Paris, 19 février 2014 – En soutien aux appels de la société civile libyenne et des ONG de la région, hier soir, le parlement français a envoyé un message fort au parlement libyen pour l’adoption d’un projet de loi en faveur des femmes qui ont subi des viols au cours de la révolution. Ce projet de loi, rédigé en juin 2013 par le Ministère de la Justice libyen, attend toujours d’être voté.
Le 18 février, à l’Assemblée nationale française, le parlement français – représenté par son Président Claude Bartolone, la Présidente de la Commission des affaires étrangères Elisabeth Guigou, ainsi que la Présidente de la Délégation aux droits des femmes Catherine Coutelle –, aux cotés du Ministre libyen, a pris position en faveur des femmes victimes de viols au cours de la révolution libyenne. Epaulé par la ministre des droits des femmes Najat Vallaud Belkacem, le parlement a exprimé son soutien aux organisations de défense des droits des femmes libyennes et aux femmes victimes de viols venues témoigner de la nécessité d’adopter ce projet.
Ce texte, qui rend justice aux victimes de viols en leur reconnaissant le statut de victimes de guerre et leur accorde des mesures de réparation, a déjà reçu successivement l’aval du Conseil des ministres libyen et de la Commission juridique du parlement libyen. Mais à ce jour, il n’a toujours pas été fixé à l’ordre du jour du parlement. Devant le blocage auquel son texte était confronté, le Ministre de la Justice, M. Salah El Marghany, a lui-même demandé l’appui de la communauté internationale.
Dans cette optique, le parlement français a souligné l’importance de cet texte. « Le projet de loi proposé par le Ministre de la justice Libyen, Monsieur Salah Bachir Al-Marghani, est particulièrement important et remarquable. D’une part, il fait écho à certains des aspects les plus novateurs des dernières résolutions du Conseil de sécurité. D’autre part, il répond aux préoccupations exprimées par les femmes elles-mêmes », a dit Claude Bartolone.
Le parlement français a adressé son soutien au Ministre et demandé l’adoption du projet de loi. « Monsieur le Ministre, la France et l’Union européenne appuient les efforts de vos institutions pour mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle justes et équitables afin de lutter contre l’impunité des auteurs des crimes et violences commis pendant la révolution. La France (...) encourage l’adoption rapide de votre projet de loi », a dit Claude Bartolone.
Najat Vallaud Belkacem a affirmé que l’adoption d’une telle loi aurait nécessairement un impact en Syrie et en République Centrafrique, où les conflits font des ravages sur le corps des femmes, qui est, comme l’a rappelé Catherine Coutelle « le champ de bataille des hommes ». Souhayr Belhassen, présidente d’honneur de la FIDH a souligné le caractère unique de ce texte dans le monde arabe et au délà. « Une telle loi participerait à lever le tabou qui entoure ces crimes et à faire en sorte que le poids de la culpabilité ne pèse plus sur les victimes mais sur leurs bourreaux ».
Le Ministre de la Justice libyen a exprimé sa détermination à rendre justice aux victimes de viols, en annonçant que si le projet de loi n’était pas inscrit à l’ordre du jour du Congrès libyen – affirmant au passage sa conviction que s’il était voté, il serait adopté – il ferait passer le texte par décret ministériel.
Cet événement était co-organisé par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, la FIDH et l’Observatory on Gender in Crisis (OGC), organisation libyenne qui porte assistance aux victimes de viols en Libye. Le 25 novembre dernier, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la FIDH, l’OGC et Lawyers for Justice in Libya avaient appelé conjointement le Congrès général national libyen à adopter ce projet de loi. Cette initiative fait également suite à une conférence similaire organisée à Rome en juillet 2013, au cours de laquelle les députés italiens, réunis à l’initiative de la Présidente de la Chambre des députés, Laura Boldrini, avaient adopté une résolution encourageant le Congrès libyen à adopter ce texte.