Des stratégies pour améliorer le programme de régularisation des sans-papiers au Maroc

16/05/2014
Communiqué

Le programme de régularisation des personnes en situation irrégulière initié par les autorités marocaines est aujourd’hui à mi-parcours. Une journée d’échange organisée par la FIDH et le GADEM, réunissant de nombreuses organisations marocaines, subsahariennes et internationales de défense des droits des migrants, a permis de mettre à jour un certain nombre de défauts du programme. Sur la base des expériences d’autres pays ayant mis en place des programmes similaires, les participants ont identifié des stratégies concrètes pour l’améliorer.

Des améliorations substantielles sont nécessaires. « Les critères pour la régularisation sont appliqués trop strictement et ne tiennent pas compte de la difficulté d’obtenir des justificatifs au Maroc. L’une de nos recommandations principales est d’assouplir leur interprétation. Les témoignages attestant de la présence des demandeurs sur le territoire devraient par exemple être recevables », a déclaré Amina Bouayach, Secrétaire générale de la FIDH.

« Il est aussi crucial d’augmenter la durée du titre de séjour obtenu à l’issue de la procédure de régularisation qui n’est actuellement que d’un an, ou de prévoir dès maintenant les conditions favorables dans lesquelles il pourra être renouvelé » a déclaré Hicham Rachidi, secrétaire général du GADEM. 

Les organisations appellent au renforcement et à la systématisation du dialogue entre les organisations de défense des droits des migrants et les pouvoirs publics en charge de cette question. « La FIDH et le GADEM recommandent la mise en place d’un comité regroupant les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du programme (autorités, organisations de la société civile, avocats et barreaux), qui se réunirait tous les mois, afin que les autorités soient en mesure de comprendre les problèmes pratiques qui se posent tout au long du processus et procèdent aux aménagements nécessaires » a ajouté Mehdi Alioua, président du GADEM. Une telle mesure favoriserait la transparence du programme et renforcerait son efficacité.

L’ensemble des recommandations visant à améliorer le programme de régularisation seront partagées avec les autorités concernées prochainement. Le succès du programme dépendra de leur prise en compte par les pouvoirs publics. Mercredi 21 mai, la Commission des affaires étrangères du parlement auditionnera le ministre des affaires migratoires sur le déroulement de l’opération de régularisation.

Consulter le compte-rendu du séminaire.

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