L’ACAT, Amnesty International France, la FIDH, Human Rights Watch et la LDH regrettent le vote de cet accord, qui favorise l’impunité pour les responsables marocains suspectés de graves violations des droits humains et appellent le Sénat à le rejeter lors de l’examen prévu le 15 juillet.
Les associations ont déclaré être « très préoccupées que les députés aient adopté un accord qui comporte des dispositions contraires à la Constitution française et à certains engagements internationaux de la France. En enjoignant au juge français de se dessaisir au profit du juge marocain, ce texte risque d’entraîner un déni de justice pour les victimes de torture au Maroc qui ont saisi les juridictions françaises en dernier recours. Ce vote envoie un signal négatif à quelques jours de la journée internationale contre la torture le 26 juin prochain... »
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