Copenhague - Genève – Paris, 18 août 2009. L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Agir ensemble pour les droits de l’Homme (AEDH), l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT)- France et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) appellent instamment la justice militaire libanaise à ne pas considérer comme éléments de preuve les « aveux » de M. Mahmoud Rafeh lors du procès qui débutera le 20 août prochain devant le tribunal militaire de Beyrouth. Depuis son arrestation le 7 juin 2006, M. Rafeh fait état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements à son encontre et ce afin de lui faire avouer les faits qui lui sont reprochés. M. Rafeh est inculpé de collaboration avec Israël.
M. Mahmoud Rafeh a été arrêté le 7 juin 2006 par les services de renseignement de l’armée libanaise dans des circonstances troubles, s’apparentant à un enlèvement. Accusé de collaboration avec Israël, il aurait été gardé au secret durant plusieurs jours et a ensuite été détenu au centre de détention du ministère de la Défense. Il y aurait subi des actes de torture et autres formes de mauvais traitements, privation de sommeil, supplice de la "balançoire", détention à l’isolement et menaces d’enfermement avec des chiens, visant à lui faire signer des documents qu’il n’a pas pu lire1.
Par ailleurs, les visites de sa famille se sont déroulées sous le contrôle strict des services de renseignements de l’armée et il n’aurait pu rencontrer un avocat qu’après deux ans de détention, en présence d’un officier des services de renseignements de l’armée.
Selon les informations recueillies, à chaque fois que M. Mahmoud Rafeh a tenté de dénoncer les tortures et autres mauvais traitements endurés, il a subi de sévères représailles de la part des services de renseignement de l’armée, dont une privation de sommeil pendant dix jours.
Lors de son transfert en mars 2009, à la prison centrale de Roumieh, M. Rafeh portait selon nos informations, encore les traces de torture et autres mauvais traitements subis et présentait des signes d’affaiblissement physique et psychologique importants.
Les organisations signataires appellent les autorités libanaises compétentes à respecter leurs engagements internationaux, notamment au titre de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à veiller à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit conduite suite aux allégations de torture à l’encontre de M. Mahmoud Rafeh. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques, et les responsables de ces actes traduits en justice.
Les organisations signataires rappellent que conformément à l’article 15 de Convention contre la torture « (…) toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne (peut) être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite ». Par conséquent, elles demandent instamment à ce que la justice militaire libanaise se conforme aux engagements internationaux pris par le Liban et ne considère pas comme éléments de preuve les « aveux » que M. Mahmoud Rafeh aurait été contraint de signer sous la torture, et lui garantisse le droit à un procès équitable conformément aux normes internationales d’équité.
Enfin, les organisations signataires appellent les autorités compétentes à garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Rafeh et de veiller à ce qu’il bénéficie sans délai, d’un examen médical par un médecin de son choix et d’un traitement médical approprié, conformément à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies.