France : Ouverture d’une information judiciaire visant la société Qosmos pour complicité d’actes de torture en Syrie

Plus de 18 mois après le dépôt par la FIDH et la LDH d’une dénonciation auprès du Parquet du Tribunal de grande instance de Paris visant l’implication de sociétés françaises, en particulier l’entreprise Qosmos, dans la fourniture de matériel de surveillance au régime de Bachar El Assad, la FIDH et la LDH se félicitent de la décision rendue d’ouverture d’une information judiciaire pour complicité d’actes de torture en Syrie.

L’instruction a été confiée aux 3 magistrats du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre créé en janvier 2012 au sein du Tribunal de grande instance de Paris.

Après l’ouverture, en mai 2012, d’une information judiciaire dans la procédure visant la société Amesys pour complicité d’actes de torture en Libye, c’est la seconde fois que la justice française accepte de se pencher sur la responsabilité alléguée d’une entreprise de technologie de la communication ayant contribué à fournir un matériel de surveillance à un régime dictatorial.

« Il est indispensable que la justice française fasse toute la lumière sur l’éventuelle implication de la société Qosmos dans la fourniture au régime syrien d’un matériel de surveillance destiné à espionner la population syrienne et que toutes les conséquences juridiques soient tirées de cette enquête », a déclaré Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH.

A l’origine de la dénonciation figuraient des informations selon lesquelles la société Qosmos, spécialisée dans la fourniture de Deep Packet Inspection, un matériel destiné à analyser en temps réel les données numériques qui transitent sur les réseaux, avait été, à plusieurs reprises et d’après des sources différentes, mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien un matériel de surveillance. Cette technologie, mise au service de régimes tels que celui de Bashar El Assad, permette à des services de renseignement de parfaire leurs moyens de répression à l’encontre de voix dissidentes, notamment en interceptant en temps réel des communications électroniques identifiées à l’aide de mots-clés.

« Nous sommes satisfaits de la décision du Parquet et nous espérons que cette instruction pourra se dérouler à l’abri de toute interférence politique », a déclaré Michel Tubiana, avocat et président d’honneur de la LDH.

La répression orchestrée par le régime syrien depuis plus de 3 ans à l’encontre de sa population a occasionné la mort d’au moins 130000 personnes, majoritairement des civils, et la détention arbitraire de milliers de personnes ainsi que d’innombrables disparitions forcées. La torture dans les centres de détention est systématique. Parmi les victimes de la répression, les défenseurs des droits humains, les activistes, y compris des cyber-activists, ont été pris pour cibles en représailles de leurs activités d’information et de dénonciation des violations perpétrées. Le contrôle étroit par le régime des outils de communication utilisés par la population et les activistes en particulier semble avoir contribué à les exposer à la répression dont nombre d’entre eux ont été et sont toujours victimes.

Pour plus d’informations sur les affaires initiées par la FIDH et la LDH :
http://www.fidh.org/Surveillance

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