À l’attention de :
Monsieur le Sénateur Michael Ronaldson, Ministre des Anciens Combattants de l’Australie
Monsieur Jaques Wagner, Ministre de la Défense du Brésil
Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères de la France
Son Excellence Janos Ader, Président de Hongrie
Monsieur Paolo Gentiloni, Ministre des Affaires Etrangères de l’Italie
Monsieur Bert Koenders, Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas
Monsieur Farhat Horchani, Ministre de la Défense de la Tunisie
Monsieur Don McKinnon, Envoyé Spécial du Premier Ministre de la Nouvelle Zélande
Monsieur Kenneth Clarke, Envoyé Spécial du Premier Ministre du Royaume Uni
Madame Margaret Chan, Directrice Générale de l’Organisation Internationale de la Santé
Madame Irina Bokova, Directrice Générale de l’UNESCO
Monsieur Li Yong, Directeur Général de l’UNIDO
1 septembre 2015
Objet : Appel au soutien à la justice internationale au vu de la prochaine visite du Président El Béchir en Chine
Vos Excellences, Mesdames, Messieurs,
Suite à une lettre ouverte que nous avons envoyée à M. Ban Ki Moon et plusieurs chefs d’État des États Parties au Statut de Rome le samedi 29 août 2015, concernant leur intention d’assister à la parade militaire commémorant le 70ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre Mondiale en Chine, le 3 septembre, il nous a été rapporté que vous prévoyez également d’assister au dit événement au nom de vos gouvernements et agences des Nations Unies.
Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que M. Omar El Béchir, Président du Soudan, a également été invité à cet événement et a confirmé sa présence. Nous vous rappelons que M. El Béchir fait actuellement l’objet de deux mandats d’arrêt de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et vous appelons ainsi à refuser d’assister à tout événement auquel il serait également présent, conformément à vos obligations découlant des directives de l’AEP et de l’ONU.
La situation au Darfour (Soudan) a été renvoyée devant la CPI le 31 mars 2005 par le Conseil de Sécurité de l’ONU à travers sa Résolution 1593, à la suite de quoi la CPI a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de M. El Béchir le 4 mars 2009 et le 12 juillet 2010. La CPI considère qu’il y a des motifs raisonnables de croire que M. El Béchir est responsable de plusieurs chefs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, y compris des crimes de meurtre, extermination, transfert forcé de populations, torture, viol, attaques contre des civils et pillage.
Sous la présidence de M . El Béchir, des crimes de masse continuent d’être perpétrés de manière systématique au Darfour, au Nil Bleu et dans le Sud Kordofan. Les rapports sur les exactions actuellement commis par les forces gouvernementales et leurs milices alliées incluent des attaques indiscriminées contre les populations civiles ; l’utilisation d’armes interdites, notamment de bombes à sous-munitions ; des pillages et destruction de propriétés civiles ; des violences sexuelles ; blocage de l’aide humanitaire ; des déplacements forcés de populations ; et des attaques ciblant des hôpitaux et des installations humanitaires.
Nous souhaiterions donc rappeler aux États Parties au Statut de Rome leur responsabilité, en vertu de la Résolution de l’AEP ICC-ASP/13/Res.3 du 17 décembre 2014, d’ « éviter tout contact non-essentiel avec des personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour ». De même, nous rappelons que les « Directives concernant les contacts avec les personnes faisant l’objet de mandats d’arrêt ou citations à comparaître délivrés par la Cour Pénale Internationale » de l’ONU indiquent que « la présence d’officiels des Nations Unies à toute cérémonie ou occasion similaire en présence de [personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI] doit être évitée ».
Nos organisations appellent ainsi toutes les personnalités invitées à la cérémonie de commémoration prévue en Chine ce 3 septembre 2015, en particulier les représentants d’États Parties au Statut de Rome et officiels des Nations Unies, à décliner l’invitation à moins que celle du Président El Béchir ne soit annulée.
Nous vous encourageons également, vos Excellences, à appeler de toute urgence les autorités chinoises à soutenir la résolution 1593 du Conseil de Sécurité de l’ONU en annulant l’invitation du Président El Béchir à l’événement, et en procédant à son arrestation s’il venait à atterrir sur le territoire chinois. Enfin, si le président El Béchir tente néanmoins d’assister à cet événement, nous demandons aux États de refuser son passage dans leur espace aérien.
Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à cette importante question, ainsi que pour votre position ferme en soutien à la justice internationale.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente, nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations cordiales,
Karim Lahidji
Président
FIDH – Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme
Katherine Perks
Directrice intérimaire / Directrice de Programme
African Centre For Justice and Peace Studies
Sharon Hom
Directrice Exécutive
Human Rights in China