Fédération internationale
pour les droits humains

Il s’agit de la première condamnation de hauts-dirigeants du régime Khmer Rouge par un tribunal indépendant, à savoir les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Les juges de première instance des CETC ont également accordé des mesures de réparation aux parties civiles.

“Bien que cette décision arrive près de 40 ans après les crimes des Khmers Rouges, il s’agit d’une victoire importante pour les parties civiles”, a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH et avocat de parties civiles. “Nous espérons que cette décision permettra d’assoir une paix durable et favoriser une justice indépendante au Cambodge”, a ajouté Me Baudouin.

“La reconnaissance de la culpabilité de hauts-dirigeants Khmers Rouges va enfin nous permettre de faire le deuil de nos proches”, ont déclaré les parties civiles de France représentées par la FIDH qui ont assisté à l’audience sur le verdict aujourd’hui. “Il était important pour nous de voir ceux qui ont planifié et ordonné ces crimes rendre des comptes devant la justice”, ont-il ajouté.

“La décision de la Chambre de première instance des CETC est une étape importante contre l’impunité des anciens dirigeants Khmers Rouges. Elle envoie également un message positif aux jeunes générations en leur montrant que ces crimes ne peuvent rester impunis” a déclaré Latt Ky, représentant d’ADHOC.

Nos organisations se félicitent également de la décision d’accorder une réparation collective aux victimes, à travers notamment la mise en place d’expositions permanentes et itinérantes ou de nouveaux chapitres mentionnant les crimes des Khmers Rouges dans les manuels scolaires cambodgiens. Néanmoins, nos organisations regrettent que les CETC ne financeront pas ces mesures de réparation. Le Réglement intérieur exclut en effet la création d’un fonds spécial finançant les mesures de réparation, bien que les accusés aient été reconnus indigents. Leur mise en oeuvre et leur financement seront donc malheureusement à la charge des parties civiles et des associations de victimes. Nos organisations regrettent également que les CETC n’aient pas reconnu les projets de construction de Mémoriaux au Cambodge et en France comme des mesures de réparation, arguant du manque de garanties dans leur mise en oeuvre.

Khieu Samphan and Nuon Chea ont été reconnus coupables des crimes contre l’humanité de meurtre, persécution pour motifs politiques, transferts et disparitions forcés, atteintes à la dignité humaine durant les déplacements forcés de population au Cambodge du 17 avril 1975 à décembre 1977. Ils ont également été reconnus coupables des crimes contre l’humanité de meurtre, persécution pour motifs politiques et extermination d’anciens soldats et fonctionnaires de la République Khmère sur le site de Tuol Po Chrey, dans la province de Pursat. Les CETC ont également reconnu que Samphan et Chea ont commis la majorité de ces crimes dans le cadre d’un projet commun, auquel ils ont apporté une contribution significative.

La décision peut faire l’objet d’un appel dans un délai de 30 jours. Les preuves récoltées dans cette affaire (dossier 002/01) pourront être utilisées lors du procès du dossier 002/02 qui vise les mêmes accusés. L’ouverture du procès sur le fond devrait se tenir d’ici à la fin de l’année.

Depuis 2008, la FIDH, à travers des avocats de son Groupe d’action judiciaire (GAJ), représente 10 victimes vivant en France et parties civiles dans le Dossier n°002/01 devant les CETC. La FIDH leur a permis d’assister à l’audience sur le verdict à Phnom Penh. L’ADHOC a, quant à elle, permis à 46 parties civiles de 23 provinces du Cambodge d’y assister.