Les enquêtes récentes qui ont empêché la perpétration d’attentats meurtriers au Royaume-Uni, au Danemark, ou encore en Allemagne, sont riches d’enseignements. D’une part, elles montrent que la menace terroriste est toujours d’actualité, au Nord comme au Sud. D’autre part, ces arrestations démontrent qu’il est possible d’articuler lutte contre le terrorisme et respect du droit international.
Dans un rapport publié ce jour la FIDH dénonce ainsi l’utilisation systématique de la torture dans l’« affaire des islamistes » en Mauritanie. Par ailleurs, la FIDH a effectué une mission internationale d’enquête aux Philippines le mois dernier, qui a mis en évidence l’utilisation courante de la torture contre de présumés terroristes, qu’il s’agisse de membres supposés de groupes armés dits d’extrême-gauche, de sympathisants du Front Maure Islamique de Libération (Moro Islamic Liberation Front) ou du groupe armé Abu Sayaf.
Depuis 2001, les Etats-Unis ont initié une série de mesures antiterroristes, manifestement illégales au regard du droit international (vols secrets de la CIA, transferts illégaux de prisonniers, lieux secrets de détention...). En appui à son affiliée le Center for Constitutional Rights, la FIDH a transmis le 24 août 2007 à la Cour suprême des Etats-Unis, conjointement avec d’autres ONGs, un mémoire d’amicus curiae , contestant la légalité au regard du droit international de la Loi sur les commissions militaires (Military Commission’s Act) d’octobre 2006, qui prive les suspects d’un droit effectif à contester la légalité de leur détention.
S’il est indispensable que les Etats membres de l’Union européenne poursuivent leur coopération aux fins de lutter contre le terrorisme, il convient d’établir un certain nombre de garde-fous contre des violations potentielles des droits de l’Homme : renforcement du contrôle des services secrets européen, droit pour les personnes inscrites les listes de terroristes de contester une telle décision. Aucune exception aux principes de l’Etat de droit ne devrait être admise : le refus du Conseil de l’UE de justifier sa décision de geler les fonds de l’Organisation des Modjahedines du peuple d’Iran, suscite l’inquiétude, et constitue un précédent dangereux. Enfin, les décisions d’expulsion des ressortissants étrangers devraient pouvoir être contestées de façon à garantir le respect du principe de non-refoulement vers des pays où les individus concernés encourent des risques graves.
Selon la FIDH, le strict encadrement juridique de la lutte antiterroriste est une condition essentielle du succès de celle-ci, autant que de la mise en échec des graves abus et dévoiements auxquels elle donne lieu et la sanction de leurs auteurs. La FIDH souligne à cette fin l’urgence de finaliser le projet de Convention internationale contre le terrorisme.
Les attentats commis à l’encontre d’une population civile ne peuvent trouver une quelconque justification et leurs auteurs doivent être traduits en justice. Ceci doit cependant avoir lieu dans le strict respect des normes universelles de protection des droits de l’Homme. La FIDH a publié, en octobre 2005, un rapport intitulé « L’antiterrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clefs de la compatibilité » , qui met en évidence le lien étroit entre l’efficacité de la lutte antiterroriste et le respect des droits fondamentaux. En sapant la légitimité des Etats qui pratiquent ces violations, elles servent la propagande des discours de haine dont ces Etats sont la cible.
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