Mettre fin à la répression à l’encontre des défenseures et défenseurs des droits humains au Bélarus

17/12/2021
Communiqué
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À l’occasion de la réunion du Bureau international du 17 décembre 2021, la Fédération internationale des droits humains (FIDH) se déclare solidaire des défenseures et défenseurs des droits humains bélarusses qui font l’objet de répressions permanentes dans le cadre de leurs activités légitimes. Valiantsin Stefanovic et Ales Bialiatski, l’ancien et l’actuel vice-présidents de la FIDH, et membres du conseil d’administration du Human Rights Centre “Viasna”, organisation membre de la FIDH au Bélarus, sont toujours derrière les barreaux. Nous appelons à la libération immédiate et sans condition de Valiantsin Stefanovic et d’Ales Bialiatski, de leur collègue Uladz Labkovich de Viasna, et de l’ensemble des défenseures et défenseurs au Bélarus.

Pendant la seule année 2021, plus d’un millier de personnes ont été poursuivies en justice pour motifs politiques au Bélarus. Au 17 décembre 2021, on déplore plus de 900 prisonniers politiques dans le pays. Près de 300 ONG ont été dissoutes par les autorités de facto, parmi lesquelles les dernières organisations de défense des droits humains encore actives. Plus de 30 défenseures et défenseurs font actuellement l’objet de poursuites pénales.

Nos actuel et ancien vice-présidents, Valiantsin Stefanovic et Ales Bialiatski, ainsi que leur collègue Uladz Labkovich, ont été emprisonnés le 14 juillet 2021 et sont incarcérés depuis plus de cinq mois. Trois autres membres de Viasna sont également derrière les barreaux : Leanid Sudalenka et Tatsiana Lasitsa ont été condamnés respectivement à trois ans et deux ans et demi de prison en novembre ; Marfa Rabkova encourt une peine d’emprisonnement de 20 ans au titre de onze articles du Code pénal.

Depuis 2003, l’immatriculation de Viasna au registre des ONG n’est plus autorisée. Pendant près de 20 ans, l’organisation s’est vue contrainte de fonctionner en marge de la loi. En 2011, son président, M. Bialiatski, a été condamné à quatre ans et demi de prison pour présomption de fraude fiscale, tandis que M. Stefanovic s’est vu imposer une lourde amende. Aujourd’hui tous deux sont sous le coup d’accusations de fraude fiscale pour n’avoir pas déclaré les revenus de Viasna. Or les statuts n’étant pas enregistrés, ils étaient dans l’incapacité de le faire.

La FIDH exprime sa profonde inquiétude face à la répression systématique dont font continuellement l’objet Viasna et d’autres défenseures et défenseurs des droits humains au Bélarus. Des cas de traitements inhumains dans des établissements pénitentiaires du pays nous sont continuellement rapportés, tels que des sévices physiques et psychologiques, des coups, des actes de torture, des conditions sanitaires insalubres et l’absence de traitements médicaux adéquats.

Les informations concernant les affaires pénales sont souvent gardées secrètes, les avocats étant radiés du barreau et/ou forcés de signer des accords de confidentialité. Leanid Sudalenka et Tatsiana Lasitsa de Viasna ont été condamnés lors d’un procès à huis clos. Le responsable de divers médias, Aliaksandr Vasilevich, a passé plus d’un an dans un centre de détention sans qu’aucune information sur son dossier n’ait été rendue publique.

Nous pensons que les répressions permanentes sont commises à l’encontre des défenseures et défenseurs des droits humains bélarusses en représailles à l’activité professionnelle qu’elles ou ils exercent en toute légitimité. En se faisant les défenseures et défenseurs des victimes de violations de droits humains et en divulguant au monde les atrocités commises lors des violences post-électorales au Bélarus, elles et ils deviennent elles.eux-mêmes des victimes du régime.

Le Bureau international de la FIDH appelle les autorités bélarusses à :

 libérer immédiatement et sans condition l’ensemble des défenseures et défenseurs des droits humains, dont sept membres de l’organisation membre de la FIDH au Bélarus, Viasna, ainsi que l’ancien et l’actuel vice-présidents de la FIDH, Valiantsin Stefanovic et Ales Bialiatski ;
 fournir des informations appropriées sur les affaires relatives aux défenseures et défenseurs des droits humains et des charges retenues à leur encontre ;
 permettre aux avocats un accès illimité aux dossiers des défenseures et défenseurs des droits humains ;
 améliorer les conditions de détention, mettre fin aux sévices physiques et psychologiques et aux actes de torture ;
 permettre aux familles de rendre visite aux défenseures et défenseurs des droits humains en détention, comme le stipule la loi ;
 permettre à l’entourage des prisonnières et prisonniers d’avoir accès à l’ensemble de leur dossier médical et s’assurer que ces derniers reçoivent tous les traitements médicaux dont elles et ils ont besoin ;
 mettre fin à tout acte de harcèlement - y compris judiciaire - à l’encontre de Valiantsin Stefanovic, Ales Bialiatski et de l’ensemble des défenseures et défenseurs des droits humains au Bélarus ;
 garantir en toute circonstance le respect des droits humains et des libertés fondamentales conformément aux normes internationales en matière de droits humains et aux instruments internationaux ratifiés par le Bélarus ;
 autoriser les organismes onusiens, les ONG et les journalistes à entrer au Bélarus et à rendre visite aux défenseures et défenseurs des droits humains et aux autres prisonnières et prisonniers politiques dans les lieux de détention.

Le Bureau international de la FIDH appelle également la communauté internationale, y compris les autorités nationales, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, les États membres des Nations unies et les ONG à :
 adopter des déclarations et des résolutions concernant la situation des défenseures et défenseurs des droits humains en détention arbitraire au Bélarus, notamment de Valiantsin Stefanovic et Ales Bialiatski ;
 continuer à plaider auprès du régime bélarusse afin qu’il mette fin aux atteintes systématiques aux droits humains ;
 recueillir, conserver et analyser tout élément de preuve dans le but de poursuivre en justice les présumé.e.s responsables de la répression en cours en vertu du principe de compétence universelle ;
 enquêter sur les violations des droits humains impliquant les autorités bélarusses en vue d’identifier leurs auteur.e.s ;
 continuer de monitorer la situation au Bélarus et rendre compte régulièrement des dernières évolutions en la matière ;
 se montrer solidaires, par tous les moyens, des victimes de la répression.

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