Fédération internationale
pour les droits humains

Objet des présents termes de référence

Dans le cadre du contrat de financement n° CZZ 3588 01 M « Renforcer la protection des défenseurs des droits humains les plus à risque – phase 3 », entre l’Agence Française de Développement (AFD), ci-après « l’Agence » ou l’AFD, et la Fédération internationale pour les droits humains, ci-après « la Bénéficiaire » ou la FIDH, il est prévu de procéder à un audit financier externe intermédiaire et final. Cet audit sera réalisé par un cabinet d’audit indépendant et devra contrôler notamment que les fonds de la subvention ont été utilisés conformément aux stipulations du contrat de financement du Projet et aux procédures de l’AFD. Comme pour la phase 2, et au vu d’une autorisation de « dézonage » accordée par l’AFD par e-mail en date du 26 avril 2023, l’audit devra vérifier notamment que la FIDH est en mesure d’assurer une traçabilité des fonds, et donc de bien distinguer le périmètre financier relevant de l’AFD et le périmètre relevant des cofinancements (essentiellement des fonds UE).

I. PRÉSENTATION DE L ’ ORGANISATION ET DU PROJET À AUDITER

Présentation de la FIDH

1.1.1. Mission et objectifs

La FIDH est une ONG internationale de défense des droits humains. Elle regroupe 188 organisations nationales de défense des droits humains dans 116 pays. Depuis 1922, la FIDH est engagée dans la défense de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Pour la FIDH, la transformation des sociétés est d’abord du ressort des acteurs locaux. Ses activités visent à renforcer leur capacité d’action et leur influence. Elle agit aux niveaux régional, national et international en soutien de ses organisations membres et partenaires pour remédier aux situations de violations des droits humains et consolider les processus de démocratisation. Son action s’adresse aux États et aux autres détenteurs de pouvoir, comme les groupes d’opposition armés et les entreprises multinationales. Les principaux bénéficiaires sont les organisations nationales de défense des droits humains membres de la FIDH et, par leur intermédiaire, les victimes des violations des droits humains. La FIDH a également élargi son champ d’action à des organisations partenaires locales et développe des alliances avec d’autres acteurs de changement.

1.1.2. Organisation institutionnelle et fonctionnement

L’organisation et le fonctionnement de la FIDH reflètent ses principes de gouvernance : à la base, les 188 organisations membres. La FIDH repose ainsi sur trois piliers :

Le Congrès qui regroupe les 188 organisations membres de la FIDH. Il se réunit tous les trois ans et débat des priorités thématiques et géographiques de la FIDH et décide des orientations politiques de l’organisation.

Le Bureau international : Il compte 22 membres bénévoles issu.es des organisations membres de la FIDH et élu.es par le Congrès, le/la président.e, le/la trésorier.ère, 15 vice- président.es et 5 secrétaires généraux.ales. Il fixe les orientations et objectifs stratégiques principaux, dans le cadre des orientations politiques définies par le Congrès. Il approuve les comptes annuels de la FIDH. Il se réunit trois fois par an et fait rapport au Congrès.

Le Secrétariat international : Basé à Paris, il est composé d’une équipe professionnelle, dirigée par une directrice générale et une directrice générale adjointe, qui siègent avec voix consultative au Bureau international et au Bureau exécutif. Ses équipes sont organisées par régions, par priorités d’action (thématiques) et en délégations. Le Secrétariat international a ainsi des bureaux de représentation auprès de l’ONU à Genève, auprès de l’Union européenne à Bruxelles, auprès de la Cour Pénale Internationale à La Haye, un bureau régional à Bangkok. Il compte également un département communication et relations publiques, ainsi qu’un département administratif et financier. En relation permanente avec le terrain, il met en œuvre les décisions des organes politiques de la FIDH en lien avec les organisations membres, les chargé.es de mission et les membres des Bureaux international et exécutif.

1.1.3. Budget de la FIDH

La FIDH possède un budget annuel d’environ 8 à 9 millions d’euros. La FIDH est financée à la fois par des institutions internationales et nationales ; des fondations, associations et autres institutions ; des entreprises ; des particuliers et particulières.

Descriptif du projet

1.2.1. Localisation du Projet

Le projet est mis en œuvre dans les pays cibles suivants : Algérie, Bangladesh, Bolivie, Birmanie, Brésil, Burundi, Cambodge, Cameroun, Colombie, Égypte, El Salvador, Éthiopie, Guatemala, Guinée, Honduras, Iran, Irak, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Maldives, Mexique, Mozambique, Népal, Nicaragua, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Pérou, Philippines, Ouganda, Ouzbékistan, Territoires palestiniens occupés, République démocratique du Congo, Soudan, Sri Lanka, Syrie, Tchad, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Thaïlande, Venezuela, Zimbabwe. 10 pays n’ont pas été pré-identifiés dans le contrat, ce qui correspond au « Panel d’urgence », un panel de pays devant être identifiés et intégrés au périmètre géographique du Projet au cours du projet, selon une méthodologie précise fixée par l’AFD et la FIDH. Par ailleurs, un « dézonage » permettant un périmètre différencié par bailleurs, accordé par l’AFD via un e-mail en date du 26 avril 2023, donne à la FIDH la possibilité d’intervenir dans tous les pays, au-delà des pays cibles, exclusivement via les fonds intervenant en cofinancement du contrat.

1.2.2. Calendrier du Projet

Durée du projet (mois) : 36 mois

– Durée de la tranche 1 (mois) : 12 mois
– Durée de la tranche 2 (mois) : 24 mois

Date de démarrage effectif : 1 er octobre 2022. Date de clôture effective prévue : 30 septembre 2025.

1.2.3. Contenu du projet : Objectif(s) global et spécifique(s) / Résultats attendus / Activités

RÉSUMÉ DU PROJET : Les défenseur.es des droits humains sont des acteurs incontournables du développement et de la promotion de l’État de droit et de la paix. Dans de nombreux pays, ils/elles sont harcelé.es voire réprimé.es en raison de leur engagement. En outre, des dispositifs législatifs de plus en plus restrictifs sont adoptés partout dans le monde pour entraver leur liberté d’expression, d’association, et de manifestation. En réponse, le projet vise à soutenir directement les défenseur.es les plus à risque, et à renforcer leur capacité d’action et d’influence en œuvrant pour un environnement plus favorable. *** Objectif global : Renforcer la protection des défenseur.es des droits humains les plus à risque.

Indicateur d’impact/effets : Environ 2400 défenseur.es des droits humains à risque sont protégés dans au moins 41 pays du monde.

Objectif spécifique 1 : Les défenseur.es des droits humains à risque, c’est-à-dire en situation d’insécurité ou de répression, sont protégé.es.

Indicateur d’impact/effets – IOS1 : Durant le projet, au moins 2 100 défenseur.es en situation de harcèlement et de répression sont protégé.es (dont au moins 25 % de femmes et 15 % de défenseur.es des droits liés à la terre et à l’environnement) ; durant le projet, au moins 300 défenseur.es sont libéré.e.s. Les données sur les défenseur.es soutenu.es seront désagrégées par genre et par type de défenseur.e (par exemple, défenseur.es des droits à la terre et l’environnement), mais aussi par type de répression, afin de pouvoir analyser et suivre le soutien aux défenseur.es les plus à risque, grâce aux chiffres générés par la base de données de l’Observatoire.

Résultat 1 (OS1) : Les défenseur.es des droits humains en situations d’insécurité ou de répression, c’est-à-dire de détention arbitraire ou harcelé.es voient leurs situations améliorées

Indicateur R1.1 : 538 défenseur.es avec une situation améliorée. sont libéré.es1

Activité 1.1 – Gérer un fonds de subventions d’urgence pour au moins 65 défenseur.es en danger

Indicateur de suivi – IA1.1 : dans le cadre du projet, 65 assistances d’urgence seront octroyées, dont 20 soutiens psychosociaux.

Activité 1.2 – Soutenir la production d’une documentation quotidienne au moyen d’un mécanisme d’alertes urgentes

Indicateur de suivi – IA1.2 : Dans le cadre du projet, au moins 900 alertes urgentes portant sur des cas individuels de harcèlement, ainsi que sur des analyses de projets de législation contraires aux normes internationales seront rédigées, publiées et diffusées.

Activité 1.3 – Organiser 15 missions d’observation judiciaire, d’information, ou d’urgence

Indicateur de suivi – IA1.3 : dans le cadre du projet, 15 missions d’observation judiciaire, d’urgence ou d’information seront déployées en soutien aux défenseur.es harcelé.es, en fonction des besoins.

Résultat 2 (OS1) : Les acteurs de protection des défenseur.es agissent en faveur des défenseur.es en danger :

Indicateurs R2.1 : durant le projet, au moins 30 déclarations/résolutions et mesures politiques, administratives, ou législatives permettent de lever des menaces et des entraves aux actions des défenseur.es et permettent aux OSC de continuer leur travail.

Indicateur R2.2 : durant le projet, au moins 2 auteur.rices violant les droits humains des défenseur.es sont sanctionnés.

Activité 2.1 – Organiser 3 missions internationales d’enquête (y compris à distance)

Indicateur de suivi – IA2.1 : dans le cadre du projet, au moins 3 missions d’enquête seront déployées au niveau local, en fonction du contexte local affectant les défenseur.es, des besoins et sollicitations des OSC locales, et des possibilités de suivi sous forme de plaidoyer.

Activité 2.2 – Produire des rapports d’enquête et un document stratégique

Indicateur de suivi – IA2.2 : dans le cadre du projet, au moins 4 publications diffusées, dont 2 rapports d’enquête et un document stratégique.

Activité 2.3 – Adresser 3 saisines auprès de mécanismes judiciaires ou quasi-judiciaires, aux niveaux national, régional et/ou international

Indicateur de suivi – IA2.3 : au cours du projet, au moins 3 saisines sont déposées auprès de mécanismes judiciaires ou quasi-judiciaires, aux niveaux national, régional et/ou international.

Activité 2.4 – Organiser des réunions de plaidoyer national ou international, et des réunions de coordination stratégique

Indicateurs de suivi – IA2.4 : dans le cadre du projet, au moins 6 réunions de plaidoyer national ou international seront organisées, ainsi que 10 réunions de coordination stratégique.

Objectif spécifique 2 : Les défenseur.es des droits humains et leurs organisations bénéficient de mesures de renforcement de leur pouvoir d’action et d’influence, et d’un renforcement de la visibilité de leur action

Indicateur d’impact/effets – IOS2 : Durant le projet, au moins 120 défenseur.es à risque bénéficient d’ateliers d’échange d’expériences et de capitalisation, et 20 OSC à risque bénéficient de subventions de renforcement des capacités.1

Résultat 3 (OS2) : Les organisations locales de défense des droits humains sont renforcées dans leur pouvoir d’agir et d’influer

Indicateur R3.1 : au moins 120 défenseur.es bénéficient d’échanges d’expériences sur des thèmes tels que les stratégies de protection ou d’offensive (dont au moins 25 % de femmes et 15 % de défenseur.es des droits à la terre et à l’environnement),

Indicateur R3.2 : 20 OSC bénéficient de subventions destinées à renforcer leurs capacités et leur pouvoir d’agir et d’influer sur le plan de la protection des défenseur.es

Activité 3.1 – Organiser 3 ateliers d’échanges d’expériences

Indicateur de suivi – IA3.1 : au cours du projet, 3 ateliers d’échanges d’expériences seront organisés avec la participation de 90 défenseur.es.

Activité 3.2 – Organiser un atelier de capitalisation transrégional

Indicateur de suivi – IA3.2 : au cours du projet, un atelier de capitalisation transrégional sera organisé avec la participation de 30 défenseur.es.

Activité 3.3 – Octroyer des subventions de renforcement des capacités

Indicateur de suivi – IA3.3 : 20 subventions de renforcement des capacités sont octroyées de manière flexible et rapide à des OSC et groupes locaux non enregistrés.

Résultat 4 (OS2) : Le rôle positif des défenseur.es et la légitimité de leur travail sont promus et reconnus auprès des citoyen.nes des décideurs et des médias

Indicateur R4.1 : le site internet de l’Observatoire atteint 320 000 visites.

Indicateur R4.2 : les réseaux sociaux de l’Observatoire atteignent 3 000 000 de vues.

Activité 4.1 – Déployer une campagne de mobilisation globale sur l’action et la situation des défenseur.es

Indicateur de suivi – IA4.1 : une campagne de mobilisation globale sur l’action et la situation des défenseur.es est déployée, animée, et relayée au niveau local.

Activité 4.2 – Publication annuelle de l’index de persécutions des défenseur.es dans le monde, à partir de la base de données de l’Observatoire

Indicateur de suivi – IA4.2 : 3 index sur la situation des défenseur.es sont développés, publiés et relayés.

Activité 4.3 – Animation d’une base de données publique liée à un site internet de l’Observatoire sur la situation des défenseur.es

Indicateur de suivi – IA4.3 : saisie de 900 alertes sur le site de l’Observatoire, et animation de la base de données via la production de statistiques à destination d’expert.es et du grand public, sur la base d’un site internet de l’Observatoire enrichi.

1.2.4. Organisations membres et partenaires du Projet

Les OSC de défense des droits humains membres et partenaires de la FIDH dans les pays cibles du projet.

1.2.5. Groupes cibles

Les bénéficiaires : Le projet vise les défenseur.e.s les plus à risque, c’est-à-dire ceux en situation d’insécurité physique ou juridique et/ou dont le travail est entravé par les autorités ou des groupes d’intérêts privés, armés ou non. La FIDH réagit aux sollicitations de ses membres ou d’acteurs externes, mais ne cherche pas, activement, à viser un groupe en particulier. En revanche, la FIDH coordonne son action en matière d’assistance matérielle avec les autres ONG du secteur, membres du consortium ProtectDefenders.eu, pour répondre aux cas pour lesquels son action aura le plus de valeur ajoutée ce qui est un gage de pertinence et d’efficacité.

1.2.6. Budget total et plan de financement

Le projet sur 36 mois dispose d’un budget de 1 417 000 euros. Le montant financé par l’AFD est de 850 000 euros. Les autres ressources en cofinancement sont : – Les fonds privés – Les autres subventions de la coopération française ou internationale, dont principalement l’UE (via ProtectDefenders)

1.2.7. Historique du partenariat

Depuis de nombreuses années, la FIDH bénéficie du soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE).

Depuis 2008 et le passage de la MAIONG à l’AFD, la FIDH a instauré un dialogue régulier avec l’Agence. Plusieurs programmes de la FIDH ont été financés par l’AFD avant la conception de ce contrat, lequel constitue une troisième phase d’un projet débuté en 2016. Parallèlement, la FIDH est en passe de conclure une CPP avec l’AFD, pour la période 2024-2028. Cela témoigne d’une volonté commune de l’AFD et de la FIDH de poursuivre et renforcer leur partenariat stratégique.

II- L’AUDIT FINANCIER

2.1. Justificatif de l’audit financier

2.1.1. Raison et objet du mandat

Dans le cadre du contrat de financement n° CZZ 3588 01 M, il est prévu de procéder à un audit financier externe intermédiaire et final. La FIDH est ainsi tenue de fournir à l’Agence un rapport d’audit intermédiaire et un rapport d’audit final, établis par un cabinet d’audit indépendant.

Cet audit concernera les dépenses relatives aux 36 mois du Projet (1 er octobre 2022 – 30 septembre 2025) et aura pour objet les rapports financiers intermédiaire et final relatifs au contrat de financement du dit Projet produit par la FIDH (cf. 2.4. « calendrier de l’audit »).

2.1.2. Responsabilités des parties au mandat

L’« auditeur/rice » désigne le cabinet d’audit recruté pour le présent mandat et, plus spécifiquement, l’associé.e ou la personne du cabinet d’audit qui assume la responsabilité de la mission et de l’établissement du rapport émis au nom dudit cabinet et qui dispose de l’autorité nécessaire conférée par un organe professionnel, juridique ou réglementaire.

Il incombe à la FIDH de fournir un rapport financier sur l’action financée par l’Agence grâce au contrat de financement qui respecte les termes et conditions du contrat de subvention et de veiller à ce qu’une comparaison puisse être effectuée entre celui-ci et son système de comptabilité et de tenue des comptes, ainsi que ses comptes et relevés. Il appartient à la FIDH de fournir des informations suffisantes et adéquates, à la fois financières et non financières, pour étayer le rapport financier.

La FIDH reconnaît que la capacité de l’auditeur/rice d’exécuter les procédures imposées par le présent mandat dépend effectivement de l’accès suffisant qu’elle lui garantit à son personnel et à son système de comptabilité et de tenue des comptes, ainsi qu’à ses comptes et relevés, ou que ses partenaires lui assurent, le cas échéant.

L’auditeur/rice est chargé.e d’exécuter les procédures convenues de la façon définie dans les présents termes de référence et de soumettre un rapport d’audit externe à la FIDH. En souscrivant à ces termes de référence, l’auditeur/rice confirme qu’il/elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :

En souscrivant à ces termes de référence, l’auditeur/rice confirme qu’il/elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :

– L’auditeur/rice et/ou le cabinet est membre d’une organisation nationale d’expert.es-comptables, qui est, elle-même, membre de l’International Federation of Accountants (IFAC).
– L’auditeur et/ou le cabinet est membre d’une organisation nationale d’expert.es-comptables. Bien que l’organisation ne soit pas membre de l’IFAC, l’auditeur/rice s’engage à réaliser cette mission conformément aux normes de l’IFAC et à la déontologie exposée dans les présents TdR.
– L’auditeur/rice et/ou le cabinet est inscrit comme contrôleur/euse légal des comptes au registre public d’un organe de supervision public dans un État membre de l’UE, conformément aux principes de supervision publique exposés dans la directive 43/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (cette option s’applique aux auditeur/rices et cabinets d’audit basé.es dans un État membre de l’UE).
– L’auditeur/rice et/ou le cabinet est inscrit.e comme contrôleur.euse légal.e des comptes au registre public d’un organe de supervision public dans un pays tiers et ce registre applique les principes de supervision publique exposés dans la législation du pays concerné (cette option s’applique aux auditeur.rices et cabinets d’audit basé.es dans un pays tiers).

2.1.3. Type de mandat, attentes et objectifs

La FIDH souhaite placer cet audit dans une démarche de contrôle financier global, ne se limitant pas à un simple rapprochement de pièces comptables et contrôle de l’éligibilité des dépenses. Cet audit doit également viser à contrôler l’emploi des fonds alloués au projet, conformément aux obligations conventionnelles et à son objet propre, et à accompagner la FIDH dans la gestion et le reporting financier du Projet.

L’étendue de l’audit porte sur la totalité des activités réalisées dans le cadre du Projet (36 mois) et sur l’exécution de procédures convenues, telles que stipulées le Contrat de financement n° CZZ 3588 01 M et conformément aux procédures de l’AFD.

Cet audit technique et financier aura pour objectifs de :

VÉRIFIER LE BON RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

– Contrôler le respect des procédures bailleurs et les règles de passation de marché.

VÉRIFIER LE SYSTÈME COMPTABLE

– Vérifier qu’il existe un système clair de gestion comptable et financier permettant la traçabilité de l’ensemble des dépenses et des recettes relatives au projet ;
– Vérifier que la FIDH est en mesure d’assurer une traçabilité des fonds, et donc de bien distinguer le périmètre financier relevant de l’AFD et le périmètre relevant des cofinancements (essentiellement des fonds UE), afin d’attester de l’utilisation des fonds en « pur AFD » uniquement dans le périmètre identifié en annexe 2 du contrat (soit les 51 pays mentionnés ci-dessus).
– Vérifier la correspondance des enregistrements comptables avec les documents justificatifs détenus par le bénéficiaire et / ou les partenaires menant les opérations ;
– Vérifier la conformité de la nature des dépenses imputées au Projet et de leur date de réalisation avec le contrat de subvention (périmètre temporel et géographique identique, éligibilité des dépenses déclarées) ;
– Vérifier la cohérence entre l’utilisation ou l’objectif d’utilisation des financements et l’utilisation décrite dans le contrat de financement.

ANALYSER LE PLAN DE FINANCEMENT

– Vérifier les dispositions contractuelles en matière de cofinancement, les modalités de calcul des valorisations et le respect des pourcentages de cofinancement.

CONTRÔLER LES DÉPENSES

– Vérifier les ressources affectées au projet et la bonne imputation des dépenses par bailleur (AFD et cofinancements) ;
– Vérifier que les dépenses encourues étaient prévues au budget ;
– Vérifier l’éligibilité des dépenses au regard du guide méthodologique de l’AFD ;
– Vérifier l’absence de double financement ;
– Vérifier les dépenses de personnel, les frais de voyage et déplacements, les dépenses d’équipement, d’expertises externes et les taux de change appliqués.

L’auditeur/rice réalisera l’ensemble des vérifications mentionnées dans la liste de vérification en Annexe 1. Si certains points n’ont pas pu être vérifiés, il conviendra de le préciser et d’en donner la raison dans la Lettre de management.

2.2. Méthodologie

2.2.1. Mission, procédures, documentation et preuves

L’audit demandé portera sur la période allant du 1 er octobre 2022 au 30 septembre 2025, et sera réalisé en deux temps (cf. 2.4. « calendrier de l’audit »).

L’auditeur/rice planifiera les activités de manière à permettre l’exécution d’une vérification efficace des dépenses. L’auditeur/rice mettra en œuvre et vérifiera les procédures de l’AFD, y compris celles stipulées dans le contrat de financement du Projet. Les preuves à utiliser pour l’exécution des procédures correspondent à toutes les informations financières et non financières permettant d’examiner les dépenses déclarées par la FIDH dans le rapport financier. L’auditeur/rice se fondera sur les preuves ainsi obtenues pour établir son Rapport d’audit externe.

L’auditeur/rice acquerra une connaissance suffisante des termes et conditions du contrat de subvention en procédant à un examen attentif de celui-ci et de ses annexes, ainsi que d’autres informations utiles, et en interrogeant la FIDH. L’auditeur/rice veillera à obtenir une copie du contrat de subvention original (signé par la Bénéficiaire et l’Agence) et de ses annexes.

L’auditeur/rice se fait remettre et étudie le rapport (qui comporte une section narrative et une section financière). Afin d’orienter et guider l’audit, l’auditeur/rice devra se référer à la fiche outil créé par l’AFD pour le contrôle des projets DPA/OSC depuis 2016, figurant dans le Guide méthodologique de l’Agence. Bien que n’étant pas un document contractuel auprès de l’AFD, le contrat de financement faisant l’objet du présent l’audit étant rattachée aux précédentes règles de financement et guide AFD, ce guide et notamment la grille d’analyse devront servir de base au travail de l’auditeur/rice.

La FIDH mettra notamment à disposition de l’équipe d’audit :

– Les conventions de partenariat ;
– Les documents relatifs aux comptes rendus techniques et financiers ;
– Les outils de suivi financiers du projet ;
– Les justificatifs de dépenses et d’appels d’offres lancés ;
– Le Guide méthodologique de l’AFD.

2.2.2 Livrables attendus

Les livrables attendus sont :

– Un rapport d’audit intermédiaire et un rapport d’audit final, apportant des commentaires sur chacun des contrôles ainsi que, le cas échéant, le montant des dépenses déclarées inéligibles, et incluant notamment une évaluation sur les appels d’offre et les valorisations réalisées au cours du Projet.
– Une lettre de management reprenant les principales conclusions du rapport de vérification des dépenses et formulant les principales recommandations.
– La liste de points de vérification de l’audit annexée devra également être incluse dans les livrables transmis.

En parallèle de chaque rapport d’audit, l’auditeur/rice rédigera un rapport soulevant les points suivants :

– Commentaires et suggestions sur le système de comptabilité et de contrôle qui font l’objet de la mission d’audit ;
– Définition des problèmes précis, anomalies et faiblesses du système de contrôle, propositions des mesures de régularisation et/ou de progrès ;
– Évaluation de la conformité aux clauses financières des conventions et suggestions d’amélioration de ces clauses financières ;
– Échange sur les problèmes affectant la réalisation du projet et nécessitant une attention particulière.

2.3. Moyens

Le budget total de l’audit financier n’excédera pas 10 000 euros TTC (coûts directs et imprévus inclus).

Les auditeur/rices peuvent proposer des solutions de sous-traitance, mais ces montants devront rester dans l’enveloppe globale prévue. Ils/elles peuvent également réaliser cet audit en équipe à condition que le rôle et les responsabilités de chacun.e soient précisé.es.

Une proposition budgétaire détaillée devra être fournie au travers d’une offre. Il est également demandé d’y préciser la répartition des jours de travail entre les différentes phases (en lien avec leur proposition de méthodologie).

2.4. Calendrier de l’audit

L’audit financier doit être réalisé en deux temps : en fin de tranche 1, pour un montant maximum de 2 000 € (correspondant à la période 01/10/22-30/09/23), puis en fin de projet, pour un montant maximum de 8 000 €, à la suite de la date de clôture effective du Projet (30/09/25).

L’auditeur/rice sera choisi.e par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût :

-Offre technique : compréhension des TDR, méthodologie, expériences du ou des auditeur/rices.
– Offre financière : tarifs journaliers, nombre de jours proposés, frais annexes, offre globale correspondant au budget disponible.

Afin de respecter les échéances précisées dans les présents TdR, il sera demandé à l’auditeur/rice d’effectuer son travail en plusieurs temps.

1) Réunion de cadrage

Suite à l’attribution du marché d’audit, l’auditeur/rice organisera une réunion de cadrage avec la FIDH visant à expliciter sa méthodologie, permettre une bonne compréhension par la FIDH du périmètre et des modalités de contrôle de l’audit et le cas échéant, la formulation de recommandations par l’auditeur/rice.

Conformément au Guide méthodologique de l’AFD, les objectifs de cette réunion seront les suivants :

Pour l’auditeur/rice

– acquérir une connaissance suffisante des modalités organisationnelles, du processus informationnel et comptable du projet,
– avoir identifié les faiblesses et les facteurs de risque en fonction de la nature du projet et du type de partenariat,
– avoir identifié les points de contrôle centraux et spécifiques à effectuer,
– avoir identifié les modalités de traçabilité de l’information financière et comptable de l’OSC.

Pour la FIDH

– maîtriser ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’AFD et leurs implications dans la mise en œuvre concrète du projet ;
– avoir identifié dans son mode de gestion les éventuelles zones de risques pouvant contrevenir aux respects de ses obligations et avoir défini la manière d’y remédier ;
– avoir identifié les bonnes pratiques notamment au niveau de la traçabilité de l’information du projet (exemple : la mise en place d’un suivi analytique pour le projet, feuilles de temps, feuilles de paie, etc.) et des éventuelles passations de marchés ;
– avoir compris comment l’audit financier va être mené, ce qui est attendu et comment elle peut travailler efficacement avec l’auditeur.rice.

La réunion de cadrage aura lieu au plus tard le 6 Février 2023.

2) Travail de vérification des procédures et des justificatifs de dépenses :

pour la tranche 1 : février 2023 – 22 mars 2024.
pour la tranche 2 : octobre 2025 – 31 janvier 2026.

3) Remise du rapport :

pour la tranche 1 : au plus tard le 30 mars 2024.
pour la tranche 2 : au plus tard le 28 février 2026.

Cet appel d’offre est destiné à identifier un.e/des consultant.es pour la réalisation de l’audit financier externe de la FIDH, tel que précisé dans les présents TdR. Si vous souhaitez manifester votre intérêt, merci de bien vouloir envoyer votre proposition et un budget détaillé à M. Hugo Gabbero, Coordinateur du Projet, à l’adresse : hgabbero@fidh.org

Ces documents sont à transmettre par courrier électronique au plus tard pour le 15/01/2024 à 19h00 (heure française).

La fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), avec le financement des différents donateurs, invite tous les fournisseurs à participer à l’appel d’offres pour la fourniture d’un contrat de mutuelle obligatoire à l’intention de ses salarié.es.

Date d’émission de l’appel d’offres : 09/01/2024

Date de clôture de l’appel d’offres : 29/01/2024

Les appels d’offres suivants sont lancés par le biais de la présente notification pendant la période susmentionnée :

AO_FIDH_MUTUELLE_01 24

Les documents de l’appel d’offres peuvent être demandés au courriel suivant
umelun@fidh.org :
Les documents d’appel d’offres fourniront toutes les informations pertinentes en détail, y compris la date, l’heure et le lieu de soumission de l’offre.

Le fournisseur sélectionné conclura un contrat de service d’un an (1).

Veuillez citer l’appel d’offres n° AO_FIDH_MUTUELLE_01 24 dans toute communication.

La fédération Internationale des Droits Humains (FIDH), avec le financement des différents donateurs, invite tous les fournisseurs à participer à l’appel d’offres pour la fourniture de d’une solution intégrée paie/gestion des absences/feuilles temps pour son siège à Paris.

Date d’émission de l’appel d’offres : 23/01/2024

Date de clôture de l’appel d’offres : 07/02/2024

Les appels d’offres suivants sont lancés par le biais de la présente notification pendant la période susmentionnée :

FIDH AO/SIRH 01 24

Les documents de l’appel d’offres peuvent être demandés au courriel suivant : jtalledo@fidh.org

Les documents d’appel d’offres fourniront toutes les informations pertinentes en détail, y compris la date, l’heure et le lieu de soumission de l’offre.

Le fournisseur sélectionné conclura un contrat de service d’un an (1).

Veuillez citer l’appel d’offres n° FIDH AO/SIRH 01 24 dans toute communication.

Context :

A guide on documenting grand corruption and its impact on human rights, using a human rights based approach, will be published by a consortium of three partners : FIDH, Transparency International, and Transparency International-France. It will serve as a cornerstone in the fight against grand corruption, which is an essential lever to protect human rights worldwide. The guide will be piloted in three countries and 23 civil society organizations in 11 countries will be encouraged to use it in their work. The guide will be published and made available to any interested civil society group.

Content of the assignment :

The consultant will be responsible for writing a guide designed to be used by civil society actors in all world regions. The guide will provide readers with a methodology to identify and document links between corruption and human rights violations, and strategies for advocacy and accountability.

The publication will be developed over approximately 15 months ; a first draft is to be produced within six months. The guide will be drafted in coordination with the three consortium organizations and a group of experts who will provide input and feedback at various stages of drafting. The guide will be used to train civil society actors in 11 countries, with a particular focus on three countries where missions will take place, using the guide to investigate and document corruption. It will eventually form the basis of a MOOC (massive open online course) on the subject.

It is foreseen that the guide will include an introduction to grand corruption and the links between corruption and human rights ; provide guidelines about how to identify corruption – including using data, establish the legal link between it and right violations, and document it. Other content may include advocacy, security of documentation stakeholders, avenues for accountability, and victims’ participation in litigation.

The guide will be approximately 50 pages, and is to be written in English. It will be translated into French and Spanish.

Desired profile :

• Has written about or has knowledge of documenting acts of corruption and the link and/or impact of corruption on human rights ;
• Experience with documentation, particularly working with open source data would be a plus ;
• Excellent writing skills in English. Working knowledge of Spanish or French would be a plus ;
• Advanced law degree or other relevant degree.

Timeline :

Envisaged start date : 15 May 2024
Envisaged end date : 15 August 2025

Estimated working days : The assignment is output-based. We foresee that the assignment will take place over the course of a maximum 15 months. The majority of the work will take place from May to October 2024, preparing the first draft to be piloted in November 2024. The bulk of additional work toward the final version will take place from December 2024 through April 2025.

Consultancy fees and payment :

The consortium will pay the consultant a total of 18,000 euros, paid progressively upon completion of the deliverables.

The consultant shall be responsible for the payment of any income taxes.

How to apply :

Even if your areas of expertise do not encompass every topic mentioned, we would still like to hear from you.

Please send your CV and cover letter to ecanan@fidh.org no later than 15 April 2024. Please include your initial ideas for a possible outline of the guide and challenges you may encounter, as well as your estimate of days of work required.

About the consortium partners :

FIDH
Founded in 1922, the International Federation for Human Rights (FIDH) is the first network to defend and promote the universality of human rights. For over a century, we have regarded human rights as both the end and the means to build a peaceful world, free from oppression, violence and inequality. Our federation is engaged in the defence of all civil, political, economic, social and cultural rights as defined in the Universal Declaration of Human Rights.

FIDH is a nongovernmental organization federating 193 national human rights associations active in 117 countries, with which we work on a daily basis. FIDH’s approach is founded on the belief that the transformation of societies is first and foremost the responsibility of local actors. Our activities aim to strengthen their capacity for action and their influence. Our mission : Uniting those fighting for a fair and just world.

Transparency International

Transparency International is a global movement working in over 100 countries to end the injustice of corruption.

We focus on issues with the greatest impact on people’s lives and hold the powerful to account for the common good. Through our advocacy, campaigning and research, we work to expose the systems and networks that enable corruption to thrive, demanding greater transparency and integrity in all areas of public life.

Our mission is to stop corruption and promote transparency, accountability and integrity at all levels and across all sectors of society.
Our vision is a world in which government, politics, business, civil society and the daily lives of people are free of corruption.

We are independent, non-governmental, not-for-profit and work with like-minded partners across the world to end the injustice of corruption.

Transparency International-France

Founded in 1995, Transparency International France is one of the oldest chapters of Transparency International, a movement present in over 100 countries around the world, driven by one vision : a world in which states, companies, civil society and individuals in their daily lives are free from corruption in all its forms.

For Transparency International, transparency is not an end in itself, but a means to an end : to reduce corruption and strengthen accountability and integrity at all levels and in all sectors of society. That’s why our movement strives to document the systems and networks that allow corruption to flourish, demanding greater transparency and integrity in all areas of public and economic life.

La FIDH (Fédération Internationale pour les Droits humains) est une ONG internationale de défense des droits humains. Depuis 1922, nous sommes engagé.e.s dans la défense de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Nous fédérons 188 associations nationales de défense des droits humains actives dans 116 pays. Pour nous, la transformation des sociétés est d’abord du ressort des acteurs locaux. Nos activités visent à renforcer leur capacité d’action et leur influence.

Le Secrétariat International de la FIDH est une organisation à taille humaine et composée d’une équipe internationale engagée (50 salarié.e.s en France, 20 salarié.e.s. réparti.e.s dans plusieurs bureaux à l’étranger (Bruxelles, Genève, La Haye, Bangkok).

Nous recrutons : UN.E CHARGE.E DE COMMUNICATION - CDI temps plein

Le.la chargé.e de communication contribue à développer la notoriété de la FIDH à travers les outils numériques, l’événementiel et la coordination au sein du département Communication.

Vos missions sont les suivantes :

A. Création de contenu

• Créer des contenus, en lien avec la chargée de communication numérique, pour les campagnes et actions de communication de la FIDH : proposition de formats, messages et visuels ;

• Produire des vidéos : organisation des tournages et montages (sous-titrage, habillage, ect…) ;

• S’assurer que les bureaux et les prestataires aient accès aux modes d’emploi de la communication et respectent la charte graphique et les lignes éditoriales de la FIDH.
  
  B. Communication interne et coordination

• Concevoir, réaliser et actualiser les outils de communication interne du département communication (modes d’emploi, charte graphique, présentations, reportings, etc.) ; 

• Gérer le matériel vidéo et photo (liste, prêts en interne, batteries…) ;

• Analyser et produire des rapports mensuels sur les résultats des actions de communication et campagnes ;

• Partager en interne de l’activité du département via TalkSpirit, les mails… ;

• Développer les relations avec les bureaux communications des organisations membres de la FIDH ;

• Soutien au processus de cotation et facturation des prestataires et consultants.

C. Evènementiel

• Être le point focal événementiel pour les bureaux ;

• Planifier les réunions de programmation et faire le suivi de projet ;

• Superviser les différents prestataires et acteurs ;

• Gérer les supports de communication ;

• Organiser et faire la manutention le jour J ;

• Assurer la captation des contenus audiovisuels.

PROFIL RECHERCHÉ

• Vous avez un niveau de formation de type Master en communication, journalisme, sciences politiques, sciences humaines ou une expérience professionnelle équivalente.
• Vous avez au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans une ONG, une agence de communication, une organisation internationale, un média ou un cabinet politique, en France ou à l’étranger.
• Excellentes capacités rédactionnelles en anglais et/ou français ; l’espagnol serait un plus.
• Bonne connaissance des différents canaux de communication
• Utilisation des outils de conception graphique et de production vidéo : CANVA, Suite Adobe Premiere, etc.
• Intérêt pour les droits humains et les enjeux géopolitiques et sensibilité militante. Organisation, rigueur, flexibilité et autonomie. 
• Adaptabilité, diplomatie, recherche du consensus.
• Créativité et force de proposition
  
  MODALITÉS ET CONDITIONS SALARIALES

CDI (à temps plein) basé à Paris 11e

• Salaire à partir de 32500 € brut annuel sur 13 mois selon expérience.
• 24 jours de RTT par an.
• Complémentaire santé prise en charge à 80% par la FIDH.
• Titres restaurant d’une valeur faciale de 9 €, pris en charge à 60% par la FIDH.
• Forfait mobilité durable pour les déplacements domicile - travail

Vous êtes en accord total avec les valeurs du Secrétariat international de la FIDH (professionnalisme, respect, engagement, égalité, intégrité, participation, audace), ainsi qu’avec l’engagement de la FIDH pour la défense des droits humains pour toutes et tous, partout dans le monde, tel qu’énoncé dans ses statuts, accessibles sur son site internet : www.fidh.org.
La FIDH recherche la diversité et s’engage en faveur de l’égalité en ne pratiquant aucune discrimination à l’embauche fondée sur les origines, la religion, l’âge, le handicap, le sexe, l’état civil, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’état de santé ou toute autre situation protégée par le droit français et international des droits humains.
Pour les personnes en situation de handicap, nous vous demandons d’indiquer dans votre lettre de motivation les éventuelles adaptations qui seraient utiles pour vous, afin de vous permettre de participer au processus de recrutement de façon optimale.

Poste à pourvoir : Dès que possible

Vous correspondez au profil que nous recherchons ?

Envoyez votre CV et une lettre de motivation à recrutement@fidh.org en indiquant obligatoirement la référence COMM24 dans l’objet du mail au plus tard le 19 avril 2024.

Les entretiens se feront au fur et à mesure de la réception des candidatures.

La FIDH se réserve le droit de clôturer le recrutement avant la date limite de dépôt des candidatures.
Seul.e.s les candidat.e.s dont les dossiers auront été retenus seront contacté.e.s.

Contrat de prestation de services de 12 mois débutant le « 02/05/2024 »

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est une organisation internationale non gouvernementale basée en France dont la mission est de promouvoir le respect des principes inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. La FIDH est une fédération de 188 associations nationales de défense des droits humains actives sur les cinq continents. Nous défendons les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi que définis dans les résolutions de la FIDH, œuvrant pour l’expansion et l’adaptation continue des droits individuels et collectifs

Objectifs de la mission :

• Assurer le bon référencement du site www.fidh.org

• Assurer la gestion, la mise en forme et la valorisation des contenus mis en ligne dans les trois langues statutaires de l’organisation (français, anglais et espagnol). Le⋅a consultant⋅e pourra s’appuyer sur des traducteur⋅trice⋅s bénévoles de la FIDH pour la traduction des livrables ainsi que sur tout autre outil provenant d’un tiers. La relecture et le contrôle de la qualité des traduction est une tâche centrale de la mission.Des traduction peuvent être attendues le jour même en cas de besoin, toujours avec un accord explicite et préalable à la demande pour fixer le delai, tandis que d’autres peuvent être rendues plusieurs jours après la publication du texte d’origine. Le⋅a consultant⋅e doit savoir discerner les priorités de traduction en fonction de l’actualité, de la cohérence des séquences de communication, de la qualité du texte et de l’opportunité de le diffuser en plusieurs langue, ainsi que de l’équilibre global des traduction entre les trois langues statutaires. Le processus d’identification des besoins de traduction, de mise en œuvre des traduction et leur publication doit pouvoir se faire en autonomie.

Contenu de la mission, livrables et fréquence de remise des travaux  

• Édition des publications : mise en ligne sur le CMS Spip, relecture et correction des articles (ortho-typographie), signalement des éventuelles erreurs ou modifications à effectuer (titre trop long, lien mort ou inexact, tags manquants, etc.), mise en forme des contenus textuels.
  Livrables attendus : 30 à 80 articles par mois.

• Iconographie : mise en forme des bannières des articles sur la base de photos transmises, indication des crédits et légendes, vérification de la présence de crédits photos.
  Livrables attendus : 50 à 100 bannières par mois.

• Relecture (sans correction) des publications de l’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains et de leurs traductions : alerte en cas d’incohérence, vérification de la présence de crédits photos.
  Livrables attendus : 20 à 50 articles par mois.

• Relecture des traductions, mise en ligne, tags, mise en forme, ajout des crédits et traduction des légendes.
  Livrables attendus : 20 à 30 traductions par mois.

• Actualisation de la home en français et en anglais une fois par semaine.
  Livrables attendus : 100 homepages par an

Compétences pour mener à bien la mission

• Expérience d’édition web avec un portefeuille démontré de travaux publiés.
• Expérience sur Google Analytics.
• Organisation, rigueur, excellence rédactionnelle. Attention portée aux détails.
• Excellentes compétences de rédaction en anglais.

Modalités

• La mission sera réalisée sur le lieu de travail choisi par le⋅a consultant⋅e. Le⋅a consultant⋅e pourra être amené⋅e à se rendre au siège de la FIDH à Paris pour des réunions de travail. Dans ce cas les frais de déplacement seront couverts par la FIDH.
• Le⋅a consultant·e couvrira ses propres frais de fonctionnement (frais de communication, frais d’équipement informatique et bureautique).
• Le⋅a consultant⋅e signera un contrat de prestation de services avec la FIDH et s’engagera, à travers une clause de confidentialité, à ne pas communiquer, excepté pour les besoins des missions, sur le contenu de sa mission avec des tiers extérieurs à la FIDH.

Envoi des offres de collaboration :

Nous vous remercions d’adresser votre dossier (CV, note technique avec compréhension des termes de référence, offre financière), par e-mail, en précisant dans l’objet de votre e-mail la référence AO-Edition-web, à l’adresse : rlopoukhine@fidh.org