Aujourd’hui, même les communautés les plus éloignées ont été touchées par la pandémie de COVID-19, et seule une approche mondiale pourrait l’enrayer de manière efficace. Alors que la pandémie est en passe d’être maîtrisée et que le taux de vaccination est en constante évolution dans le pays développés, les États en développement ne reçoivent que très peu de vaccins et figurent en haut de la courbe des cas d’infection et de décès. Comme l’avait annoncé le directeur général de l’OMS, « la baisse mondiale masque une augmentation inquiétante des cas de Covid et de morts dans de nombreux pays. » Dans certaines régions du monde, le nombre récent de décès pour 100 cas confirmés était de 9,4% au Pérou, 9,2% au Mexique, 4,2% en Afghanistan, 3,5% en Tunisie, 3% en Afrique du Sud, 2,6% en Indonésie.
Même si nous nous réjouissons de l’initiative des pays du G-7 d’envoyer près de un milliard de vaccins aux nations à faible ou à revenu intermédiaire de niveau faible, cette stratégie n’endiguera pas la pandémie à elle-seule, car nous sommes loin de l’objectif de 11 milliards de vaccins qui permettrait de protéger 70 % de la population mondiale et d’endiguer la pandémie d’ici l’année prochaine. De plus, étant donné que les vaccins sont censés être administrés d’ici 2022, cette initiative n’offre qu’une solution au rabais pour relever un défi qui nécessite d’agir en urgence en vue d’enrayer la crise sociale, sanitaire et économique et de réduire la possibilité de mutation du virus.
Une obligation juridique extraterritoriale
En avril 2021, le Comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels a précisé que les États avaient l’obligation, en matière de coopération et d’assistance internationale, de veiller à ce que chacun ait accès aux vaccins contre la COVID-19, en cas de besoin, afin de contribuer à rendre l’accès aux vaccins universel et équitable. Cela se traduit à la fois par l’obligation légale des pays à revenu élevé de soutenir l’initiative COVAX, et des pays producteurs de vaccins de faciliter l’accès au traitement médical.
Distribution inéquitable des vaccins
Dès le mois d’avril, 87 % de l’ensemble des vaccins administrés dans le monde avaient été distribués à des pays à revenu élevé ou à revenu intermédiaire supérieur, alors que les pays à faible revenu n’avaient reçu que 0,2 % de doses.
En outre, dans le monde entier, la réponse à la pandémie a exacerbé les inégalités auxquelles étaient déjà confrontés de nombreux groupes minoritaires et vulnérables, tels que les personnes d’ascendance africaine, les peuples autochtones, les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, et a délaissé la très grande majorité de personnes vivant en prison, dans des centres de rétention rétention administrative et autres lieux de détention.
Ces écarts sont exacerbés par le coût humain dévastateur de la corruption, avec des violations des droits humains commises là où les gouvernements ne se prémunissent pas contre la fraude et la corruption dans les chaînes d’approvisionnement en soins de santé alors qu’ils sécurisent les médicaments essentiels dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Ces écarts sont particulièrement inquiétants, car ils représentent une menace pour la santé publique mondiale. Les experts ont démontré que plus la période de propagation au sein de la communauté se prolonge, comme c’est le cas dans les communautés qui ne sont pas vaccinées, plus il y a de chances que le virus SARS-CoV-2 mute, laissant à des variants plus agressifs la possibilité de se développer. Étant donné que le principe des vaccins consiste à apprendre à nos anticorps à identifier les virus par leur code génétique et que ce code est modifié lorsqu’il a muté, les mutations du virus peuvent remettre en cause l’immunité des vaccins. Cela signifie que même ceux qui ont reçu le vaccin et qui vivent dans des zones où la population a été vaccinée, risquent d’être contaminés si de nouvelles mutations voient le jour, ce qui anéantirait tous les progrès durement acquis jusqu’ici. Seule l’immunité collective mondiale permettra de lutter efficacement contre la pandémie de COVID-19, et celle-ci ne pourra être atteinte si des régions du monde sont laissées de côté.
Il est nécessaire de changer les priorités
Au vu de ces écarts, il est particulièrement préoccupant que la priorité soit donnée à la vaccination dans les secteurs où les risques sont faibles, comme chez les jeunes qui n’ont pas de problème de santé, dans les pays au revenu élevé, alors que les professionnels de santé qui sont en première ligne dans les pays en développement n’ont toujours pas été vaccinés en raison d’une pénurie de vaccins. Les pays comme le Royaume-Uni et le Canada ont reçu assez de doses pour administrer à chaque individu, respectivement, huit ou dix doses de vaccins, alors que dans les pays comme le Niger, la République démocratique du Congo, le Cameroun, la Syrie, le Yémen ou le Tadjikistan, entre autres, les taux de vaccination n’ont même pas atteint le seuil des 1 %.
Pour toutes ces raisons, nous exhortons les États à revenu élevé qui ont reçu un nombre excessif de vaccins à envoyer immédiatement les doses aux pays les plus pauvres, notamment celles qui ont été prévues pour les jeunes mineurs de ces pays. Les donations de COVAX doivent avoir la priorité sur la vaccination des jeunes mineurs a faible risque de comorbidité et qui ont très peu de chances de contracter une forme grave de COVID-19.
Lenteur de la production des vaccins
Alors que de nombreux États dans le monde ne produisent pas de vaccins, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a expliqué que « les droits de propriété intellectuelle ne sont pas un droit humain, mais un produit social, qui a une fonction sociale. Par conséquent, les États parties ont le devoir d’empêcher que les régimes légaux de propriété intellectuelle et de brevet ne portent atteinte aux droits économiques, sociaux et culturels ».
En dehors de COVAX, le moyen le plus efficace de lutter contre le virus dans un délai raisonnable serait d’augmenter la production du vaccin et d’abaisser son prix, essentiellement en accroissant le nombre de fabricants capables de produire le vaccin. Même si nous avons pris acte de la décision du G7 de renforcer la coordination en matière de capacité de production mondiale sur tous les continents, ces mesures ne sont pas à la hauteur des préconisations majeures des neuf experts des droits humains aux Nations unies qui ont appelé, à la veille du sommet, à lever la protection juridique de la propriété intellectuelle et des brevets dans le but de faciliter à chacun l’accès à des vaccins sûrs et efficaces.
La propriété intellectuelle ne doit pas être un obstacle à la lutte contre la pandémie qui a causé plus de 4 millions de morts dans le monde. Nous devons donc exiger des nations à revenu élevé qu’elles acceptent une levée temporaire des brevets sur les vaccins, traitements, et technologies de lutte contre la COVID-19. Cette question est en cours de discussion au sein de l’OMS.
De plus, ceux qui prétendent que la levée des brevets nuirait à l’innovation dans la recherche sur les vaccins si elle n’était pas stimulée par la propriété intellectuelle se trompent. En effet la suspension des brevets serait limitée dans le temps et dans son champ d’application et répondrait à un objectif précis : faciliter l’accès aux produits COVID-19 dans le monde. En outre, les sociétés pharmaceutiques qui ont réalisé des travaux de recherche vaccinale ont déjà reçu un large soutien en R&D de la part des gouvernements, ce qui réduit la nécessité de conserver le monopole sur les brevets. Un certain nombre de multinationales pharmaceutiques ont déjà perçu plus de 7 milliards d’euros de financement public dans le cadre de leurs recherches sur les vaccins contre la COVID-19, un chiffre qui est loin des profits qu’elles ont réalisés avec la vente des vaccins : Pfizer a rapporté plus de 15 milliards de dollars, Moderna plus de 18,4 milliards de dollars et Johnson & Johnson plus de 10 milliards de dollars. Ces marges ne comprennent pas le prix des actions, qui monte en flèche depuis février 2020, pour atteindre entre 400 et 700 % d’augmentation.
Une autre idée fausse est de croire que les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire n’ont pas les moyens de produire les vaccins. Or cette théorie ne reflète pas la réalité, étant donné qu’il existe de nombreuses entreprises spécialisées dans la fabrication de médicaments génériques capables de produire les vaccins. Le plus gros fabricant de vaccins, le Serum Institute, qui produit le vaccin AstraZeneca, est basé en Inde, et fabrique les vaccins à ses frais pour le compte des États à revenu élevé, alors que la grande majorité des profits, générés notamment par la vente de vaccins et les droits liés à la détention de brevets, sont engrangés par les pays à revenu élevé.
Enfermée dans un cercle vicieux infernal, la pauvreté a amplifié les effets de la crise de COVID-19 sur les pays à faible revenu et en même temps la pandémie a aggravé la pauvreté. Il est impératif que toutes les décisions concernant la COVID-19 se conforment aux obligations extraterritoriales des États en matière de droits humains ainsi qu’aux recommandations des spécialistes de la santé afin d’éviter de sombrer dans une crise sociale, économique et sanitaire mondiale encore plus profonde dont nous ne pourrions nous remettre.