Le rapport, intitulé « Le travail législatif à l’épreuve de la Constitution tunisienne et des Conventions internationales », passe au crible 15 lois ou projets de loi, portant sur des droits fondamentaux (justice, égalité homme-femme, droits économiques, sociaux et culturels, libertés d’expression, pensée, conscience, circulation et information), au regard de la nouvelle constitution et des conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
« Les conclusions de notre rapport sont assez inquiétantes et il est incompréhensible que l’assemblée ait voté ou discute des lois qui ne sont pas conformes à la constitution. »
L’ARP n’a pas cherché à harmoniser la législation avec la constitution, ni à réviser l’arsenal juridique restrictif et même répressif des libertés, déjà existant. Ses efforts ont, tout au contraire, été dirigés vers l’adoption d’une législation anti-terroriste, qui ironie du sort, restreint encore davantage les droits humains, et assure l’immunité aux agents de l’ordre.
La FIDH s’inquiète également du contexte sécuritaire dans lequel la réforme législative a lieu et regrette la méthodologie employée par le législateur. De nombreux chantiers ont en effet été entamés en même temps, entraînant un embouteillage parlementaire. Par ailleurs, la société civile n’a pas été consultée de la même manière sur tous les sujets.
« Tout est en train de se construire dans un contexte miné par des menaces sécuritaires qui risquent de remettre en question les aspirations de démocratie et de liberté. »
Compte tenu de ces constats, et afin de garantir le respect et l’effectivité des droits et libertés, la FIDH propose dans ce rapport, des recommandations à l’ARP et aux différents intervenants dans le travail législatif. La FIDH appelle l’ARP à lever toutes les inconstitutionnalités ; en priorité celles relatives à la lutte contre le terrorisme et au blanchiment d’argent.