CMR 003 / 0613 / OBS 053
Cambriolage / Vol de documents /
Harcèlement
Cameroun
21 juin 2013
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC) du cambriolage du cabinet de Me Michel Togué, avocat au barreau du Cameroun, avocat connu pour la défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transexuels (LGBT) et conseiller juridique du REDHAC.
Selon les informations reçues, dans la nuit du 16 au 17 juin 2013, des personnes non identifiées ont pénétré dans les bureaux de Me Michel Togué. Elles ont emporté avec elles son ordinateur portable, son passeport et beaucoup d’autres effets. Me Togué a porté plainte auprès de la police.
L’Observatoire s’inquiète du cambriolage du cabinet de Me Michel Togué, en ce que ces faits ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme. En effet, Me Michel TOGUE est victime régulièrement de filatures, d’actes d’intimidation par téléphone ou par mail le menaçant de l’enlèvement de ses enfants, le qualifiant de « pédé ». Ces menaces l’ont amené à localiser sa famille hors du pays en 2012. En avril 2013, son domicile a également été « visité ». Il a aussi reçu des appels des forces spéciales de police pour lui signifier qu’il était constamment l’objet de filatures. Me Michel Togué a régulièrement déposé des plaintes auprès de la police pour dénoncer ces actes de harcèlement, qui sont toutes restées sans suite.
Ces faits interviennent dans un contexte où d’autres défenseurs des droits de l’Homme font l’objet de menaces visant notamment leurs familles et d’actes de cambriolage. Ainsi, dans la nuit du 1er au 2 juin 2013, le siège du REDHAC a également été cambriolé. Des personnes non identifiées ont pénétré par effraction dans le bureau de la directrice exécutive à Douala Bali et n’ont emporté avec eux que le matériel informatique de la directrice (trois ordinateurs, cinq clés USB, un disque dur externe et un rétroprojecteur). La plainte déposée par le REDHAC auprès des services de police est également restée sans suite.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités camerounaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Me Michel Togué et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun ;
ii. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente quant au cambriolage et aux menaces décrits ci-dessus, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de Me Michel Togué ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
– son article 6 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question” ;
– et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.
Adresses :
• M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70
• M. Philémon Yang, Premier ministre et Chef du gouvernement, Primature du Cameroun, Fax : +237 22 23 57 35 et courriel : spm@spm.gov.cm
• M. Laurent Esso, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax : + 237 223 00 05
• M. Alain Edgard Mebe Ngo’o, Ministre Délégué à la Présidence de la République chargée de la Défense B.P1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 223 59 71
• M. SADI René Emmanuel, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 222 37 35
• Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail : cndhl@iccnet.cm
• Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65, Email : mission.cameroun@bluewin.ch
• Ambassade de la République du Cameroun à Bruxelles, 131 av. Brugmann, 1190 Forest, Belgium, Tel : + 32 2 345 18 70 ; Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email : ambassade.cameroun@skynet.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs.