CMR 003 / 1217 / OBS 118
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
Cameroun
18 décembre 2017
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par le Réseau des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique Centrale (REDHAC) de la détention arbitraire, ainsi que du harcèlement judiciaire de M. Alain Patrice Nganang, écrivain, qui a été particulièrement actif dans la dénonciation des violations des droits humains dans la « crise anglophone » au Cameroun [1]. Résidant aux États-Unis, il était retourné au Cameroun le 27 octobre 2017, pour soutenir les activistes dans les régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest du Cameroun et a rendu visite en prison à plusieurs prisonniers politiques.
Selon les informations reçues, le 15 décembre 2017, après une audience de quinze minutes devant le Tribunal de grande instance du Centre administratif de Yaoundé, M. Alain Nganang a été formellement accusé « d’outrage à corps constitué » et « apologie de la violence ». Il encourt jusqu’à cinq ans de prison. La prochaine audience est prévue le 19 décembre 2017.
M. Alain Nganang est détenu depuis son arrestation le 6 décembre 2017, alors qu’il s’apprêtait à prendre un vol à destination de Harare à l’aéroport international de Douala. Le 14 décembre 2017, M. Alain Nganang a été transféré à la prison centrale de Yaoundé, où il reste détenu à ce jour (voir rappel des faits).
Au moment de la publication de cet appel, M. Alain Nganang n’avait toujours pas accès à sa famille et les tentatives de visites d’organisations de défense des droits humains ont été refusées par les autorités pénitentiaires.
L’Observatoire rappelle que le 5 décembre 2017, M. Alain Nganang a publié une tribune dans le journal Jeune Afrique [2], dénonçant les actions du gouvernement de Paul Biya dans les régions anglophones du Cameroun .
L’Observatoire dénonce la détention arbitraire ainsi que le harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Alain Nganang qui semblent être liés à ses activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains. En conséquence, l’Observatoire appelle les autorités camerounaises à le libérer immédiatement et inconditionnellement et, en attendant, à garantir son droit à un procès équitable.
Rappel des faits :
Le 6 décembre 2017, aux alentours de 10 heures, M. Alain Nganang est arrivé à l’aéroport international de Douala, avec M. Gerald Kuissu, pour prendre un vol en direction de Harare, où il devait rendre visite à sa famille et participer à une série de conférence sur la crise anglophone. Alors qu’il s’apprêtait à prendre son vol, M. Alain Nganang a été interrogé par les officiers de sécurité avant d’être débarqué de l’avion. Il a ensuite été amené à un poste de police à Yaoundé. Le 7 décembre 2017, Mme Nganang, qui attendait M. Alain Nganang à Harare, a appelé M. Gerald Kuissu pour l’informer que celui-ci n’était jamais arrivé à Harare.
Le 7 décembre 2017, M. Alain Nganang a été notifié qu’il était accusé d’avoir « insulté le Président dans une publication Facebook ».
Les autorités ont confisqué le téléphone de l’écrivain et il n’a pas eu accès à son avocat entre le 6 et le 8 décembre 2017.
Le 9 décembre 2017, M. Alain Nganang a été auditionné par la police judiciaire.
Le 11 décembre 2017, M. Alain Nganang a été présenté au procureur de Yaoundé. Ce dernier n’a pas retenu les chefs d’accusations « d’insulte au Président dans une publication Facebook ». En revanche, M. Alain Nganang a été accusé « d’immigration illégale » et de « contrefaçon ».
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités camerounaises en leur demandant de :
i. Libérer immédiatement et inconditionnellement M. Alain Nganang ainsi que tous les défenseurs des droits humains arbitrairement détenus au Cameroun ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Alain Nganang, ainsi qu’à celle de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun ;
iii. Dans l’attente, garantir l’accès de M. Alain Nganang à sa famille, ses avocats et le respect de son droit à un procès équitable ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 6(c) et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.
Adresses :
• M. Paul Biya, Président de la République, Fax +237 222 08 70
• M. Philémon Yang, Premier ministre et Chef du gouvernement, Fax : +237 22 23 57 35 et courriel : spm@spm.gov.cm
• M. Laurent Esso, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Fax : + 237 223 00 05
• M. Dr Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), E-mail : cndhl@iccnet.cm / cdbanda26@yahoo.fr
• M. René Emmanuel Sadi, Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, Fax : +237 22 22 37 35
• H.E. M. Anatole Fabien Nkou, Ambassadeur Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Fax : + 41 22 736 21 65, Email : mission.cameroun@bluewin.ch
• H.E. Mr. Daniel Evina Abe’e, Ambassadeur, Ambassade de la République du Cameroun à Bruxelles, Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email : ambassade.cameroun@skynet.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 18 décembre 2017
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29