Faire un legs

20/09/2015
contenu
en es fr

Qu’est ce qu’un legs ?

C’est la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament lors de son vivant, mais qui ne prendra effet qu’à son décès.

Qu’est ce qu’une donation ?

C’est un contrat par lequel une personne, le donateur, fait don d’un bien irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie, en faveur d’une autre personne, le donataire, qui y consent. (On peut léguer ou faire une donation à une association, à condition qu’elle soit reconnue d’utilité publique par la loi de 1901)

Pourquoi faire un legs à la FIDH ?

La FIDH œuvre depuis près de 100 ans à la défense des droits humains à travers le monde. Organisation reconnue d’utilité publique en France, la FIDH est habilitée à recevoir des legs, et des donations entièrement exonérés de droits de mutations et de taxes fiscales. Les patrimoines transmis sont intégralement consacrés à la mise en œuvre de nos actions et permettent de construire des projets à long terme en faveur des victimes de violations, et pour la défense des droits humains, à travers notamment des missions d’enquête et d’observation, la mobilisation de l’opinion publique, le soutien à la société civile, ... Notre but est de contribuer à des changements structurels dans les pays où nous agissons.

Comment faire un legs à la FIDH ?

Si vous souhaitez faire un don ou un leg à la FIDH, contacter Isabelle Chebat, ichebat@fidh.org ou +33 1 43 55 38 15.

En 1988, l’écrivain Michel Leiris a légué une partie de sa fortune à la FIDH. Grâce à ce legs la FIDH a pu acquérir son siège international, passage de la Main d’Or, à Paris, s’offrant ainsi une liberté d’action inestimable.

JPEG - 44.4 ko
Michel Leiris
Lire la suite