Le lundi 6 juillet marque l’ouverture de la première session du Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU (IGWG) chargé d’élaborer un instrument international sur les droits humains et les sociétés transnationales et autres entreprises. Cette session, qui se concentrera sur la détermination du "contenu, la portée, la nature et la forme du futur instrument international" conformément à la résolution 26/9 du Conseil des Droits de l’Homme, présente une opportunité unique pour la prévention et la réparation des violations des droits humains impliquant des entreprises. Le programme de travail de la session, la liste des intervenants, des événements parallèles, et les contributions écrites pour la session du Groupe de travail intergouvernemental sont disponibles sur le site web du HCDH.
En préparation de la première session du Groupe de travail intergouvernemental, la FIDH a soumis une contribution écrite (en anglais) mettant en avant des recommandations tant sur le processus de développement d’un traité que sur le contenu d’un instrument international contraignant.
Ses principales recommandations portent sur :
Sur le processus :
- Assurer la participation des détenteurs de droits en tenant compte de la dimension genre
- Un processus transparent et de bonne foi
Sur le fond :
- Champ d’application de l’instrument
- L’inclusion de toutes les entreprises
- Prévention
- Réparation
Plus de 300 organisations de la société civile et mouvements sociaux, et 600 personnes ont déjà signé la deuxième déclaration de l’Alliance pour le Traité publiée le 1er Juin 2015. Celle-ci réitère l’appel pour le renforcement du cadre juridique international pour protéger les droits humains contre les abus des entreprises.
La FIDH, qui appelle depuis de nombreuses années à un renforcement des normes juridiques aux niveaux international, régional et national et à l’établissement de mécanismes de mise en œuvre et de réparation robustes (voir Note de Position de mars 2014), voit ce processus comme une occasion unique pour assurer la protection et garantir la réparation pour les groupes et les personnes affectées par les violations des droits humains par les entreprises. Ce processus est considéré complémentaire aux efforts visant à renforcer les cadres juridiques nationaux et à garantir que les États respectent leurs obligations extraterritoriales. De plus, ces initiatives se renforcent mutuellement.
La FIDH participera activement aux sessions du Groupe de travail, tout comme elle participe à d’ autres processus visant à la responsabilité des entreprises aux niveaux national, régional et international. En outre, la FIDH poursuivra son projet conjoint avec ESCR-Net, l’Initiative pour le Traité, qui a pour objectif de développer des propositions concrètes de contenu en vu d’un traité international.
Lire la présentation de la FIDH au Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU (IGWG) (en anglais) :