Cet événement a une résonance particulière pour toutes les familles de disparus et pour la Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED) ainsi que pour toutes les organisations et personnes qui ont œuvré sans relâche dans ce sens. Le Comité des disparitions forcées, qui doit être mis en place afin de contrôler le respect des dispositions de la Convention par les Etats parties, permettra dans un avenir proche de disposer d’un instrument international efficace de protection contre les disparitions forcées.
L’entrée en vigueur de la Convention marque une avancée historique afin d’assurer que personne ne soit jamais plus victime de ce crime que sont les disparitions forcées. Cette Convention reconnaît également à toutes les victimes un droit d’accès à la vérité sur les circonstances des disparitions forcées, et comporte des dispositions rigoureuses en matière de justice, de voies de recours, de réparation, de reconstitution de la mémoire historique et de garanties que ce crime ne se reproduise plus.
Si cette évolution sur la scène internationale est à marquer d’une pierre blanche, elle exige pour autant que toutes les parties redoublent d’engagements pour mettre un terme à ce crime atroce contre l’humanité. Sa valeur concrète passera en grande partie par les efforts opiniâtres que feront les familles des victimes, les ONG, les pouvoirs publics, les Nations Unies et le nouveau comité pour se prévaloir de cet instrument afin d’amener les auteurs à répondre de leurs crimes, afin d’éviter que ces derniers ne se répètent, et afin de prémunir contre de nouvelles violations.
L’ICAED exprime sa profonde gratitude à tous les Etats parties ; elle les appelle également à :
– reconnaître dans leur Code pénal les disparitions forcées comme délit pénal, et former tous les secteurs de la justice à appliquer cette disposition ;
– s’assurer que les victimes, y compris les proches des disparus, aient accès aux voies de recours et aux réparations, tant en droit qu’en fait ;
– reconnaître le Comité des disparitions forcées, lorsque la ratification n’inclut pas la reconnaissance des compétences de ce dernier.
L’ICAED appelle également tous les Etats qui n’ont pas encore ratifié la Convention à le faire dans les meilleurs délais.
Enfin, l’ICAED souhaite remercier tous les proches de disparus ; leurs associations ; toutes les organisations membres de la Coalition, ainsi que les autres organisations et défenseurs des droits de l’homme qui ont contribué à ce moment historique.
Ensemble, réjouissons-nous de ce succès, préparons l’entrée en vigueur du traité le 23 décembre 2010, et continuons à œuvrer pour multiplier les ratifications afin que la Convention s’applique à l’échelle mondiale.
La Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED) rassemble des organisations de familles de disparus et des ONG qui œuvrent de manière non violente contre les disparitions forcées au niveau local, national et international. Le principal objectif de l’ICAED est d’accélérer la ratification et l’application effective de la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.