"Stigmatisation", "atteinte aux libertés": l'état d'urgence critiqué par la FIDH

Un rapport au vitriole contre l'état d'urgence. Mis en place en France à la suite des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, ce régime d'exception est dénoncé dans un document publié ce jeudi par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH).

"Les pouvoirs publics n'ont pas fait la démonstration d'une quelconque efficacité de l'état d'urgence", et son application "a entraîné de profondes atteintes aux libertés individuelles, un recul de l'État de droit et l'exacerbation d'un processus de stigmatisation d'une partie de la population vivant en France en raison de sa religion et/ou de son origine". Telles sont les conclusions cinglantes de ce rapport, écrit à l'issue de quatre jours passés en France à mi-mars.

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La FIDH pointe également du doigt un contrôle "déséquilibré et insuffisant", des mesures restrictives de liberté. Ainsi selon l'ONG, les assignations à résidence, les perquisitions et la dissolution d'associations "échappent à tout contrôle du juge judiciaire" et ne peuvent être contrôlées qu'a posteriori par le juge administratif.

Elle s'interroge ainsi sur le "rôle exact" de l'état d'urgence: "S'agit-il de lutter contre les actes de terrorisme ou d'habituer la population à un régime d'exception?"

L'ONG se montre également très sévère envers le Conseil constitutionnel. Selon elle, les Sages ont "infligé à l'État de droit le recul de principe le plus important" et "a bouleversé les équilibres de l'État de droit au profit du gouvernement et au préjudice des libertés individuelles".

Elle lui reproche en effet d'avoir "restreindre la notion de liberté individuelle confiée par la Constitution à la garde du juge judiciaire et non administratif, à la seule détention carcérale et non à toutes les formes d'atteinte aux libertés individuelles."

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Autre cible de la FIDH: le Parlement français. Elle estime en effet que l'Assemblée nationale et le Sénat n'ont "pas joué (leur) rôle de contrôle": "Si la représentation nationale avait le pouvoir de ne pas renouveler l'état d'urgence, elle n'a pas voulu s'en saisir ni même réellement en débattre comme le démontre la quasi unanimité" des votes en faveur de son prolongement.

Pour palier ces dérives de l'état d'urgence, qui a été prolongé pour la troisième fois jusqu'au 26 juillet, la FIDH préconise de "restituer au juge judiciaire la primauté du contrôle des atteintes à la liberté individuelle et de mettre en place un "mécanisme d'indemnisation des personnes ayant souffert de dommages liés aux mesures prises en vertu de l'état d'urgence."