Répercussions de l’ ALENA sur les droits de l’Homme

18/05/2006
Press release

Publication d’un rapport de mission
(disponible en version anglaise et espagnole)

A l’occasion de la 36ème session du Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels (CODESOC), la FIDH publie ce jour un rapport de mission internationale d’enquête sur les répercussions sur les droits de l’Homme au Mexique de l’Accord de libre échange nord-américain (ALENA). La mission d’enquête, effectuée au Mexique du 22 au 31 août 2005, s’est particulièrement intéressée aux effets de l’ALENA, plus de dix ans après son entrée en vigueur, sur l’emploi et les conditions de travail dans le Nord du pays, notamment dans les maquilas (zones franches) et dans le secteur de l’économie informelle.

Présenté comme un moteur pour la croissance économique et pour le développement, l’ALENA a eu un impact considérable sur le niveau d’intégration économique du Mexique en Amérique du Nord, faisant de ce pays le deuxième plus important partenaire commercial des Etats-Unis.

Toutefois, en conséquence de l’ouverture des frontières, la capacité manufacturière mexicaine a été démantelée et l’industrie agricole détruite. En conséquence de ces changements structurels, l’économie nationale mexicaine est en train de devenir une économie de consommation dépendante des entreprises américaines.

L’Accord a surtout profité aux maquilas, dans lesquelles ont été investis, après l’entrée en vigueur de l’ALENA, d’importants capitaux américains et canadiens, favorisant ainsi leur rapide essor.

Les principaux bénéficiaires de l’Accord sont donc les grandes entreprises transnationales, tandis que les effets sur l’emploi et les salaires ont été très défavorables aux travailleurs mexicains. En effet, le principal avantage compétitif du Mexique dans le cadre de l’ALENA réside dans le maintien des bas salaires et les conditions de travail précaires ainsi que dans le contrôle des syndicats.
Le rapport montre que la destruction de l’activité agricole a poussé les familles à s’installer dans les zones urbaines, dans des conditions de pauvreté extrême. Les femmes et les enfants souvent de moins de 16 ans, embauchés par les entreprises transnationales pour travailler dans les maquilas, dans des conditions épuisantes, et pour des salaires extrêmement bas, en sont les premières victimes.

Le rapport examine en particulier la situation à Ciudad Juarez, ville frontière au Nord du Mexique, où des violations récurrentes des droits des travailleurs ont été constatées par les chargés de mission de la FIDH.

La transgression systématique des droits d’association, du fait de la structure même du syndicalisme au Mexique, se trouve au coeur du problème des violations des droits fondamentaux au travail. En effet, bien qu’il existe un mouvement naissant de syndicalisme indépendant, les syndicats officiels ou les sindicatos blancos (syndicats créés de toutes pièces par les entreprises et inexistants dans les faits) exercent un monopole syndical dans la plupart des entreprises. Les activités des syndicats officiels sont fortement influencées par les politiques locaux dont l’objectif est d’attirer de nouveaux investisseurs au détriment des droits des travailleurs. Les sindicatos blancos quant à eux permettent à l’entreprise de feindre le respect des standards internationaux, mais sont en pratique inexistants et n’assument aucune responsabilité. De plus, la répression violente des droits des travailleurs par leurs propres représentants syndicaux est monnaie courante.

Pourtant, la Constitution et la loi mexicaines contiennent de fortes protections du droit du travail, et protègeraient les droits des travailleurs si elles étaient appliquées. En outre, les réformes du droit du travail proposées par le Gouvernement Fox, connues sous le nom de Projet Abascal, ont pour principal objectif d’offrir aux entreprises plus de flexibilité, en leur permettant d’embaucher des travailleurs de manière temporaire ou à temps partiel sans accorder l’ensemble des bénéfices sociaux normalement dûs aux employés. Ce projet, s’il était entériné, aurait aussi de sérieuses conséquences sur le droit de grêve et perpétuerait les régulations existantes qui autorisent l’existence de monopoles syndicaux dans les lieux de travail. Ces réformes ont pour le moment été gelées, mais sont toujours sur l’agenda législatif.

En conséquence de ces observations, la FIDH recommande notamment aux autorités mexicaines de réformer le droit du travail afin d’assurer la protection des travailleurs, et notamment d’augmenter le montant des salaires à un seuil qui permette aux travailleurs de subvenir à leurs besoins; de promouvoir un mécanisme efficace et indépendant pour la protection et l’application du droit du travail et de s’assurer que les syndicats sont indépendants, représentatifs et transparents.

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