« L’engagement du gouvernement vietnamien à respecter les libertés démocratiques et les droits humains constitue un élément essentiel de l’Accord de libre-échange avec l’UE. Celui-ci est pourtant contredit par la répression en cours contre la société civile. L’UE ne devrait plus tolérer les promesses vides, l’instrumentalisation du dialogue des droits humains et des autres mécanismes destinés à l’amélioration de la situation des droits humains. »
Dans un nouveau rapport rendu public le 5 avril 2022, la FIDH et le VCHR détaillent la répression continuelle contre la société civile. Depuis le dernier dialogue UE-Vietnam sur les droits humains en février 2020, on observe une escalade alarmante d’arrestations, procès iniques, condamnations à de lourdes peines d’emprisonnement et d’agressions physiques contre les défenseur·es des droits humains, blogueur·ses, militant·es écologistes de renom et de membres de la société civile.
Du 1er janvier au 30 décembre 2021, au moins 30 personnes - dont trois femmes militantes, opposantes au gouvernement et défenseures des droits humains - ont été arrêtées. Pendant la même période, 32 personnes (dont sept femmes) ont été condamnées à des peines allant jusqu’à 15 ans de prison.
Presque toutes les personnes arbitrairement détenues ou emprisonnées en 2021 ont été poursuivies, sous couvert des dispositions sur la « sécurité nationale » du Code pénal, comme les articles 117 (« Créer, stocker, diffuser des informations, des documents, des informations, des articles contre la République Socialiste du Vietnam ») et 331 (« abus des libertés démocratiques pour porter atteinte aux intérêts de l’État »). Les peines d’emprisonnement sont particulièrement longues et les femmes souffrent souvent des sentences les plus lourdes.
La FIDH et le VCHR sont particulièrement préoccupé·es par les arrestations et condamnations de plusieurs défenseur·es des droits environnementaux, en raison de leur engagement à sensibiliser à l’importance de l’EVFTA et du rôle des organisations de la société civile (CSOs) pour un développement durable au Vietnam. Depuis juin 2021, au moins quatre écologistes de renom ont été appréhendé·es sur la base d’une prétendue « évasion fiscale » (article 200 du Code pénal). Ces arrestations sont révélatrices d’une tendance naissante et inquiétante consistant à utiliser les lois fiscales vietnamiennes pour incriminer les leaders de la cause environnementale et dans une plus large mesure, ceux·celles de la société civile en général, restreignant ainsi leur espace de liberté.
« La participation de la société civile est une composante cruciale de la mise en œuvre de l’EVFTA et le ciblage par le gouvernement du Vietnam des défenseurs des droits de l’environnement est en totale contradiction avec les engagements de Hanoi pris dans le cadre de cet accord. L’UE doit exiger du gouvernement vietnamien qu’il octroie à la société civile un droit sans entrave à surveiller et documenter la mise en œuvre de l’EVFTA sans crainte de représailles. »
La FIDH et le VCHR encouragent l’UE à réévaluer sérieusement le dialogue sur les droits humains, présenté par le gouvernement vietnamien comme la preuve qu’il se conforme pleinement à ses obligations en matière de droits humains. Dans sa forme actuelle, ce processus, qui se tient à huis-clos et reste dépourvu de critères d’évaluation, de mécanismes de surveillance et de procédures de suivi, ne contribue pas au renforcement des droits humains au Vietnam.
Contacts presse
FIDH : Eva Canan (French, English) - Tel : +33648059157 (Paris)
VCHR : Penelope Faulkner (Vietnamese, English, French) - Tel : +33611898681 (Paris)