Madame, Monsieur le Représentant permanent,
En amont de la 48ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (13 septembre - 8 octobre 2021), nous, les organisations de la société civile soussignées, vous écrivons afin de souligner la nécessité pour le Conseil de continuer à soutenir les réformes en matière de droits humains au Soudan, à la fois via l’assistance technique et le renforcement de capacités et en tenant des débats publics sur les progrès et défis persistants, ainsi que le travail du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) dans le pays.
Alors que la transition politique au Soudan demeure inachevée, le Conseil a la responsabilité de soutenir les autorités et acteurs nationaux, y compris les organisations de la société civile, et de maintenir la capacité de suivi et de présentation de rapports publics du HCDH, lesquels devraient former une base pour des dialogues interactifs renforcés annuels au Conseil.
L’année dernière, en adoptant la résolution 45/25 [1] par consensus, le Conseil a décidé de mettre un terme au mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan et de prier le HCDH de lui faire rapport sur les progrès et les difficultés dans le pays. Conformément à cette résolution, et sur la base du mandat universel de la Haute-Commissaire, le HCDH a continué à fournir de précieuses mises à jour sur les développements en matière de droits humains au Soudan.
Dans son dernier rapport [2], le HCDH a indiqué qu’il jugeait « encourageantes les mesures positives adoptées par le Gouvernement soudanais pour régler les problèmes systémiques relatifs aux droits de l’homme et à l’état de droit […] ». Il a ajouté : « Cependant, l’instabilité prolongée de la situation au Darfour et dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu, associée aux causes profondes du conflit, qui n’ont toujours pas été éliminées, est souvent à l’origine de nouveaux épisodes violents qui entraînent d’importants déplacements de civils, ce qui a des incidences immédiates sur les droits humains et la protection des populations. Lorsque le mandat de la [Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD)] a pris fin en décembre 2020, la vulnérabilité des civils s’est accrue, ce qui s’est manifesté par une série de heurts violents au Darfour. Dans la plupart des cas, les violences avaient été provoquées par des querelles intercommunautaires et par l’impunité créée par la faiblesse des forces de l’ordre et des organes judiciaires ».
Dans son rapport, le HCDH a également exprimé une série d’inquiétudes concernant, notamment, des atteintes aux droits à la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et de participation, le fait que des journalistes et défenseurs des droits humains soient pris pour cibles par les forces de sécurité, et les violences sexuelles et basées sur le genre commises à l’encontre des femmes et des filles.
Le rapport a identifié des manques en termes de protection et formulé des recommandations relatives à la protection des civils, aux droits économiques, sociaux et culturels, aux mécanismes de protection des droits humains, à la redevabilité, et aux réformes juridiques et institutionnelles. En outre, il a fait siennes toutes les recommandations formulées par l’Expert indépendant dans son rapport final.
Cette année, alors qu’un bureau pays du HCDH disposant d’un mandat complet est opérationnel [3], prenant note de la capacité de ce dernier d’identifier et de faire rapport à la fois sur les développements positifs et sur les défis et risques, le Conseil devrait reconnaître que suivi de la situation et présentation de rapports forment un complément à la coopération technique.
S’appuyant sur le bon niveau de coopération entre les autorités soudanaises et le système onusien de protection des droits humains, et conscient des défis persistants sur le terrain ainsi que des manques potentiels en termes de suivi et de présentation de rapports, en raison de la fin du mandat de la MINUAD [4], le Conseil devrait signaler clairement sa volonté de renouveler à la fois son soutien au Soudan et son examen de la situation des droits humains dans le pays.
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Les deux années et demie qui viennent de s’écouler ont apporté des changements importants au peuple soudanais et dans la relation entre le Soudan et les acteurs indépendants de promotion et de protection des droits humains. Certains de ces changements ont le potentiel pour devenir systémiques, s’ils sont soutenus et complétés par des réformes institutionnelles, législatives et politiques d’ampleur. Une lettre conjointe de la société civile, publiée en septembre 2020 [5], contient un résumé des progrès enregistrés dans ces domaines et en ce qui concerne le processus de paix au Soudan. Depuis lors, des réformes supplémentaires ont été annoncées. Elles comprennent la ratification d’instruments internationaux clefs de protection des droits humains et une coopération renforcée avec la Cour pénale internationale (CPI).
Toutefois, le Soudan continue de faire face à des défis importants, ayant trait aux droits humains et aux questions humanitaires, politiques, économiques, sociales et sanitaires. Au cours des derniers mois, les violences contre les civils au Darfour et les conflits intercommunautaires dans la partie orientale du pays ont augmenté. Des étapes importantes restent à franchir pour répondre aux problèmes systémiques en matière de droits humains et garantir des progrès stables et durables. La justice et la redevabilité pour les graves violations commises pendant les 30 ans de dictature du président Al-Bashir continuent à se dérober, alors que certaines de ces violations pourraient constituer des crimes de droit international, notamment celles commises au Darfour, au Nil Bleu et au Kordofan méridional, et lors du massacre du 3 juin 2019. La liberté d’opinion et d’expression et le droit d’accès à l’information continuent d’être affectés par des dispositions juridiques et des pratiques qui minent les droits fondamentaux. Des obstacles à la jouissance des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, ainsi que de la liberté de religion ou de croyance, restent en place.
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Dans ce contexte, il est de la responsabilité du Conseil des droits de l’homme de maintenir le Soudan en bonne place dans sa liste de priorités, et de contribuer à ce que des progrès supplémentaires soient assurés dans le pays.
Pour sa part, en accord avec sa politique revendiquée de « pleine coopération » et les étapes franchies au sein des enceintes multilatérales, le Gouvernement soudanais devrait continuer à emprunter toutes les voies de travail possibles avec le système onusien de protection des droits humains. Il devrait continuer à envoyer des signaux positifs à la communauté internationale en prenant l’initiative du développement et de l’adoption d’une résolution renouvelant la tenue de dialogues interactifs renforcés sur le Soudan au Conseil des droits de l’homme. Ces efforts multilatéraux constitueraient le parfait corollaire à la coopération bilatérale du Gouvernement avec le HCDH.
Lors de sa 48ème session, qui s’ouvre prochainement, le Conseil devrait adopter une résolution renouvelant ses services d’assistance technique et de renforcement de capacités au Gouvernement soudanais et aux acteurs des droits humains dans le pays, tout en s’assurant d’un suivi régulier de la situation et de la présentation de rapports au Conseil portant sur la situation des droits humains et le travail du bureau pays du HCDH.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces préoccupations et nous tenons prêts à fournir à votre délégation toute information supplémentaire. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Représentant permanent, en l’assurance de notre haute considération.