Paris, 1 mars 2024. En novembre 2023, la Cour d’appel de Paris avait décidé de prononcer un non-lieu au bénéfice de Majdi Nema (Islam Alloush) pour le crime de disparitions forcées et les crimes de guerre d’atteinte à l’intégrité physique et psychique et d’attaques délibérées contre les populations civiles pour lesquels les juges d’instruction avaient ordonné sa mise en accusation. Après un pourvoi en cassation des parties civiles, la Cour de cassation a confirmé cette décision le 14 février 2024.
Malgré la décision de la Cour d’appel établissant « qu’il résulte effectivement de l’information et des nombreux témoignages recueillis que Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition des quatre militants », la Cour de cassation a estimé que le critère d’agent de l’État ou d’individu agissant avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, au sens de la Convention des Nations unies contre les disparitions forcées, n’était pas rempli s’agissant du groupe Jaysh al-Islam.
La Cour de cassation a confirmé ce raisonnement et a estimé que les éléments juridiques nécessaires à l’application de cette infraction n’étaient pas réunis.
« Cette décision est très décevante, puisque même si les juges de la Cour d’appel de Paris avaient reconnu qu’il résultait de l’information judiciaire suffisamment d’éléments permettant de considérer Jaysh al-Islam comme responsable de la disparition des quatre militant·es de Douma, Majdi Nema ne pourra être jugé sur ces faits », explique Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice du Groupe d’action judiciaire de la FIDH.
« Cette décision marque un frein regrettable à l’exercice de la compétence universelle pour le crime de disparition forcée », ajoute Patrick Baudouin, avocat de la LDH.
Toutefois, ce non-lieu ne doit pas être interprété comme une négation de la responsabilité du groupe dans la disparition des collègues de SCM.
Une bataille juridique de longue haleine
C’est pourquoi le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), avec le soutien de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), considère la question de la révélation du sort de Razan Zaitouneh, Samira al-Khalil, Wael Al-Hamada, et Nazem Hamadi comme une bataille juridique de longue haleine, menée devant les tribunaux européens et turcs, et partout où des instances judiciaires existent pour traiter la question des disparus, révéler leur sort, et obtenir justice contre les auteur·es de ces crimes.
Le SCM réitère également ses efforts continus pour rassembler des preuves et renforcer le dossier contre les auteur·es de ce crime de disparitions forcées. Il s’engage à poursuivre sans relâche toutes les voies judiciaires disponibles pour faire la lumière sur le sort de leurs collègues disparu·es de force.
« Alors que les juges d’instruction, le ministère public et la Cour d’appel ont reconnu le rôle de Jaysh al-Islam dans l’enlèvement de nos quatre collègues, nous demandons à la direction actuelle de Jaysh al-Islam de mettre rapidement fin aux souffrances qui perdurent depuis 2013 et de révéler rapidement où se trouvent Razan Zaitouneh, Nazem Hamadi, Samira al-Khalil et Wael Hamada », a déclaré Mazen Darwish, directeur général de SCM et secrétaire général de la FIDH.