Intervention d’ouverture
Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH
La FIDH se félicite de la place donnée aux victimes dans la lutte contre la corruption sous l’impulsion de Transparence-International (France). Nous suivons avec intérêt le développement de la réflexion et de l’action de TI France centrée sur le droit des victimes de la corruption à la justice et à la réparation.
Agir contre la corruption rejoint le combat pour les droits humains. Tout d’abord parce que la corruption participe et est, parfois, la cause même de violations des droits humains.
Corruption et violations des droits humains
Le lien le plus évident entre corruption et violation des droits humains est, semble-t-il, lorsque le système judiciaire, du fait de la corruption de ses juges, n’est plus indépendant, impartial et équitable. Or un système judiciaire indépendant est le garant du droit à un procès équitable, de l’égalité de tous devant les tribunaux et du droit fondamental à un recours pour les victimes de violations des droits humains, droits tous garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La corruption porte également atteinte au droit de chacun de prendre part à la direction des affaires publiques quand les élections sont marquées par des pratiques de clientélisme, de pots de vin, etc.
La corruption porte surtout atteinte à la réalisation des droits économiques sociaux et culturels. Les Etats se sont engagés en signant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à agir "au maximum de leurs ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits" économiques, sociaux et culturels. La diversion des ressources disponibles par des acteurs privés ou publics contribue directement à ce que les services essentiels dans les domaines de l’eau, de l’éducation et de la santé, dont sont dépendants les populations, et notamment les populations les plus vulnérables, pour la réalisation de leurs droits fondamentaux, soient ignorés, voire inexistants. Les pays les plus riches en ressources naturelles sont malheureusement et, paradoxalement, souvent ceux où les droits économiques et sociaux sont violés quotidiennement. Dans ces pays en effet, très souvent, richesse en ressources naturelles rime avec corruption.
La lutte pour la transparence et contre la corruption va de pair avec le combat pour la réalisation des droits de chacun, et pour la responsabilisation, y compris par la voie judiciaire, de tous les acteurs. En cela, les combats de la FIDH et de TI France se rencontrent et se complètent.
Accompagnement des victimes de crimes internationaux devant des juridictions nationales ou internationales
La FIDH travaille auprès des victimes de violations des droits de l’Homme depuis quelques années pour les voir tenir le rôle central auquel elles ont droit. Elle en a fait un axe stratégique de son action depuis 2002, c’est-à-dire depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale. La FIDH a accompagné des victimes devant des juridictions nationales, principalement en compétence universelle, en l’absence de volonté et/ou de capacité des justices nationales. Elle a également expérimenté des voies de recours extra-nationales, dont la Cour pénale internationale.
Il convient de tirer quelques enseignements de cette expérience que nous souhaitons partager avec TI France qui a choisi de se lancer dans cette voie.
Tout d’abord, le droit des victimes à la participation judiciaire doit être consolidé. Plusieurs cas de figure existent : soit les victimes peuvent se constituer partie civile ; soit elles peuvent uniquement exprimer des observations et des préoccupations ; soit elles ne peuvent agir qu’au civil, en réparation. Indépendamment du résultat judiciaire lui-même, la participation effective de victimes à des procédures judiciaires crédibles les concernant est souvent génératrice de résultats.
Plusieurs pré-conditions à la participation des victimes doivent cependant être accomplies.
La sécurité. Des victimes parties à une procédure en compétence universelle et restées dans leur pays ne sont pas l’abri de menaces, de harcèlement, voire de violences. Les parties civiles de la procédure entamée par TI France sur la question des biens mal acquis ont, par exemple, déjà été intimidées. Les contentieux pour crimes internationaux dans des situations de conflit récurrent posent des défis particuliers pour la protection des victimes désireuses de s’impliquer en justice. Il nous incombe d’y apporter des réponses pertinentes et durables car les procédures sont longues.
Le consentement éclairé des victimes sur les risques et les obstacles de telles procédures. Les victimes doivent être conscientes des risques pour elles-mêmes mais également pour leurs proches, y compris si elles décident, ou sont contraintes, de partir de leur pays. Les obstacles juridiques et politiques, nombreux dans ce type de procédure, ne doivent pas être cachés, pas plus que le temps judiciaire. L’incertitude du résultat pénal, les obstacles de tous ordres, le risque d’issue judiciaire incertaine notamment, doivent être connus et débattus avec les victimes.
L’assistance non seulement judiciaire mais également psychologique des victimes. Nous avons mesuré la très grande importance de ce soutien auxquels les systèmes judiciaires ne sont pas habitués à répondre malgré l’extrême gravité des crimes poursuivis. Il faut aussi être prêt à soutenir les victimes financièrement quand leur choix judiciaire rend obligatoire un exil temporaire ou permanent.
La mise en œuvre d’une action globale. L’accompagnement des victimes ne peut tenir lieu de seule politique – malgré la gravité des crimes qu’elles ont subis. Il risque d’être synonyme d’une approche purement victimaire et d’en appeler à la seule indignation, de risquer les concurrences victimaires et finalement de voir cet accompagnement se retourner contre elles. Il nous semble nécessaire d’agir également pour des changements de pratiques et des changements politiques. Il faut renforcer les instruments juridiques au niveau international et au niveau interne, et encourager surtout l’appropriation des instruments juridiques par les sociétés nationales. C’est dans ce cadre stratégique plus large que l’accompagnement des victimes prend tout son sens.
La FIDH est encouragée par les actions prises par TI France pour donner toute leur place aux victimes, et notamment par la tenue de ce colloque. Forts de synergies éprouvées lors, par exemple, d’interventions concomitantes en soutien de défenseurs des droits humains menacés, nous pouvons imaginer un renforcement de notre réflexion voire de nos actions communes. Tel était le message que la FIDH n’avait pas été en mesure de relayer à Berlin en juin dernier, lorsque Transparency International invitait à une telle démarche. Je suis heureuse d’avoir pu le faire valoir parmi vous, à l’invitation des précurseurs de TI France et aux côtés de votre dynamique Président, notre ami Daniel Lebègue.