Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
La FIDH et ses 40 organisations membres en Afrique saluent le choix de l’Union africaine de faire de 2016 l’année africaine des droits de l’Homme avec un accent particulier sur les droits des femmes. Il est impératif de transformer les engagements des États africains en progrès concrets pour améliorer la situation des droits des femmes sur le continent. Les femmes africaines se heurtent ainsi encore trop souvent à des conceptions et attitudes stéréotypées, des normes et pratiques discriminatoires qui les empêchent de jouir pleinement de leurs droits et sont à la source de multiples violences dans les sphères publique et privée. Malgré la ratification par la plupart des États africains d’instruments internationaux et régionaux de protection des droits des femmes, leurs dispositions ne sont, dans leur majorité, pas respectées, en raison du manque de transposition en droit interne et de mise en œuvre effective. Les difficultés d’accès à une justice efficace, indépendante et impartiale conjuguées à l’inaction des pouvoirs publics et à l’absence de sanction des auteurs des crimes, y compris lorsqu’une législation protectrice existe, contribuent à créer une culture d’impunité qui favorise la banalisation et la répétition des violences à l’égard des femmes. Ces violences ont un impact non seulement sur les victimes et leur entourage, en particulier les enfants, mais aussi sur la société entière, en matière de santé publique, d’élimination de la pauvreté, de lutte contre le VIH/sida, de développement durable, de paix et de sécurité.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
La FIDH reste vivement préoccupée par le fait que les violences sexuelles demeurent très répandues sur le continent aussi bien dans les situations de conflits et de crises, qu’en temps de paix. Si les hommes et les garçons sont aussi touchés par ce fléau, il affecte en majorité les femmes et les filles. De nombreux pays n’ont toujours pas adopté de législation sanctionnant spécifiquement les violences sexuelles et notamment le viol conjugal. Dans les situations de conflits et de crises graves, du Soudan au Soudan du Sud, en passant par l’est de la République démocratique du Congo, des actes de violences sexuelles sont perpétrés à grande échelle par toutes les parties au conflit, et ce en toute impunité. Au Soudan du Sud, certains actes de violences sexuelles liés au conflit pourraient constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Au Nigeria, Boko Haram continue de commettre viols, enlèvements, mariages forcés, et esclavage sexuel. Au Burundi, les Nations Unies constatent que les violences sexuelles sont « l’un des types de violations qui prévalent » [1] dans le cadre de la crise et s’inquiètent de voir que certaines agressions sexuelles sont « ciblées, motivées par l’appartenance politique réelle ou présumée de la victime » [2].
Les victimes de violences sexuelles sont trop souvent abandonnées, stigmatisées ou ostracisées, et vivent dans des conditions extrêmement difficiles voire insoutenables. Elles peinent à obtenir accès aux services médicaux – et notamment aux services de santé sexuelle et reproductive - et aux services psycho-sociaux nécessaires, et vivent dans la peur des représailles. La plupart se voient nier leur droit à la vérité, à la justice et à la réparation. Ainsi, la justice se fait toujours attendre pour la très grande majorité des victimes de viols, de mariages forcés et d’esclavage sexuel commis entre 1987 et 2006 ou nord de l’Ouganda ; pour celles des crimes sexuels perpétrés dans le contexte des violences post-électorales de 2007-2008 au Kenya ; pour la centaine de victimes de viols lors de la manifestation pacifique du 28 septembre 2009 en Guinée. C’est également le cas pour les centaines de victimes de crimes sexuels commis en Côte d’Ivoire pendant les violences post-électorales de 2010-2011 et pour les femmes du nord du Mali victimes de graves exactions commises entre 2012 et 2013, y compris des flagellations, des viols - parfois collectifs - et des mariages forcés.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
En cette année africaine des droits de l’Homme avec un accent particulier sur les droits des femmes, la FIDH salue l’initiative prise par la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples de développer des Lignes Directrices sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique. Cet outil africain, qui permettra de guider les États pour prévenir les actes de violences sexuelles, poursuivre leurs auteurs et garantir aux victimes un accès effectif à la justice, à la réparation, à la protection ou encore aux soins, sera également important pour nous, représentant(e)s de la société civile, qui sommes engagé(e)s auprès des victimes.
La FIDH encourage la Commission africaine à poursuivre et renforcer son action contre les discriminations et les violences à l’égard des femmes. À ce titre, nous l’appelons en particulier à :
- Continuer de promouvoir la ratification sans réserve du Protocole de Maputo, de la CEDAW et de son protocole facultatif ainsi que leur transposition dans le droit interne des États parties et leur mise en œuvre effective ;
- Appeler les États à entreprendre des activités de sensibilisation et d’éducation sur la violence à l’égard des femmes en vue d’éliminer les préjugés et stéréotypes patriarcaux ainsi que les coutumes, traditions et pratiques néfastes pour les femmes ;
- Appeler les États à renforcer le soutien et la prise en charge des victimes de violences sexuelles notamment en facilitant l’accès à la justice, en octroyant des services d’assistance juridique et de soutien médical – y compris dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive -, social et psychologique aux victimes ;
- Appeler les États à s’assurer de l’efficacité des poursuites et de la condamnation des auteurs de crimes sexuels notamment en dispensant des formations au personnel qui exécute la loi et aux forces de défense et de sécurité ;
- Soutenir les procédures judiciaires nationales qui constituent des espoirs de justice et de réparation pour les victimes de ces crimes et s’assurer notamment que les réparations prennent en compte les besoins des victimes et ne soient pas seulement financières, ni subordonnées à la solvabilité, ni même à l’identification, l’arrestation, la poursuite ou la condamnation des auteurs des violences.
Lire l’intervention écrite de la FIDH sur les droits des femmes à la 59e session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples