République dominicaine : la corruption gagne du terrain avec l’acquittement dans l’affaire Los Tres Brazos

Erika Santelices / AFP

Paris, Saint-Domingue - 9 juin 2022. Les suspects impliqués dans l’affaire de corruption Los Tres Brazos ont été acquittés de toutes les charges pénales qui avaient été retenues contre eux. Cette décision prive des centaines de victimes de la possibilité d’obtenir réparation. Elle a été prononcée le jour où le ministre de l’Environnement de la République dominicaine a été assassiné, possiblement pour avoir refusé de collaborer dans une autre affaire de corruption. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Comisión nacional de los derechos humanos (CNDH) publient un communiqué conjoint sur ce cas.

Lundi 6 juin 2022, le magistrat du sixième Tribunal judiciaire d’instruction du district national de la République dominicaine, Juan Francisco Rodríguez Consoró, a décidé de lever toute responsabilité pour les 11 suspects impliqués dans l’affaire Los Tres Brazos, qui avaient été traduits devant la justice par le Ministère public pour escroquerie et abus de confiance à l’encontre de l’État dominicain.

Cette affaire était supposée enquêter et sanctionner la vente de terrains dans le secteur de Los Tres Brazos en 2016, accordée à un prix dérisoire par l’entreprise publique Corporación dominicana de empresas estatales (Corde) à l’entreprise privée Infepa-Titulatec. Un cas qualifié de « corruption d’une extrême gravité » par le procureur général Jean Rodríguez en 2018. La CNDH de République dominicaine, organisation membre de la FIDH, s’est constituée partie civile pour défendre les intérêts des habitant·es du quartier de Los Tres Brazos.

Depuis les années 1960, Los Tres Brazos voit s’installer des quartiers informels de type bidonvilles (asentamientos). Le réseau de corruption profiterait également de la situation d’extrême vulnérabilité des habitant·es, à qui sont demandées des sommes élevées en échange de la promesse de titres de propriété officiels des terres sur lesquelles ils et elles sont installé·es. En réalité, cela n’a eu pour effet que d’endetter les populations et favoriser les expulsions.

« C’est un jour triste pour la République dominicaine. La décision du magistrat Rodríguez Consoró fait obstacle à plus de six ans de lutte menée par les habitant·es de Los Tres Brazos pour obtenir justice, les prive de toute réparation pour les pertes subies, et laisse les victimes dans une situation de vulnérabilité totale face à la propriété de leurs biens. »

Jimena Reyes, directrice du bureau Amériques de la FIDH.

« Cette décision a porté le coup de grâce à la lutte contre la corruption administrative dans le pays. »

Dr. Manuel María Mercedes Medina, présidente nationale de CNDH-RD

La décision du juge a eu lieu quelques heures après l’assassinat du ministre de l’Environnement.

L’assassinat d’Orlando Jorge Mera, ministre de l’Environnement du pays, le 6 juin 2022 par son ami Miguel Cruz, serait également possiblement lié à d’autres affaires de corruption auxquelles le défunt n’aurait pas contribué. Miguel Cruz aurait tué Jorge Mera en raison de la fermeture de son entreprise causée par le non-respect de la réglementation environnementale. L’homme espérait, semble-t-il, obtenir des faveurs spéciales de la part du ministre, comme l’attribution de permis environnementaux, en échange du soutien qu’il lui aurait apporté pendant la campagne de 2020.

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