Ce régime mondial coexistera avec les régimes par pays actuellement en vigueur - par exemple contre la Bélarus ou le Myanmar - mais il ajoutera la possibilité pour l’UE d’adopter des mesures restrictives contre les auteurs de violations des droits de l’homme, quel que soit le lieu où elles ont été commises.
Le régime couvrira les génocides, les crimes contre l’humanité et d’autres violations graves des droits de l’homme telles que la torture, l’esclavage, les exécutions extrajudiciaires, les arrestations et détentions arbitraires. Il prendra également en compte d’autres violations ou abus, tels que la traite des êtres humains ou les violences sexuelles ou sexistes, pour autant que ces violations ou abus soient généralisés, systémiques ou graves.
La décision d’inscrire des noms sur la liste dans le cadre du nouveau régime sera prise par les États membres, statuant à l’unanimité au sein du Conseil de l’Union européenne. La société civile pourra participer à l’identification des auteurs en suggérant des noms d’individus ou d’entités qui, selon elle, devraient être sanctionnés. Les personnes et entités inscrites sur la liste auront la possibilité de contester leur inscription auprès de la Cour européenne de justice.
Au cours de l’année écoulée, la FIDH a pris part à une coalition de la société civile qui a plaidé pour que l’UE adopte un tel régime afin de compléter les politiques européennes existantes et d’autres régimes de sanctions dans plusieurs perspectives, en particulier pour couvrir les cas où les programmes de sanctions spécifiques à un pays sont inappropriés ou irréalisables, les cas transfrontaliers et les zones géographiques échappant au contrôle du gouvernement.