La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homne (FIDH) condamne avec force l’opération militaire israélienne qui se déroule depuis le 28 septembre 2004 dans le nord de la Bande de Gaza, en complète violation du droit international. La FIDH rappelle que la IVème Convention de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, s’applique aux Territoires palestiniens occupés, comme l’a d’ailleurs récemment rappelé la Cour Suprême d’Israël elle-même, dans une décision datée du 30 mai 2004.
Cette Opération "Jours de pénitence" est la plus violente jamais conduite par l’armée israélienne dans la Bande de Gaza. Cette offensive à grande échelle conduite dans des zones à densité de population élevée, a provoqué la mort d’au moins 97 Palestiniens, pour la seule région du nord de la Bande de Gaza, parmi lesquels 49 civils (dont 25 enfants), et a blessé plus de 400 personnes. Dans cette zone, 70 maisons ont été totalement détruites, 200 autres partiellement démolies, et des centaines de terres agricoles ont été saccagées. Entre 2000 et 3000 personnes auraient quitté leurs habitations dans le camp de réfugiés de Jabalya. Dans le même temps, d’autres parties de la Bande de Gaza ont été prises pour cibles, causant la mort de 20 personnes et en blessant près de 40 autres. Pour la seule ville de Rafah, 50 maisons ont été détruites (source PCHR). La FIDH considère qu’une telle utilisation excessive de la force constitue une violation flagrante des obligations d’Israel au regard du droit international humanitaire et des droits de l’Homme.
La FIDH est très préoccupée par les incursions successives dans les Territoires palestiniens occupés, et en particulier dans les derniers mois écoulés à Gaza, et les violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme qui en découlent. La FIDH s’alarme de la répétion des atteintes au droit international humanitaire similaires à celles constatées en mai dernier à Rafah.
Dans un rapport publié le 12 octobre 2004, faisant suite à une mission internationale d’enquête sur l’opération "Arc-en-ciel", qui s’est déroulée dans le sud de la Bande de Gaza entre le 13 et le 25 mai 2004, la FIDH dénonce les punitions collectives infligées à la population civile palestinienne en représailles aux attaques conduites par certains combattants palestiniens : destruction de terres agricoles, barrages placés sur la route des personnes blessées durant les opérations militaires, démolitions de maisons, usage disproportionné de la force... (cf. "Crimes de guerre à Rafah, Violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme durant l’opération "Arc-en-Ciel"(13-25 mai 2004)", http://www.fidh.org/IMG/pdf/opt402f.pdf)1
Le rapport montre que certains actes perpétrés par les membres des forces armées israéliennes lors de l’opération menée à Rafah entre le 13 et le 25 mai constituent des « infractions graves » à la IVème Convention de Genève. Selon l’article 147 de cette Convention, certaines infractions, telles que l’homicide intentionnel, le fait de porter intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, ou encore les destructions de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire, constituent des infractions graves lorsqu’elles sont commises contre des personnes ou des biens protégés par la Convention. Les statuts des juridictions internationales - l’article 8 du statut de la Cour pénale internationale, en particulier - considèrent que de telles infractions graves peuvent être qualifiées de « crimes de guerre ».
En l’absence de réaction appropriée des Etats concernés et des organisations internationales, le cycle de violence et de repésailles visant des civils, ne saurait s’arrêter. La FIDH rappelle que le droit international humanitaire vise à protéger les civils qui sont en les premières victimes de cette incursion. En conséquence, elle appelle les Hautes parties contractantes aux Conventions de Genève à mettre en oeuvre leur leur obligation légale à s’assurer que les droits fondamentaux de la population civile palestinienne sont protégés.
La FIDH appelle les autorités israéliennes :
– à mettre un terme immédiat à l’escalade de violence contre la population civile dans la Bande de Gaza
– à se conformer à ses obligations internationales en matière de respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme
La FIDH appelle l’Assemblée générale des Nations unies, actuellement réunie en session annuelle à :
– exiger des autorités israéliennes l’arrêt immédiat de l’escalade de violence contre les populations civiles dans la Bande de Gaza, ainsi que les violations flagrantes du droit international humanitaire et des droits de l’Homme
– recommander aux Hautes Parties contractantes à la 4ème Convention de Genève la convocation d’une d’une Conférence extraordinaire des Hautes parties contractantes , afin d’examiner la situation actuelle dans les Territoires palestiniens occuppés, et des mesures à prendre pour l’application de la Convention dans ces Territoires ( suivi de la Conférence qui s’est tenue le 5 décembre 2001) ;
– inviter le gouvernement Suisse, en tant que dépositaire de la Convention de Genève, à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’une telle Conférence.
La FIDH réitère son appel à la création d’une force internationale de protection ayant pour mandat d’empêcher la continuation des violations.
La FIDH appelle le Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que les autres organes internationaux concernés y compris l’Union européenne à prendre des mesures urgentes en ce sens.