La FIDH avait accueilli positivement « l’opportunité d’un renforcement de la protection et de l’universalité du principal organe onusien de droits de l’Homme ». Cependant, le mandat de protection ne trouvera toute son effectivité que si les Etats membres du Conseil prennent au sérieux leur responsabilité à l’issue de leur élection au Conseil. La capacité protectrice du Conseil sera le test de sa crédibilité future
Progrès potentiels : La supervision du respect des droits de l’Homme par la communauté internationale s’appliquera à tous les Etats membres.
Les premières élections au Conseil ont montré qu’un nombre important d’Etats violant massivement les droits de l’Homme n’ont pas présenté leur candidature ou n’ont pas été élus. L’obligation pour les candidats de présenter leurs engagements publics à protéger les droits de l’Homme a aussi été un facteur de progrès dans la mesure où de nombreux Etats se sont engagés à ratifier de nouveaux instruments de droits de l’Homme. Quant aux etats élus malgré leur mauvais bilan dans ce domaine, ils seront tenus d’ouvrir leurs frontières, certains pour la première fois, au mécanismes d’examen universel nouvellement instauré.
Les défis à venir : garantir l’indépendance de l’évaluation de la situation des droits de l’Homme.
La FIDH prend note de la création du mécanisme d’examen périodique universel (UPR), et se félicite de sa nature « universelle » à travers l’examen de la situation des droits de l’Homme dans tous les pays, sans exception, à commencer par ceux qui sont membres du Conseil. Cependant, certaines garanties sont indispensables au bon fonctionnement d’une telle procédure. En effet, le risque demeure que l’auto évaluation des Etats conduise à leur auto absolution ; ce risque sera contenu si le Conseil fonde son examen sur des sources d’information indépendantes et crédibles.
– A cet égard, la FIDH appelle les Etats membres à fonder entièrement leur examen sur les conclusions des « procédures spéciales » (Rapporteurs spéciaux et groupes de travail indépendantschargés d’établir les faits et d’y réagir de façon permanente) et sur d’autres sources indépendantes, dont les organes des traités, les autres mécanismes et les ONG . Le rôle des Etats devrait donc se limiter au choix des mesures à prendre au niveau national, régional et international afin de garantir la mise en œuvre des recommandations présentées par les sources indépendantes.
Mettre en oeuvre le mandat de protection dès maintenant !
Etant donné le temps alloué au processus de réforme, les Etats membres de l’ONU ne se sont pas réunis pour discuter de la situation des Droits de l’homme dans le monde depuis décembre 2005 à l’Assemblée Générale. C’est pourquoi le mandat de protection contre les violations des droits de l’homme devrait être mis en oeuvre dès la première session du Conseil, d’autant plus que les rapports préparés par les « procédures spéciales » n’ont été ni présentés ni débattus lors de la dernière session de la Commission des Droits de l’Homme, en mars 2006, et que la Commission ne s’est pas non plus penchée sur les cas de violations massives des droits de l’homme.
– La FIDH appelle les Etats-membres du Conseil des Droits de l’Homme à s’assurer que les rapports rédigés par les Rapporteurs Spéciaux soient mis à jour avant leur examen, qui devrait avoir lieu au plus tard en septembre 2006 (lors de la deuxième session du Conseil). Repousser l’examen à une date ultérieure ferait courir un grand risque à l’effectivité du mandat de protection du Conseil, dont les procédures spéciales doivent rester l’outil opérationnel principal.
– Par ailleurs, la FIDH appelle les Etats membres du Conseil à discuter des situations de violations massives des droits de l’Homme qui ont eu lieu ces derniers mois, notamment au Darfour, à Guantanamo, en Iran, en Irak, au Népal, dans les territoires occupés palestiniens, au Népal, en Ouzbékistan, et en Colombie, dès la première session.
Adopter les nouveaux instruments
Enfin, la première session du Conseil des droits de l’Homme devrait être l’occasion d’adopter les nouveaux instruments internationaux finalisés par les groupes de travail intergouvernementaux de la Commission des droits de l’Homme afin d’améliorer le cadre normatif international de protection des droits de l’Homme.
– La FIDH appelle les Etats membres du Conseil à adopter lors de la première session le projet de Convention sur les disparitions forcées, ainsi que le projet de Déclaration sur les peuples indigènes.