Burundi : la Cour pénale internationale autorise une enquête pour crime contre l'humanité

Dans une décision rendue sous scellés le 25 octobre dernier, la Cour pénale internationale (CPI) «a autorisé le procureur (...) à ouvrir une enquête sur des crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l'extérieur de leur pays depuis le 26 avril 2015 et jusqu'au 26 octobre 2017», a-t-elle annoncé ce jeudi. L'autorisation concerne «notamment: le meurtre et la tentative de meurtre, l'emprisonnement ou la privation grave de liberté, la torture, le viol, la disparition forcée et la persécution».

Ce pays de la région des Grands Lacs est plongé dans une grave crise depuis que le président Pierre Nkurunziza a annoncé, en 2015, sa candidature à un troisième mandat, qu'il a obtenu après une élection boycottée par l'opposition. Les violences qui ont accompagné cette crise auraient engendré au moins 1.200 morts, la détention illégale de milliers de personnes et la torture de milliers d'autres, des centaines de disparitions ainsi que le déplacement de plus de 400.000 personnes entre avril 2015 et mai 2017, d'après les estimations de la Cour basée à La Haye.

Ces crimes auraient été commis par des membres des forces de sécurité burundaises opérant «conjointement avec des membres des Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir», a affirmé la Cour pénale internationale.

Evoquant une attaque «systématique et généralisée», la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a fait état, jeudi, dans une déclaration, «d'une campagne menée contre des civils qui s'opposaient au parti au pouvoir ou qui étaient perçus comme des opposants», manifestants réels ou présumés, membres de la société civile ou journalistes.

Le retrait du Burundi de la CPI a pris effet le 27 octobre, mais celle-ci reste «compétente à l'égard de crimes qui auraient été commis pendant que le Burundi était un Etat partie au Statut de Rome», traité fondateur de la Cour, période durant laquelle Bujumbura reconnaissait sa juridiction, a-t-elle souligné. «Le Burundi est tenu de coopérer avec la Cour dans le cadre de cette enquête car celle-ci a été autorisée le 25 octobre 2017», soit avant son retrait effectif, ont insisté les juges.

«Tricherie de la CPI»

Le gouvernement burundais a de son côté immédiatement dénoncé l'ouverture de cette enquête.

«La CPI, corrompue, vient de se tirer encore une balle dans le pied», a réagi le responsable de la communication présidentielle Willy Nyamitwe sur Twitter. «La tricherie saute aux yeux. Sans doute que le Burundi sortira vainqueur de cette bataille, c'est la dernière carte de l'Occident».

Alors que Bujumbura dénonce une autorisation «antidatée», la Cour explique avoir voulu permettre à la procureure de «mettre en oeuvre des mesures de protection» envers «les victimes et les témoins potentiels».

L'autorisation de la CPI fait suite à l'examen préliminaire lancé en avril 2016 par Mme Bensouda et offrant «une base raisonnable pour mener une enquête», selon les juges. La procureure pourra étendre son enquête avant ou après les dates annoncées «si certaines conditions juridiques sont remplies» et l'élargir à d'autres crimes tels que les crimes de guerre et/ou le génocide.

Si elle recueille suffisamment de preuves, Mme Bensouda demandera aux juges «de délivrer soit des citations à comparaître soit des mandats d'arrêt». «Nous entamons un processus qui prendra le temps qu'il faudra pour rassembler les éléments de preuve requis», a déclaré la procureure. «Nous entendons mener au plus vite une enquête rigoureuse».

La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) a salué une «décision courageuse»: «L'enquête annoncée sera semée d'embûches, en raison de l'opposition violente d'un régime en pleine dérive autoritaire».

Juridiction unique établie en 2002 pour juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, la CPI estime qu'«il n'y a pas de conflit de compétence entre la Cour et le Burundi», affirmant que «les autorités du Burundi étaient demeurées inactives» face à la situation de crise.