Fédération internationale
pour les droits humains

36ème Congrès

Forum : « Migrations »

Sous le Haut-Patronage de la Présidence de la République, 19-21 avril 2007 Lisbonne, Portugal

14.00-16.00 : Ouverture

Président : João Correia, Président de CIVITAS
– Ramalho Eanes, Président de la République de 1976 à 1985, représentant du Président de la République du Portugal
– Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, partenaire du Congrès
– Mamounata Cissé, Secrétaire générale adjointe de la Confédération syndicale internationale
– Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme, représentée par Bacre Wally Ndiaye, Directeur de la division des Procédures des droits de l’Homme du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme
– Sidiki Kaba, Président de la FIDH

Témoignages :

• Réalités vécues au Portugal : Sun Baoshan, Chercheur, et Felismina Rosa Mendes, Présidente de l’Association capverdienne de Sétubal, Membre élue du Conseil consultatif pour les affaires de l’immigration (COCAI) en représentation de l’immigration capverdienne
• Réalités vécues dans le monde : extraits des films « Bonne à vendre » de Dima Al-Joundi et « Tanger, le rêve des brûleurs » de Leïla Kilani

16.00-16.15 : Pause café

16.15-18.00 : Interventions de cadrage

Président : Sidiki Kaba, Président de la FIDH

– Migrations et droit d’asile dans un monde globalisé

• Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de recherche au CNRS et Driss El Yazami, Secrétaire général de la FIDH

– Protection des personnes migrantes : quelle contribution du système international de protection des droits de l’Homme ?

• Bacre Wally Ndiaye, Directeur de la division des Procédures des droits de l’Homme du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme

– Réfugiés et déplacés en Europe

• Damtew Dessalegne, Représentant régional adjoint du bureau régional du Haut commissariat aux réfugiés à Rome

– Les avancées de la nouvelle Convention sur les travailleurs migrants

• Abdelhamid El Jamri, Membre du Comité des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants

– Quelle protection pour les travailleurs migrants ?

• Mamounata Cissé, Secrétaire générale adjointe de la Confédération syndicale internationale

– L’Union européenne et la question des migrations

• Sandra Pratt, Chef adjointe de l’unité "Asile et immigration" à la Direction Justice, liberté et sécurité de la Commission européenne

9.00-10.30 : Six ateliers régionaux

Moyen-Orient et Afrique du Nord
– Président : Mokhtar Trifi, Président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme
– Rapporteur : Sabika al-Najjar, Présidente du Bahrein Human Rights Institute
– Experts : Oded Feller, avocat de l’Association pour les droits civils en Israel (ACRI) et Barbara Harrell-Bond, Professeure, Forced Migration and Refugee Studies, à l’Université américaine du Caire

Thématiques proposées :

3.Pays de transit et nouveaux pays d’immigration

Afrique sub-saharienne
– Présidente : Sophie Bessis, Secrétaire générale adjointe de la FIDH, journaliste et chercheuse
– Rapporteur : Laurent Aupied, Sociologue
– Experts : Bahame Tom Mukirya Nyanduga, Commissaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, Rapporteur spécial sur les réfugiés et les personnes déplacées en Afrique ; Osman Hummaida, avocat, ancien directeur de l’Organisation soudanaise contre la torture (SOAT) ; et Abdoulaye Bamba Diallo, journaliste

Thématiques proposées :

3.Situation des personnes déplacées

Asie
– Présidente : Elisabeth Allès, Membre de la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen et chargée de recherche au CNRS et à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
– Rapporteur : Danthong Breen, Président de l’Union for Civil Liberty (UCL), Thailande
– Expertes : Cynthia Gabriel, Secrétaire générale adjointe de la FIDH et membre de SUARAM et Tati Krisnawaty, Presidium du Mouvement indonésien des femmes pour la protection des travailleurs migrants (GPPBM)

Thématiques proposées :

5.Migrants et droit du travail

Amériques
– Président : Alirio Uribe, Vice-président de la FIDH
– Rapporteure : Janette Habel, Secrétaire générale adjointe de la FIDH et enseignante à l’Institut des hautes études d’Amérique latine
– Experts : Vilma Nuñez, Vice-présidente de la FIDH et présidente du CENIDH ; Camillo Castellano, Coordinateur régional de la Plate-forme interaméricaine des droits de l’Homme et Javier Mujica, CEDAL

Thématiques proposées :

3.Situation des personnes déplacées

Europe occidentale
– Président : José Leitão, Membre du comité directeur de CIVITAS et ancien Haut commissaire à l’Immigration et aux minorités ethniques du Portugal
– Rapporteur : Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue française des droits de l’Homme et du citoyen
– Experts : Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de recherche au CNRS ; Rui Pena Pires, Sociologue à l’Instituto Superior de Ciências de Trabalho e da Empresa (ISCTE) et Hassein Boubakri, socio-géographe, Université de Sousse (Tunisie)

Thématiques proposées :

5.Migrations légales

Europe orientale et Asie centrale
– Président : Aliaksandr Bialiatski, Responsable du Centre des droits de l’Homme « Viasna »
– Rapporteure : Amandine Regamey, enseignante à Paris I - La Sorbonne et chargée de mission de la FIDH
– Experts : Christian Strohal, Directeur directeur du Bureau pour des institutions démocratiques et les droits de l’Homme de l’OSCE et Svetlana Gannushkina, Membre du Centre des droits de l’Homme « Mémorial » et responsable du Comité « Assistance civique »

Thématiques proposées :

4.Situation des Roms

10.30-10.45 : Pause café

10.45- 12.30 : Poursuite des ateliers géographiques

12.30-14.00 : Déjeuner

14.00-15.30 : Plénière : restitution des ateliers

Présidents : Fatimata M’Baye, Présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’Homme et Vice-présidente de la FIDH et Francisco Soberon, Directeur de l’Association pour les droits de l’Homme (Pérou) et chargé de mission du Bureau International

15.30-15.45 : Pause café

15.45-17.00 : Débats

17.00-17.30 : Introduction des ateliers thématiques par leurs présidents
Présidents : Juan Carlos Capurro, Vice-président de la FIDH et CAJ et Florence Bellivier, Secrétaire générale adjointe de la FIDH

9.00-10.30 : Trois ateliers thématiques

Femmes et migrations

Les femmes représentent près de la moitié des migrants. Alors que pendant longtemps les femmes ont émigré dans le cadre de regroupement familial, aujourd’hui un nombre croissant d’entre elles émigrent seules. A toutes les étapes du parcours migratoire, les femmes migrantes sont particulièrement vulnérables aux violences, à l’exploitation et aux discriminations. Elles émigrent en raison de la demande des pays riches en emplois traditionnellement féminins mais aussi en raison de leur prise de conscience de leurs droits dans des sociétés où persistent de nombreuses contraintes à leur émancipation. A toutes les étapes du parcours migratoire, les femmes migrantes sont particulièrement vulnérables aux violences, à l’exploitation et aux discriminations. Les emplois occupés par les femmes émigrées sont majoritairement les plus précaires, généralement hors des régimes de protection prévus par les législations nationales. Comment contribuer à ce que les politiques migratoires prennent en compte les problèmes spécifiques aux femmes migrantes ?

– Présidente : Amina Bouayach, Présidente de l’Organisation marocaine des droits humains
– Rapporteure : Guissou Jahangiri, Directrice de Open Asia
– Experts : Barbara Harrell-Bond, Professeure, Forced Migration and Refugee Studies, American University in Cairo et Elza Pais, Présidente de la Commission pour la citoyenneté et l’égalité de genre (Portugal)

Protection et voies de recours internationales pour les migrants et les réfugiés

Les institutions internationales de protection sont-elles en crise ? Elles ne semblent en tout cas pas en mesure de proposer une protection continue et adéquate aux millions de migrants qui passent d’un statut à l’autre au cours de leur voyage (demandeurs d’asile, réfugiés, migrants légaux ou en situation irrégulière, personnes déplacées). Comment les agences internationales existantes devraient-elles adapter leur action et leur mandat en vue de protéger de manière effective ces populations au cours de leur migration. Un Haut-Commissariat des migrants est-il nécessaire à cet effet ? Quelles perspectives ouvre l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants ? Etat des lieux des voies de recours des institutions régionales.

– Présidente : Fatimata M’Baye, Vice-présidente de la FIDH et Présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’Homme
– Rapporteur : Smaïn Laacher, Sociologue et chercheur à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
– Experts : Abdelhamid El Jamri, Membre du Comité des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants ; Bahame Tom Mukirya Nyanduga, Commissaire de la commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, rapporteur spécial sur les réfugiés et les personnes déplacées en Afrique et Hélène Flautre, Députée européenne et présidente de la Sous-commission droits de l’Homme du Parlement européen

Droits fondamentaux et souveraineté des Etats

Le droit international ne consacre pas le droit de migrer ou de s’établir, mais seulement le droit de quitter son pays et d’y retourner. C’est la raison pour laquelle nombre d’Etats tentent précisément d’empêcher les migrants d’entrer sur leur territoire. D’autre part, les droits des réfugiés sont singulièrement bafoués. Comment garantir les droits fondamentaux des migrants, en particulier le droit à l’intégrité physique, le droit à un recours effectif, le droit au respect de la vie privée et familiale et les droits économiques et sociaux compte tenu du « pouvoir souverain » auquel les Etats prétendent en matière notamment de contrôle de l’entrée et de le séjour des étrangers ?

– Président : Mabassa Fall, Représentant de la FIDH auprès de l’Union africaine
– Rapporteur : Michel Tubiana, Vice-Président de la FIDH et Président d’honneur de la LDH
– Experts : Albert Bourgi, Professeur de droit, Sylvie Saroléa, Avocate et chercheuse ; Pablo Ceriani, CELS et professeur titulaire de la chaire UNESCO 2007 de l’université de Valencia et Sharon Hom, Directrice exécutive de Human Rights in China

10.30-10.45 : Pause café

10.45- 12.30 : Poursuite des ateliers thématiques

12.30-14.00 : Déjeuner

14.00-15.30 : Restitution des ateliers en plénière et débat

Présidents : Karim Lahidji, Président de la Ligue iranienne des droits de l’Homme et Vice-président de la FIDH et Odile Sidem Poulain, chargée de mission auprès du Bureau international de la FIDH

15.30-15.45 : Pause café

15.45-17.30 : Séance de clôture

Président : M. Carlos Monjardino, Président de la Fondation Orient

Contributions :

– Kamel Jendoubi, Président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme
– Sébastien Gillioz, Représentant de la plate-forme internationale pour la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants
– Hélène Flautre, Députée européenne et présidente de la Sous-commission droits de l’Homme du Parlement européen
– Ibrahim Awad, Directeur du programme migrations de l’Organisation internationale du travail
– Driss El Yazami, Secrétaire général de la FIDH