Usages de la peine capitale au Pakistan – Journée mondiale contre la peine de mort 2022

10/10/2022
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Muhammad Reza / Anadolu Agency / Anadolu Agency via AFP

10 octobre 2022. À l’occasion de la 20e journée mondiale contre la peine de mort, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et son organisation membre, la Human Rights Commission of Pakistan (HRCP) se joignent à la Coalition mondiale contre la peine de mort en publiant une note d’information sur l’application de la peine capitale au Pakistan (disponible uniquement en anglais). La Journée mondiale du 10 octobre 2022 est consacrée à la réflexion sur les liens entre la peine de mort et la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants. 

La FIDH et la HRCP suivent et analysent les évolutions de l’application de la peine capitale au Pakistan depuis des décennies. La [note d’information>https://www.fidh.org/IMG/pdf/20221010_pakistan_dp_bp_en.pdf] propose un point sur la situation de l’usage de la peine de mort au Pakistan de 2019 à fin août 2022.

Durant cette période, le nombre des condamnations à mort et des exécutions a connu une baisse considérable. Entre janvier 2015 et août 2019, 2 454 personnes ont été condamnées à mort. Entre août 2019 et août 2022, ce chiffre est tombé à 657. Entre janvier 2015 et décembre 2019, 508 détenu·es condamné·es à mort ont été exécuté·es. De janvier 2020 à août 2022, le Pakistan n’a procédé à aucune exécution. La fin de la compétence des onze tribunaux militaires du Pakistan à partir de mars 2019, et le grand nombre d’acquittements des condamné·es à mort prononcés par la Cour suprême peuvent expliquer ces changements. Toutefois, 32 infractions prévues par onze textes législatifs distincts sont toujours passibles de la peine de mort, et le Pakistan demeure l’un des pays qui compte le plus grand nombre de condamné·es à mort. Selon les derniers chiffres officiels disponibles, fin décembre 2021, 1 143 détenu·es attendaient dans les couloirs de la mort.

Un an après avoir mené une mission conjointe au Pakistan en 2006, la FIDH et la HRCP ont publié leur premier rapport en anglais sur le sujet Slow march to the gallows. En 2018, la FIDH et la HRCP ont accompli une deuxième mission au Pakistan en vue d’observer les évolutions relatives à la peine de mort au cours des décennies précédentes et ont publié Punished for being vulnerable: How Pakistan executes the poorest and the most marginalised in society in October 2019.. Selon les conclusions de ce rapport, les condamnations à mort au Pakistan sont souvent le résultat d’une combinaison d’insuffisances structurelles inhérentes au système de justice pénale, incluant l’inertie du ministère public et le manque de financement du système d’application des lois.

Cette année, la 20e journée mondiale contre la peine de mort est consacrée aux liens entre la peine de mort et la torture, et les autres traitements cruels, inhumains et dégradants, traduisant la prise de conscience accrue de l’incompatibilité entre la peine capitale et l’interdiction de la torture, en vertu du droit international.

Lire la note d’information (en anglais uniquement) :

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