APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
MAR 001/ 0315 / OBS 022
Agression / Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
Maroc
25 mars 2015
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’agression, de la détention et du harcèlement judiciaire, de M. Hicham Mansouri, chargé de projet à l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI). L’AMJI promeut la liberté d’expression et le droit à l’information, encourage le journalisme d’investigation et œuvre pour la protection des journalistes.
Selon les informations reçues, le 17 mars 2015, vers 10 heures 30, au moins dix policiers en tenues civiles ont forcé la porte d’entrée de la résidence de M. Mansouri dans le quartier d’Adgal à Rabat. Aucun mandat d’arrêt n’a été présenté au moment de l’arrestation. M. Mansouri a été passé à tabac, déshabillé puis arrêté avant d’être placé en détention dans un poste de police de la ville.
De plus, il a été rapporté que M. Mansouri n’a pu accéder à son avocat pendant les premières vingt-quatre heures de sa détention. Il a été présenté au procureur le 18 mars à la mi-journée.
Le procès d’Hicham Mansouri a été fixé au 26 mars 2015 devant le Tribunal de première instance de Rabat.
L’Observatoire rappelle que le 24 septembre 2014, M. Mansouri avait déjà été victime d’une agression, qui ne semblait viser qu’à le punir pour ses activités de défense des droits humains.
L’Observatoire condamne l’agression, l’arrestation et la détention de M. Mansouri, en ce qu’elles ne semblent viser qu’à entraver ses activités de défense des droits humains. L’Observatoire appelle ainsi les autorités marocaines à relâcher immédiatement et inconditionnellement M. Mansouri.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocainesen leur demandant de :
i.Libérer immédiatement et inconditionnellement M. Hicham Mansouri ;
ii.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Hicham Mansouri, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc ;
iii.Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Hicham Mansouri ainsi qu’à celle de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc, afin qu’ils puissent exercer leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iv.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
– et son article 12.2 qui prévoit que « l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
v.Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.
Adresses :
· Sa Majesté Le Roi Mohamed VI du Maroc - Palais royal, Rabat, Royaume du Maroc, Fax : + 212 37 76 85 15
· Son Excellence Abdel-Ilah Benkiran, Premier Ministre du Maroc - Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
· Son Excellence Salaheddine MEZOUAR, Ministre des affaires étrangères et de la co-opération - Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79, Email : ministere@maec.gov.ma
· Son Excellence El Mustafa Ramid, Ministre de la justice - Place El Mamounia, Rabat, Morocco, Fax : +212 37 72 68 56, Email : ccdh@ccdh.org.ma
· Son Excellence Monsieur Mohamed Auajjar, Ambassadeur, Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Téléphone :+ (41) 022 791 81 81, Fax : + (41) 022 791 81 80, mission.maroc@ties.itu.int
Prièred’écrireégalementauxreprésentationsdiplomatiquesdu Maroc dans vos pays respectifs.
***
Paris-Genève, le 25 mars 2015
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.