Dans le cadre de l’EPU, chaque État présente les avancées en matière de droits humains sur son territoire, et les autres États ont la possibilité d’exprimer leurs préoccupations et d’émettre des recommandations.
Depuis le dernier examen en 2013, le gouvernement malien a réalisé des avancées, telles que la tenue d’élections libres en 2013, la signature de l’accord de paix en 2015, la création d’une Commission justice vérité et réconciliation, la mise en conformité de la Commission nationale pour les droits de l’homme (CNDH) avec les principes de Paris, et la tenue du procès contre Aliou Mahamane Touré concernant les crimes commis à Gao.
D’autres affaires sont toutefois restées en souffrance, entravées par une situation sécuritaire fragile, le manque de moyens, ou parce que politiquement sensibles. Pour lutter efficacement contre le terrorisme et l’insécurité, nos organisations appellent les autorités maliennes et la communauté internationale à mettre la justice, et le respect des droits humains au cœur de leurs priorités.
« La paix se gagnera autant par le rétablissement de la sécurité qu’en répondant aux besoins de vérité, de justice et de réconciliation. »
Depuis 2012, le nord et le centre du Mali sont agités par un conflit ayant fait plusieurs milliers de victimes. Opposant l’État malien et des groupes armés, il a dégénéré en affrontements communautaires dans certaines zones.
L’ampleur et la gravité des crimes en cours d’instruction ou de jugement sont inédits dans l’histoire contemporaine du pays. Toutefois, un nombre important d’affaires n’ont toujours pas fait l’objet d’un procès, et d’autres procédures sont dans l’attente de relance. Si des mandats d’arrêt ont été émis à l’encontre de personnes présumées responsables des crimes perpétrés de manière systématique au nord du Mali, les enquêtes piétinent alors que ces crimes sont constitutifs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
L’intensification des violences et attaques au cours des deux dernières années empêche le retour d’un système judiciaire fonctionnel dans le nord et le centre du Mali, et pousse l’État à concentrer ses moyens sur les réponses sécuritaires et militaires. Par ailleurs, et en dépit de la consécration par l’Accord de paix de juin 2015 de la non amnistie pour les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, les accords passés pour obtenir la résolution politique du conflit – ou la libération d’otages - ont entraîné la libération ou l’abandon de facto des poursuites à l’encontre d’individus soupçonnés de crimes graves.
Nos organisations sont également préoccupées par l’annonce le 31 décembre dernier de l’adoption d’une loi d’entente nationale qui vise à amnistier des acteurs du conflit. Nos organisations craignent en effet que plusieurs auteurs présumés de crimes internationaux y compris les crimes sexuels ne soient exonérés de poursuite judiciaire.
Lors de l’examen, les gouvernements devraient ainsi encourager les autorités maliennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité des auteurs de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire ainsi que pour garantir l’accès des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation.