Fédération internationale
pour les droits humains

Jour 1- OUVERTURE - mardi 6 avril 2010 | 13:00 - 19:30 | Lieu : Salle philharmonique

13:00 - 13:30 Accueil
14:00 - 15:30 Ouverture solennelle
– M. Artak Kirakosyan, Président du Bureau, CSI
– Mme Souhayr Belhassen, Présidente, FIDH
– M. Gagik Harutyunyan, Président de la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie
– M. Stefan Füle, Commissaire à l’élargissement et la politique européenne de voisinage, Commission européenne
– M. Janez Lenarcic, Directeur, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
– M. Abdou Diouf, Secrétaire Général de la Francophonie

Interlude musical

15:30 – 16:00 Pause

16:00 - 18:00 Ouverture du Forum « Justice : nouveaux défis »

Présidents de séance : Mme Soraya Gutiérez Arguello, Vice-présidente de la FIDH, CCAJAR (Colombie) et M. Sidiki Kaba, Président d’honneur de la FIDH (Sénégal)
– Grand témoin : Mme. Ekaterina Sokiryanskaya, CDH "Memorial", “La recherche de la justice pour les victimes”
– Mme. Françoise Tulkens, Juge, Cour européenne des droits de l’Homme
“Le rôle des systèmes régionaux de protection dans le renforcement des systèmes de justice nationaux / Le rôle de la compétence universelle”
– M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur, Cour pénale internationale
“Justice internationale et nationale : la mise en œuvre du principe de complémentarité de la CPI”
– Grand témoin : Mme. Shirin Ebadi, défenseur des droits de l’Homme et Prix Nobel de la Paix 2003, « L’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs »
– M. Gevorg Danielyan, Ministre de la justice de la République d’Arménie, “Administration de la justice et l’enjeu des réformes nationales”
– M. Sergey Kapinos, Directeur du Bureau de l’OSCE à Erevan, Arménie
– M. Patrick Baudouin, Président d’honneur de la FIDH (France), “Objectifs & méthodologie du Forum”

Jour 2 - mercredi 7 avril 2010

8:30 Accueil

PANEL I - La justice internationale : outil de domination ou de progrès ?

Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 9:00 - 10:30 | Lieu : Erebuni Plaza Business Center - Salle Erebuni
Ce panel mettra en lumière le débat actuel existant autour de la justice internationale. Les participants discuteront des critiques émises envers la justice internationale, considérée par certains comme étant utilisée de façon sélective et non comme un principe universel applicable à tous.

Les critiques sur sa partialité seront confrontées à des expériences où la justice internationale est devenue la seule option pour les victimes souhaitant obtenir justice. De plus, son effet positif sera abordé notamment lorsque la justice internationale a favorisé les processus nationaux de justice ou contribué à la prévention de crimes. La nécessité de mettre en place de nouvelles juridictions - internationales, hybrides ou des tribunaux ad hoc - comme réponse adaptée sera également discutée par les participants, à la lumière de la conférence de révision du statut de la CPI qui se tiendra à Kampala en Ouganda en mai 2010. Un inventaire de la situation devra être envisagé. Les discussions et les recommandations de ce panel ainsi que les travaux afférents serviront de support à cet exercice.

– Modérateur : M. Francisco Soberon (APRODEH / Pérou)

Débateurs :
– M. Sidiki Kaba (Président d’honneur de la FIDH / Sénégal)
– M. Ucha Nanuashvili (HRIDC / Géorgie)
– M. Hassan Jabareen (Adalah / Israël)
– M. Amady Ba (Bureau du Procureur, CPI)
– M. Amin Medani (SHRM / Soudan)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

– La Cour pénale internationale : http://www.fidh.org/-Cour-penale-internationale-CPI-

> Le Manuel à l’attention des victimes, de leurs représentants légaux et des ONG sur les droits des victimes devant la Cour pénale internationale : http://www.fidh.org/Les-droits-des-victimes-devant-la-CPI-Manuel-a-l

> RDC / CPI : http://www.fidh.org/-RDC-CPI-

> Ouganda / CPI : http://www.fidh.org/-Ouganda-CPI-

> Soudan-Darfour / CPI : http://www.fidh.org/-Soudan-Darfour-CPI-

> RCA / CPI : http://www.fidh.org/-RCA-CPI-

> Kenya / CPI :

> Colombie / CPI : http://www.fidh.org/-Colombia-CPI-

– Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) : http://www.fidh.org/-CETC-

- TPIR et TPIY

– La compétence universelle : http://www.fidh.org/-Competence-universelle,367-

- Documents pertinents d’organisations partenaires

– A. Bernard, K. Bonneau, "Punir, dissuader, réparer - Quelle justice pénale internationale ?", in Faire la paix : la part des institutions internationales, Dir. G. Devin, Les Presses Sciences Po, 2009

– Cour pénale internationale (CPI) : http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC/Home

> Stratégie triennale du Greffe de la CPI en matière de complémentarité pour un système de Rome effectif, Silvana Arbia, Greffière de la CPI, pour la Conférence consultative sur la justice pénale internationale, septembre 2009 : http://www.internationalcriminaljustice.net/experience/papers/session2.pdf

> Stratégie du Bureau du Procureur de la CPI en matière de poursuites

> Bulletins d’information hebdomadaires du Bureau du Procureur de la CPI.

> Redress, The Impact of the Rome Statute System on Victims and Affected Communities, Mars 2010, http://www.redress.org/reports.html

PANEL II - Le défi des systèmes judiciaires nationaux : vouloir juger, pouvoir juger
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 9:00 - 10:30 | lieu : Hotel Marriott | Salon : Tigran The Great
Le panel II portera sur la nécessité d’avoir accès à un tribunal indépendant comme préalable à un recours effectif. Le problème de la justice instrumentalisée par un pouvoir d’Etat ou un pouvoir de facto sera discuté afin de mesurer la volonté des systèmes de justice pour lutter contre l’impunité.

Les participants aborderont également l’éventuelle utilisation abusive des systèmes de justice comme outil d’oppression des défenseurs des droits de l’Homme. Enfin, les différentes réformes possibles du système judiciaire seront abordées, afin d’évaluer l’existence de moyens efficaces d’augmenter la capacité des systèmes nationaux de justice à garantir un recours effectif des victimes de violations graves des droits de l’Homme.

– Modérateur : M. Driss El Yazami (Secrétaire Général de la FIDH / Maroc)

Débateurs :
– M. Arman Danielyan (Président de CSI / Arménie)
– Mme Shirin Ebadi (Défenseur des droits de l’Homme, Prix Nobel de la Paix 2003 / Iran)
– M. Janez Lenarcic (BIDDH, OSCE)
– M. Eldar Zeynalov (HRC / Azerbaïdjan)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

- Documents pertinents d’organisations partenaires

– Cour européenne des droits de l’Homme

> Note sur la jurisprudence concernant l’épuisement des voies de recours internes :
[Fr] : http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/17AA5911-16DB-42E2-B892-5331FA75755C/0/COURT_n1973175_v2_Pointscl%C3%A9s_de_jurisprudence__Epuisement_des_voies_de_recours_internes_art__351.pdf
[En] : http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/E3FC0C7E-BD11-479F-B069-C300449B7ECF/0/COURT_n1295989_v2_Key_caselaw_issues__Art_35_para_1_Exhaustion_of_domestic_remedies2.pdf

> Arrêt définitif de l’affaire Finucane c. Royaume-Uni, octobre 2003, sur les critères d’évaluation des enquêtes et poursuites effectives :
[Fr] : http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=2&portal=hbkm&action=html&highlight=FINUCANE&sessionid=48672925&skin=hudoc-fr
[En] : http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action=html&highlight=FINUCANE&sessionid=48672925&skin=hudoc-fr

– Cecile Aptel, "Domestic Justice Systems and the Impact of the Rome Statute", Consultative Conference on international criminal justice, September 2009 [En] :
http://www.internationalcriminaljustice.net/experience/papers/session7.pdf

– Actes du deuxième Congrès de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) sur "L’indépendance de la justice", Dakar (Sénégal), novembre 2007 : http://www.ahjucaf.org/spip.php?rubrique750

– Redress, Memorandum on the compatibility of the practice of bringing fabricated charges, with international human rights standards, national jurisprudence and international standards on policing. Published as appendix to ’Asian Human Rights Commission - Recovering the authority of public institutions - A resource book on law and human rights in Sri Lanka’ February 2009, http://www.redress.org/reports.html

ATELIER A - L’activation de la justice nationale
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 10:45 - 12:30 | Lieu : Erebuni Plaza Business Center : Suite 902
Etude de cas : Cavallo (Mexique, Argentine, Espagne) et Fujimori (Pérou, Chili)

Dans les deux affaires Cavallo et Fujimori, après un long processus dans lequel plusieurs ligues de pays différents étaient impliquées, un tribunal de l’Etat où les crimes ont été commis est enfin en train de juger Cavallo et Fujimori pour les violations flagrantes des droits de l’Homme qu’ils ont commises. Ces deux cas illustrent l’importance de coordonner les efforts entre les ONG et les obligations internationales des Etats dans ces affaires, permettant enfin d’intenter des procès dans les pays où les violations et les crimes ont été commis et de renforcer par la même occasion les capacités des juridictions nationales.

Cet atelier tentera de présenter les objectifs de l’activation des mécanismes nationaux de justice, les obstacles et les solutions proposées pour les surmonter.

– Etude de cas : Fujimori (Pérou / Chili) : M. Francisco Soberón (APRODEH / Pérou) ; et Cavallo (Mexique / Argentine / Espagne) : Mme Paulina Vega (CMDPDH / Mexique)
– Animateur : M. Ishai Menuchin (PCATI / Israël)
– Rapporteur : Mme Kristiina Kouros (FLHR / Finlande)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

– Affaire Fujimori
> Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH) / Pérou : http://www.juicioysancionafujimori.org/albertofujimori.htm

– Affaires argentines

> Weblogs du Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) sur les affaires de la dictature argentine : http://www.cels.org.ar/wpblogs/

> Document de l’Asociación Pro Derechos Humanos de Espana (APDHE) sur les affaires de la dictature argentine

– Maroc et la réforme du pouvoir judiciaire

- Documents pertinents d’organisations partenaires

– Affaire Cavallo : http://www.cavalloentrerejas.com/

ATELIER B – L’évaluation de la capacité et de la volonté des justices nationales
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 10:45 - 12:30 | Lieu : Erebuni Plaza Business Center : Salle Erebuni
État des critères d’évaluation par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et par la Cour pénale internationale (CPI)

Un des principaux obstacles que les victimes rencontrent dans leur lutte contre l’impunité est le manque de capacité et/ou de volonté des systèmes nationaux de justice d’établir les responsabilités des personnes responsables de violations des droits de l’Homme. Par conséquent, les victimes ont été contraintes de chercher à obtenir justice devant des juridictions internationales. Toutefois, en raison de la complémentarité et du caractère subsidiaire de ces mécanismes, l’une des premières analyse que les victimes et les ONG de défense des droits de l’Homme ont à faire est d’évaluer leur système judiciaire national en utilisant les critères et les normes reconnus au niveau régional et international.

La Cour européenne des droits de l’Homme et la CPI sont deux exemples d’institutions qui ont à faire une évaluation de la capacité et de la volonté des systèmes nationaux de justice afin de décider si elles peuvent agir ou non. Comprendre la liste des critères utilisés par les deux institutions et la manière dont elles mènent leur analyse, permettra aux participants de mieux appliquer ces critères dans leur évaluation de la capacité et de la volonté de leur système judiciaire national.

– Etat des critères d’évaluation par la CEDH : Mme Françoise Tulkens (Juge, CEDH)
– Etat des critères d’évaluation par la CPI : M. Amady Ba (Bureau du Procureur, CPI)
– Animateur : M. Anton Giulio Lana (UFTDU / Italie)
– Rapporteur : Mme Florence Bellivier (Secrétaire générale de la FIDH / France)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

– Colombie : http://www.fidh.org/-Colombie-

– Israel / OPT : http://www.fidh.org/-Israel-Occupied-Palestinian-Territories-?id_mot=26

– Russie

– République centrafricaine (RCA) : http://www.fidh.org/-RCA-CPI-

- Documents pertinents d’organisations partenaires

– A. Bernard, K. Bonneau, "Punir, dissuader, réparer - Quelle justice pénale internationale ?", in Faire la paix : la part des institutions internationales, Dir. G. Devin, Les Presses Sciences Po, 2009

– Cour européenne des droits de l’Homme

> Note sur la jurisprudence concernant l’épuisement des voies de recours internes :
[Fr] : http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/17AA5911-16DB-42E2-B892-5331FA75755C/0/COURT_n1973175_v2_Pointscl%C3%A9s_de_jurisprudence__Epuisement_des_voies_de_recours_internes_art__351.pdf
[En] : http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/E3FC0C7E-BD11-479F-B069-C300449B7ECF/0/COURT_n1295989_v2_Key_caselaw_issues__Art_35_para_1_Exhaustion_of_domestic_remedies2.pdf

> Arrêt définitif de l’affaire Finucane c. Royaume-Uni, octobre 2003, sur les critères d’évaluation des enquêtes et poursuites effectives :
[Fr] : http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=2&portal=hbkm&action=html&highlight=FINUCANE&sessionid=48672925&skin=hudoc-fr
[En] : http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action=html&highlight=FINUCANE&sessionid=48672925&skin=hudoc-fr

– Stratégie du Bureau du Procureur de la CPI en matière de poursuites

ATELIER C – La nécessaire implication des victimes : entre participation et contribution des victimes à la justice
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 10:45 - 12:30 | Lieu : Hotel Marriott - Salon : Queen Erato
Étude de cas : Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), Cour pénale internationale (CPI) et l’expérience colombienne

Avec le développement de la justice pénale internationale et la création de nouveaux tribunaux pénaux internationaux et hybrides, comme la Cour pénale internationale et les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), la nécessité d’une implication plus importante des victimes dans ces procédures, au-delà de leur rôle traditionnel et limité de témoins, a été reconnue et incorporée dans les statuts de ces tribunaux. Les victimes peuvent contribuer aux procédures devant ces juridictions, en fournissant des informations au Procureur sur les crimes et leurs auteurs présumés, permettant d’alimenter ses analyses et enquêtes et d’influencer sa stratégie de poursuites. Les victimes peuvent également partager leurs points de vues et préoccupations avec les juges. Participants devant la CPI et parties civiles devant les CETC, les victimes ont le droit d’être représentées par des avocats, y compris pendant le procès, où leur intérêt, ainsi que leurs points de vues et leurs préoccupations sont défendus, et les victimes peuvent demander réparation. Toutefois, ces droits certes reconnus comportent, dans leur mise en oeuvre, d’importants défis contre lesquels les tribunaux nouvellement établis ne sont pas toujours bien armés. L’expérience colombienne de la participation des victimes dans les procédures criminelles nationales et l’application concrète de la loi Justice et Paix vont aussi aider les participants à envisager la participation des victimes dans les cas nationaux en se fondant sur la contribution des victimes colombiennes à l’analyse du Procureur de la CPI sur leur situation.

Cet atelier a pour objectif de partager des expériences et de proposer des stratégies concrètes pour rendre la participation des victimes devant les juridictions pénales internationales et internationalisées efficace et effective.

– Etude de cas : Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), M. Thun Saray (ADHOC / Cambodge), la Cour pénale internationale (CPI), Mme Mariana Pena (FIDH / Argentine) et l’expérience colombienne, Mme Soraya Gutierez Arguello (CCAJAR / Colombie)
– Animateur : M. Patrick Baudouin (Président d’honneur de la FIDH / France)
– Rapporteur : M. Roger Bouka (OCDH / République du Congo)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

- Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) : http://www.fidh.org/-CETC-

- La Cour pénale internationale : http://www.fidh.org/-Cour-penale-internationale-CPI-

> Le Manuel à l’attention des victimes, de leurs représentants légaux et des ONG sur les droits des victimes devant la Cour pénale internationale : http://www.fidh.org/Les-droits-des-victimes-devant-la-CPI-Manuel-a-l

> La situation de la République démocratique du Congo devant la CPI

> La situation de la République centrafricaine devant la CPI : l’affaire Bemba

- Documents pertinents d’organisations partenaires

- La Cour pénale internationale

ICC Strategy in relation to victims [En] : http://www.icc-cpi.int/iccdocs/asp_docs/ASP8/ICC-ASP-8-45-ENG.pdf

Stratégie de la Cour concernant les victimes [Fr] : http://www.icc-cpi.int/iccdocs/asp_docs/ASP8/ICC-ASP-8-45-FRA.pdf

Estrategia de la CPI en relación con víctimas [Esp] : http://www.icc-cpi.int/iccdocs/asp_docs/ASP8/ICC-ASP-8-45-SPA.pdf

ATELIER D - Compétence extra-territoriale
Jour 2  : mercredi 7 avril 2010 | 10:45 - 12:30 |Lieu : Hotel Marriott - Salon : Tigran the Great
Etude de cas : Gaza (Espagne, Royaume-Uni) et Rwanda (Union européenne)

Lorsque les victimes de crimes internationaux n’arrivent pas à trouver une réponse à leur besoin de justice dans leur propre pays et quand les tribunaux pénaux internationaux n’ont pas la compétence pour les crimes commis, l’utilisation du principe de la compétence extra-territoriale est une option que les victimes ont exploré ces denières décennies. La compétence extra-territoriale ou universelle permet aux tribunaux de tout pays de poursuivre les auteurs de crimes internationaux graves, indépendamment du lieu de la commission des crimes et de la nationalité de l’auteur ou de la victime. Ce principe est fondé sur la reconnaissance que certains crimes sont d’une telle atrocité qu’ils touchent la communauté internationale dans son ensemble. Toutefois, même si ce principe est de plus en plus utilisé, il est confronté à certains obstacles, souvent de caractère politique, qui nuisent à son effet.

Enfin, l’étude du statut général de la compétence universelle dans l’Union Européenne va aussi montrer les effets négatifs que la pression politique a eue sur la restriction de l’utilisation de ce moyen d’action par les tribunaux nationaux ou sur la modification de législations qui explique en partie les débats sur la compétence universelle devant l’Union africaine et l’Assemblée générale des Nations unies, visant ainsi à l’élaboration de stratégies pour surmonter les présents obstacles.

– Etude de cas : Gaza (Espagne / Royaume-Uni) : M. Raji Sourani (Vice Président de la FIDH, PCHR/Palestine) et Rwanda/Union européenne : Mme Carla Ferstman (REDRESS, Royaume-Uni)
– Animateur : M. Arnold Tsunga (Vice Président de la FIDH, HRA / Zimbabwe)
– Rapporteur : Mme Katie Gallagher (CCR / Etats-Unis)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

– Israel / OPT :
> Documents de la FIDH : http://www.fidh.org/-Israel-Occupied-Palestinian-Territories-?id_mot=26

> Documents du PCHR : http://www.pchrgaza.org/portal/en/index.php?option=com_content&view=category&id=58&Itemid=215

– Rwanda : http://www.fidh.org/-Affaires-rwandaises-

– Principales affaires de compétence universelle : http://www.fidh.org/-Competence-universelle,367-

> Affaire Ben Saïd (Tunisie/France) : http://www.fidh.org/-Affaire-Ben-Said-

> Affaire des disparus du Beach de Brazzaville (Congo/France) : http://www.fidh.org/-Affaire-des-disparus-du-Beach-

> Affaire Ely Ould Dah (Mauritanie/France) : http://www.fidh.org/-Affaire-Ely-Ould-Dah-

> Affaire Hissène Habré (Tchad/Sénégal) : http://www.fidh.org/-Affaire-Hissene-Habre-

> Affaire Pinochet et autres (Chili/France) : http://www.fidh.org/-Affaire-Pinochet-et-autres-

> Affaire du Probo Koala (Côte d’Ivoire/France-Pays-Bas-Royaume Uni) : http://www.fidh.org/-Affaire-Cote-d-Ivoire-dechets-toxiques-

> Affaire Rumsfeld (USA/France-Allemagne)
FIDH : http://www.fidh.org/-Affaires-Rumsfeld-
Center for Constitutional Rights (CCR) / Etats-Unis : http://ccrjustice.org/case-against-rumsfeld

– La compétence universelle ou extra-territoriale
> FIDH documents

> FIDH-REDRESS documents

> Center for Constitutional Rights (CCR) / Etats-Unis : http://ccrjustice.org/learn-more/faqs/factsheet%3A-universal-jurisdiction

- Documents pertinents d’organisations partenaires

– Redress, Reintegration and Reparation for Victims of Rendition and Unlawful Detention in the ’War on Terror’ A European Perspective, Mars 2009
http://www.redress.org/reports.html
– Redress, Extraditing Genocide Suspects from Europe to Rwanda - Issues and Challenges September 2008 http://www.redress.org/reports.html

PANEL III - Pour la vérité, la responsabilité et la réparation : des compléments à la justice pénale
Jour 2  : mercredi 7 avril 2010 | 14:00 - 15:30 |Lieu : Erebuni Plaza Business Center : Salle Erebuni
Afin d’obtenir vérité, justice et réparation, les victimes ont emprunté des voies autres que celle de la justice pénale.

Autres moyens de recours ont été recherchés, tels que la mise en place de commissions vérité ou d’autres formes de justice transitionnelle. Un autre outil pour faciliter l’établissement de la responsabilité de ceux qui ont commis des crimes internationaux et d’obtenir justice peut être recherché dans la mise en place de missions d’enquête internationales. Ces missions permettent l’établissement des faits et des responsabilités et sont un moyen essentiel pour confronter les auteurs de violations des droits de l’Homme à leurs responsabilités.

– Modérateur : M. Diego Morales (CELS / Argentine)

Débateurs :
– Mme Nassera Dutour (CFDA / Algérie)
– Mme Elsie Monge (Présidente de la Commission vérité en Equateur, CEDHU / Equateur)
– M. Mabassa Fall (Représentant de la FIDH auprès de l’Union Africaine / Sénégal)
– Mme Jacqueline Moudeïna (ATPDH / Tchad)
– M. David Avetisyan (Magistrat, Président de la Chambre pénale de la Cour de cassation, Arménie)
– M. Artak Zejnalyan, Representant des prisonniers politiques et des familles des victimes du 1er mars 2008

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

– Maroc

– Algérie

– Chine

- Documents pertinents d’organisations partenaires

– Juan Mendès, "Background Paper for Panel on Regional Organs of Protection", Consultative Conference on international criminal justice, September 2009 [En] :
http://www.internationalcriminaljustice.net/experience/papers/session5.pdf

– Cecile Aptel, "Domestic Justice Systems and the Impact of the Rome Statute", Consultative Conference on international criminal justice, September 2009 [En] :
http://www.internationalcriminaljustice.net/experience/papers/session7.pdf

– La réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme et la conférence d’Interlaken de février 2010 :
> http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/The+Court/Reform+of+the+Court/Interlaken+conference/
> http://www.londonmet.ac.uk/research-units/hrsj/affiliated-centres/ehrac/activities-general/interlaken---ecthr-reforms.cfm

– Redress, Rehabilitation As A Form of Reparation Under International Law, December 2009, (English, Espanol, Français, Arabic)http://www.redress.org/reports.html
– Redress, Ending Threats and Reprisals Against Victims of Torture and Related International Crimes- A Call to Action
(English, Espanol, Français, Arabic) December 2009, http://www.redress.org/reports.html

PANEL IV - Justice et responsabilité des acteurs non étatiques
Jour 2  : mercredi 7 avril 2010 | 14:00 - 15:30 |Lieu : Hotel Marriott - Salon : Tigran The Great
L’un des défis majeurs de la recherche de justice pour les violations flagrantes des droits de l’Homme est l’établissement de la responsabilité des acteurs non étatiques. Les acteurs non étatiques impliqués dans des violations des droits de l’Homme comprennent notamment les entreprises et multinationales.

De même, la lutte des gouvernements contre les crimes qui auraient été commis par des acteurs non étatiques attire de plus en plus l’attention, en particulier dans le cadre de la lutte des gouvernements contre le terrorisme. La nécessité de lutter contre l’instrumentalisation du cadre juridique et de la pratique de ces politiques et de faire respecter les normes internationales de protection des droits de l’Homme est toujours un sujet d’actualité dans différentes régions.

– Modératrice : Mme Alice Mogwe (DITSHWANELO / Botswana)

Débateurs :
– Mme Katie Gallagher (CCR / Etats-Unis)
– Mme Maria Natividad Hernandez (PAHRA / Philippines)
– Mme Asma Jahangir (HRCP / Pakistan)
– M. Alirio Uribe (CCAJAR / Colombie)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

> Lutte contre le terrorisme : http://www.fidh.org/-Terrorisme-?id_mot=26

> Responsabilité des acteurs entreprises et multinationales : http://www.fidh.org/-Droits-economiques-sociaux-et-culturels-?id_mot=26

– Déclaration finale du séminaire de Nairobi, novembre 2008 : http://www.fidh.org/Declaration-finale-sur-la-responsabilite-des

– Note de position de la FIDH sur le cadre proposé par John Ruggie, Représentant spécial de Nations unies sur Entreprises et Droits de l’Homme, octobre 2009 :

- Documents pertinents d’organisations partenaires

> Rapports de John Ruggie, Représentant spécial des Nations unies sur Entreprises et Droits de l’Homme

– Rapport au Conseil des droits de l’Homme en 2009 :

Business and human rights : Towards operationalizing the “protect, respect and remedy” framework" [En], April 2009 : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/11session/A.HRC.11.13.pdf

Les entreprises et les droits de l’homme : Vers une traduction opérationnelle du cadre « Protéger, respecter et réparer » [Fr] : http://www.reports-and-materials.org/Rapport-Ruggie-Conseil-Droits-de-lHomme-22-avr-2009.pdf

La empresa y los derechos humanos : La puesta en práctica del marco "proteger, respetar y remediar" [Esp] : http://www.reports-and-materials.org/Reporte-Ruggie-a-Consejo-DDHH-ONU-22-abr-2009.doc

– Rapport au Conseil des droits de l’Homme en 2008

"Protect, Respect and Remedy : a Framework for Business and Human Rights" [En] : http://www.reports-and-materials.org/Ruggie-report-7-Apr-2008.pdf

"Protéger, respecter et réparer : un cadre pour les entreprises et les droits de l’homme" [Fr] : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/128/62/PDF/G0812862.pdf?OpenElement

"Proteger, respetar y remediar : un marco para las actividades empresariales y los derechos humanos" [Esp] : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/128/64/PDF/G0812864.pdf?OpenElement

> Rapport de Oxford, "Obstacles to justice and redress for victims of corporate human rights abuse", novembre 2008 [En] : http://www2.law.ox.ac.uk/opbp/Oxford-Pro-Bono-Publico-submission-to-Ruggie-3-Nov-2008.pdf

> Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

OECD Guidelines for Multinational Enterprises [En] : http://www.oecd.org/dataoecd/56/36/1922428.pdf

Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales [Fr] : http://www.oecd.org/dataoecd/56/39/1922470.pdf

LÍNEAS DIRECTRICES DE LA OCDE PARA EMPRESAS MULTINACIONALES [Esp] : http://www.oecd.org/dataoecd/21/20/16975360.pdf

> Déclaration tripartite de l’Organisation internationale du travail (OIT)

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Fr] : http://www.ilo.org/public/french/employment/multi/download/french.pdf

Tripartite Declaration of Principles concerning multinational enterprises and social policy [En] : http://www.ilo.org/public/english/employment/multi/download/english.pdf

Declaracion tripartita de principios sobre las empresas multinationales y la politica social [Esp] : http://www.ilo.org/public/libdoc/ilo/2006/106B09_303_span.pdf

ATELIER E - Le rôle des systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme dans le renforcement de la justice nationale
Jour 2  : mercredi 7 avril 2010 | 15:45 - 17:45 |Lieu : Erebuni Plaza Business Center : Salle Erebuni
Etude de cas : Tchétchénie (Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH) et Pérou (Cour interaméricaine des droits de l’Homme - CIDH)

La jurisprudence nationale et régionale de protection des droits de l’homme est très riche, notamment parce qu’elle précise le droit à un recours effectif. En outre, ces décisions jurisprudentielles ont un impact positif sur l’amélioration du fonctionnement des systèmes nationaux de justice à travers leurs recommandations, conduisant par exemple à la réforme des institutions judiciaires nationales, des lois et des pratiques juridiques.

Le cas du Pérou va servir d’exemple pour montrer comment le système interaméricain de défense des droits de l’Homme a examiné le droit à un recours effectif. Il va mettre en lumière l’effet positif que ce droit a eu ces dernières années en Amérique latine dans la mise en place de procédures nationales après les périodes de dictature militaire et dans le passage des obstacles à surmonter tels que l’adoption de lois d’amnistie pour les crimes internationaux en périodes de transition.

– Etude de cas : Tchétchénie (CEDH) : Mme Ekaterina Sokiryanskaya (CDH « Memorial » / Russie) et M. Kirill Koroteev (Chargé de mission de la FIDH / Russie) ; et Pérou (CIDH) : Mme Gloria Cano (APRODEH / Pérou)
– Animateur : M. Juan-Carlos Capurro (Vice-Président de la FIDH / Argentine)
– Rapporteur : Mme Anne Le Huérou (Chargée de mission de la FIDH / France)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

– Tchétchénie / Russie

- Documents pertinents d’organisations partenaires

– Cas Tchétchénie / Russie devant la CEDH [En] :
> Mise en oeuvre des décisions sur la Tchétchénie : http://www.londonmet.ac.uk/research-units/hrsj/affiliated-centres/ehrac/ehrac-litigation/chechnya---echr-litigation-and-enforcement/enforcement-of-chechen-judgments.cfm
> Mise en oeuvre des décisions autres que sur la Tchétchénie : http://www.londonmet.ac.uk/research-units/hrsj/affiliated-centres/ehrac/ehrac-litigation/enforcement-of-other-echr-judgments.cfm

– Juan Mendès, "Background Paper for Panel on Regional Organs of Protection", Consultative Conference on international criminal justice, September 2009 [En] :
http://www.internationalcriminaljustice.net/experience/papers/session5.pdf

ATELIER F - L’établissement de la vérité : un enjeu stratégique
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 15:45 - 17:45 | Lieu : Erebuni Plaza Business Center : Suite 902
Étude de cas : Birmanie et Kenya

La nécessité d’établir la vérité est un élément clé de la quête de justice et implique de ce fait de grands défis, notamment dans l’établissement des faits (par exemple, Algérie, Sri Lanka, Birmanie). Différents pays ont mis en place des commissions vérité comme moyen d’établissement des faits après une période de conflit armé ou pendant une période de transition démocratique. Un autre moyen pour établir la vérité a été l’instauration de missions internationales d’enquête (par exemple au Soudan, au Kenya, au Tchad, à Gaza et autres) avec la participation d’experts internationaux. Le point commun de ces commissions est qu’elles ont recommandé d’enquêter et de poursuivre les personnes responsables de violations des droits de l’Homme. L’établissement de la vérité joue aussi un rôle fondamental pour certaines violations de droits de l’Homme et certains crimes internationaux, en particulier pour les disparitions forcées. Dans ce contexte l’adoption récente de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la nécessité de la rendre contraignante seront présentées.

Une mission internationale d’enquête au Kenya a d’ailleurs abouti à l’établissement de la vérité et des faits et a rendu des recommandations pour améliorer les moyens d’enquête et de poursuite des auteurs de crimes présumés. La FIDH a mené une campagne pour la création d’une mission internationale d’enquête indépendante en Birmanie, ce qui ouvrirait la voie à de futures enquêtes et poursuites pénales contre les auteurs de crimes présumés.

– Etude de cas : Birmanie : Mme Debbie Stothard (Altsean-Burma/Birmanie) et Kenya : Mme L. Muthoni Wanyeki (KHRC / Kenya)
– Animateur : M. Zoran Pusic (CCHR / Croatie)
– Rapporteur : Mme Khadija Chérif (ATFD/ Tunisie)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

– Birmanie : http://www.fidh.org/-Birmanie-

– Kenya : http://www.fidh.org/-Kenya,67-

– Algérie

– Maroc

– Guinée : http://www.fidh.org/Crise-en-Guinee

– Israël / TPO et Gaza

- Documents pertinents d’organisations partenaires

– Israël / TPO et Gaza
Rapport de la Commission d’enquête internationale dirigée par Richard Goldstone : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/specialsession/9/FactFindingMission.htm

– Guinée
Rapport de la Commission internationale d’enquête : http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4b4f4a902

ATELIER G - Respect des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 15:45 - 17:45 | Lieu : Hotel Marriott - Salon : Tigran The Great
Etude de cas : Les défis en matière de droits de l’Homme dans les situations au Yémen, en Afghanistan, Ouzbékistan et Chine

Alors que le respect des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme continue à être un défi pour la FIDH et ses ligues membres, le contexte actuel montre qu’il existe d’autres obstacles devant être abordés et intégrés dans les futures stratégies. Après la violation flagrante des droits de l’Homme et du droit international par l’administration Bush, l’arrivée d’Obama au gouvernement américain représente une nouvelle opportunité pour changer l’approche et la pratique de la lutte anti-terroriste. Malgré cela, Obama a décidé d’envoyer de nouvelles troupes en Afghanistan.

Le cas de la Chine est intéressant également, car dans le cadre de la Convention de Shanghai pour la lutte contre le terrorisme, le séparatisme et l’extrêmisme la Chine est, avec la République du Kazakhstan, du Khirgistan, la Fédération de Russie, la République du Tadjikistan et la République d’Ouzbékistan, engagée dans une coopération multilatérale sur ces questions. L’évocation par la Chine de la “guerre contre la terreur” et l’utilisation des labels de séparatistes, extrémistes ou terroristes alimentent les préoccupations quant à la protection de l’équilibre approprié entre la sécurité nationale et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, garantie par les normes et standards internationaux.

– Etude de cas : Les défis en matière de droits de l’Homme dans les situations au Yémen, en Afghanistan, Ouzbékistan et en Chine : Mme Amal Basha (SAF / Yémen), intervenant de la ligue d’Ouzbékistan et Mme Sharon Hom (HRIC / Chine)
– Animateur : M. Luis Guillermo Perez (Secrétaire général de la FIDH / Colombie)
– Rapporteur : M. Dan Van Raemdonck (Vice-Président de la FIDH / Belgique)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres

– Lutte contre le terrorisme : http://www.fidh.org/-Terrorisme-?id_mot=26

– Yemen

– Russie

– Egypte

– Pakistan

– Philippines

- Documents pertinents d’organisations partenaires

ATELIER H - Responsabilité des entreprises multinationales : le besoin de stratégies communes
Jour 2 : mercredi 7 avril 2010 | 15:45 - 17:45 | Lieu : Hotel Marriott - Salon : Queen Erato

La FIDH et ses organisations membres ont exploré différentes pistes et partagé les leçons tirées afin d’accroître la responsabilité des entreprises multinationales. Deux séminaires ont eu lieu, un à Nairobi au Kenya en 2008, et un à Bogota en Colombie en 2009.

Chacun de ces séminaires a abordé les principaux défis rencontrés par les victimes, les avocats et les ONG. Tous deux ont rappelé la nécessité d’adopter une approche axée sur la victime dans la conduite des activités et ont réaffirmé l’importance d’une coordination renforcée au niveau national et international ainsi que la nécessité de reconnaître la responsabilité des entreprises (en appliquant l’article 25 du Statut de la CPI, les obligations extraterritoriales des juges des Etats des sièges sociaux des entreprises, en mettant à jour les lignes directrices de l’OCDE à l’attention des multinationales ou en traitant du projet d’un tribunal international économique et environnemental.) Les conclusions de ces séminaires peuvent servir de base pour orienter les discussions de cet atelier, en partageant les expériences et les leçons tirées de la conduite des activités de plaidoyer envers les États et les entreprises multinationales et en présentant des affaires afin d’en tirer des stratégies communes aussi bien juridiques que politiques.

– Présentation des réflexions et conclusions des séminaires de Nairobi et de Bogota : M. Alirio Uribe (CCAJAR / Colombie)
– Animateur : Mme Katie Gallagher (CCR / Etats-Unis)
– Rapporteur : Mme Kek Galabru (LICADHO / Cambodge)

- Documents pertinents de la FIDH et de ses ligues membres
– Déclaration finale du séminaire de Nairobi, novembre 2008 : http://www.fidh.org/Declaration-finale-sur-la-responsabilite-des

– Séminaire de Bogota, novembre 2009, "Multinationales et droits de l’Homme : contentieux de la perspective des victimes" [Esp] : http://www.business-humanrights.org/Links/Repository/853308/link_page_view

– Note de position de la FIDH sur le cadre proposé par John Ruggie, Représentant spécial de Nations unies sur Entreprises et Droits de l’Homme, octobre 2009 :

– TOTAL en Birmanie : http://www.fidh.org/-Total-en-Birmanie-

- Documents pertinents d’organisations partenaires

> Rapports de John Ruggie, Représentant spécial des Nations unies sur Entreprises et Droits de l’Homme

– Rapport au Conseil des droits de l’Homme en 2009 :

Business and human rights : Towards operationalizing the “protect, respect and remedy” framework" [En], April 2009 : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/11session/A.HRC.11.13.pdf

Les entreprises et les droits de l’homme : Vers une traduction opérationnelle du cadre « Protéger, respecter et réparer » [Fr] : http://www.reports-and-materials.org/Rapport-Ruggie-Conseil-Droits-de-lHomme-22-avr-2009.pdf

La empresa y los derechos humanos : La puesta en práctica del marco "proteger, respetar y remediar" [Esp] : http://www.reports-and-materials.org/Reporte-Ruggie-a-Consejo-DDHH-ONU-22-abr-2009.doc

– Rapport au Conseil des droits de l’Homme en 2008

"Protect, Respect and Remedy : a Framework for Business and Human Rights" [En] : http://www.reports-and-materials.org/Ruggie-report-7-Apr-2008.pdf

"Protéger, respecter et réparer : un cadre pour les entreprises et les droits de l’homme" [Fr] : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/128/62/PDF/G0812862.pdf?OpenElement

"Proteger, respetar y remediar : un marco para las actividades empresariales y los derechos humanos" [Esp] : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/128/64/PDF/G0812864.pdf?OpenElement

> Rapport de Oxford, "Obstacles to justice and redress for victims of corporate human rights abuse", novembre 2008 [En] : http://www2.law.ox.ac.uk/opbp/Oxford-Pro-Bono-Publico-submission-to-Ruggie-3-Nov-2008.pdf

> Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

OECD Guidelines for Multinational Enterprises [En] : http://www.oecd.org/dataoecd/56/36/1922428.pdf

Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales [Fr] : http://www.oecd.org/dataoecd/56/39/1922470.pdf

LÍNEAS DIRECTRICES DE LA OCDE PARA EMPRESAS MULTINACIONALES [Esp] : http://www.oecd.org/dataoecd/21/20/16975360.pdf

> Déclaration tripartite de l’Organisation internationale du travail (OIT)

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Fr] : http://www.ilo.org/public/french/employment/multi/download/french.pdf

Tripartite Declaration of Principles concerning multinational enterprises and social policy [En] : http://www.ilo.org/public/english/employment/multi/download/english.pdf

Declaracion tripartita de principios sobre las empresas multinationales y la politica social [Esp] : http://www.ilo.org/public/libdoc/ilo/2006/106B09_303_span.pdf

Jour 3 : Jeudi, 8 avril 2010 - PLENIERE

Jour 3 : jeudi 8 avril 2010 | 9:00 - 12:30 | Lieu : Hotel Marriott , Salon : Tigran The Great

8:30 Accueil

9:00 – 10:15 Séance plénière : rapport des ateliers
Modérateur : M. Karim Lahidji (Vice Président de la FIDH / Iran)

A) L’activation de la justice nationale

B) L’évaluation de la capacité et de la volonté des justices nationales

C) La nécessaire implication des victimes : entre participation et contribution des victimes à la justice

D) Compétence extraterritoriale

10 :15 - 10 :40 Témoignage de défenseurs : Combler le déficit de protection pour les défenseurs des droits de l’Homme luttant contre l’impunité : M. Amir Souleiman (ACJPS / Soudan) et Mme Vilma Nuñez (Vice Présidente de la FIDH, CENIDH/ Nicaragua)

– Rapport annuel de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme 2009 : http://www.fidh.org/L-Obstination-du-temoignage,6684

– Rapport annuel de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme 2007 : http://www.fidh.org/L-Obstination-du-temoignage
– Note du Groupe de travail sur le droit des victimes devant la CPI sur les intermédiaires

10:40 – 11:00 Pause café

11:00 - 12:15 Séance plénière : rapport des ateliers
Modérateur : Mme Fatimata Mbaye (Vice-présidente de la FIDH, AMDH / Mauritanie)

E) Le rôle des systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme dans le renforcement de la justice nationale

F) L’établissement de la vérité : un enjeu stratégique

G) Respect des droits de l’Homme et lutte contre le terrorisme

H) Responsabilité des entreprises multinationales : le besoin de stratégies communes

12:15 – 12:30 Conclusion 
M. Ales Bialiatski (Vice Président de la FIDH, CDH "Viasna" / Belarus)