En ce mercredi 4 mars 2015, la Plateforme française pour les DESC (Plateforme DESC), réunissant une trentaine d’organisations de la société civile française dont la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), présente au Palais Bourbon un rapport contradictoire sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) en France.
Après une longue coopération entre les multiples organisations, ce rapport contradictoire intervient dans le cadre de la session d’examen périodique de la situation des DESC en France par le Comité des Droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (Comité DESC), le 10 mars prochain.
A travers ce rapport, la Plateforme DESC met en exergue avec un regard critique les insuffisances de la France dans la mise en œuvre des obligations - internes et internationales - qui lui incombent en tant qu’État signataire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Il permet également d’évaluer la mise en œuvre des observations formulées par le Comité DESC. Enfin, il offre au gouvernement français des recommandations en vue d’atteindre la pleine effectivité du PIDESC.
Le quatrième rapport périodique officiellement présenté par la France fera l’objet d’un pré-examen par le Comité DESC lors de sa 55e session (9-13 mars 2015, Genève), le 10 mars prochain puis d’un examen final en octobre 2015.
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