BOLIVIE - Répression
4 octobre 2005 - Communiqué de presse
Le 29 septembre 2005, la police a violemment dispersé une marche organisée par la société civile, notamment des membres de l’Assemblée permanente des droits de l’Homme (Asamblea Permanente de Derechos Humanos - APDHB) et de l’Association des familles tombées pour la défense du gaz (Asociación de Familiares Caídos por la Defensa del Gas), qui se dirigeaient vers l’Ambassade des Etats-Unis à La Paz. Les manifestants entendaient demander la notification par voie rogatoire de M. Gonzalo Sánchez de Lozada, ancien président de la République de Bolivie, et de ses collaborateurs MM. Carlos Sánchez Berzaín et Jorge Berindoague, ainsi que la levée du secret militaire dans le cadre du procès à leur encontre, relatif au massacre d’au moins 65 personnes qui avaient manifesté contre la privatisation et l’exportation des hydrocarbures en octobre 2003. Les forces de l’ordre ont notamment aspergé les manifestants de gaz lacrymogènes.
CHINE - Détentions Arbitraires / Harcèlement
28 octobre 2005 - CHN 003 / 1005 / OBS 103
En avril 2005, M. Tan Kai, M. Lai Jinbiao, M. Gao Haibing, M. Wu Yuanming, M. Qi Huimin et M. Yang Jianming ont fondé l’organisation Green Watch, afin de relayer les initiatives et revendications des résidents de Huashui Town, ville de Dongyang, dans la province de Zhejiang. Ces derniers se plaignaient en effet de la pollution engendrée par une usine chimique, affectant notamment la qualité de l’eau, détruisant les cultures et générant des malformations de nourrissons à la naissance. En mars et avril 2005, des manifestations des villageois avaient culminé le 10 avril 2005 en un affrontement violent avec la police locale. A cette date, plus de 400 policiers avaient été déployés et de nombreuses personnes blessées. Le 12 avril 2005, M. Lai Jinbiao avait été placé en détention, accusé d’avoir "fourni illégalement des renseignements à l’étranger". Les charges à son encontre ont été abandonnées à sa libération, le 11 mai 2005.
Le 19 octobre 2005, les six co-fondateurs de Green Watch ont été convoqués par le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB) de Hangzhou, Jianggan et Xihu, après avoir ouvert un compte bancaire au nom de M. Tan Kai, dans la perspective de rechercher des fonds qui permettraient d’enregistrer légalement l’ONG. En effet, selon la législation chinoise, tout enregistrement requiert un dépôt légal de 30,000 yuan (3,074 euros) comme capital de départ. Cependant, selon les Régulations pour l’enregistrement et la gestion des organisations sociales publiées par le Conseil d’Etat chinois, les fondateurs d’une organisation n’ont pas le droit de faire des recherches de fonds tant que l’organisation n’est pas légalement établie, ce qui les place dans une situation inextricable.
M. Tan Kai a été placé en détention, alors que les cinq autres ont été libérés le jour même.
COLOMBIE - Exécution extra-judiciaire
18 octobre 2005 - COL 011 / 1005 / OBS 094
28 octobre 2005 - COL 011 / 1005 / OBS 094.1
Le 24 octobre 2005, le corps de M. Orlando Valencia, afro-colombien de Curvaradó, membre des Conseils communautaires (Consejos Comunitarios) de Jiguamiandó et Curvaradó, et ardent défenseur de la biodiversité et de la vie dans sa communauté, a été retrouvé dans la rivière León, près de la ville de Chigorodó. Des signes indiquaient que ses mains avaient été attachées avant sa mort.
M. Orlando Valencia était porté disparu depuis le 15 octobre 2005, date à laquelle il avait été abordé par deux paramilitaires à moto qui l’avaient suivi et qui lui avaient crié "viens avec nous ou on te tue !" devant des membres du "Projet Accompagnement Solidarité Colombie" (PASC/Canada), des habitants de la région et un avocat membre de la Comission de Justice et Paix (Comisión de Justicia y Paz). Lorsque un membre de Justice et Paix a voulu intervenir, il a été menacé par l’un des paramilitaires, et ces derniers ont ensuite forcé M. Valencia à monter sur la moto, avant de partir en direction de Chigorodó.
Quelques heures auparavant, le véhicule dans lequel circulaient dix membres des Conseils communautaires de Curvaradó, dont M. Orlando Valencia, avait été intercepté par la police nationale et les personnes avaient été arrêtées et accusées d’être membres des Forces armées révolutionnaires colombiennes (Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia - FARC), avant d’être libérées quelques heures plus tard.
En septembre 2005, M. Valencia avait exigé de l’Etat colombien une protection efficace face à la destruction de la biodiversité par des entreprises de culture de palmeraies et des agents étatiques et para-étatiques. Il avait également exigé le retour des terres que ces entreprises s’étaient appropriées illégalement.
M. Orlando Valencia bénéficiait de mesures provisoires de protection dictées par la Cour inter-américaine des droits de l’Homme (CoIDH) et devait participer peu de temps après sa mort à une conférence à Chicago sur la situation des droits de l’Homme en Colombie.
COLOMBIE - Assassinat / Graves menaces
21 octobre 2005 - COL 012 / 1005 / OBS 097
Le 14 octobre 2005, M. Eislen Escalante Pérez, président de l’Association des déplacés victimes du système pour une Colombie nouvelle (Asociación de Desplazados Victimas del Sistema por una Colombia Nueva), a été assassiné par balles alors qu’il sortait de son bureau, à Barranquilla, par deux tueurs à gages circulant à moto.
MM. Escalante Pérez et Amilkar Martínez Arias, indigène de la communauté des Kankuamos (qui bénéficie de mesures provisoires de protection dictées par la CoIDH), membre de la même association, et présent au moment du meurtre, étaient engagés dans des projets d’assistance aux déplacés et s’attachaient à dénoncer la mauvaise gestion des fonds destinés à ces derniers, ce qui leur avait valu de recevoir des menaces de mort. M. Escalante Pérez avait alors demandé la protection des autorités compétentes, dont le ministère de l’Intérieur, et avait reçu en réponse un talkie-walkie Avantel.
M. Eislen Escalante Pérez avait également contribué au renforcement du Réseau régional de la Coordination colombienne Europe-Etats-Unis (Coordinación Colombia Europa-Estados Unidos), un espace de coordination des ONG de défense des droits de l’Homme présentes à Barranquilla.
Depuis le 15 octobre 2005, lendemain de la mort de M. Escalante Pérez, M. Martínez a reçu de nouvelles menaces sur son téléphone portable. Ces faits ont été dénoncés auprès du bureau du Procureur, qui a demandé au Département administratif de sécurité (Departamento Administrativo de Seguridad - DAS) de l’escorter, ce qu’a toutefois refusé M. Martínez par manque de confiance dans les membres du DAS.
COLOMBIE - Assassinat / Torture / Détention arbitraire
25 octobre 2005 - COL 013 / 1005 / OBS 099
Le 13 octobre 2005, le corps de M. Diego Gutiérrez, vice-président de l’Assemblée d’action communale (Junta de Acción Comunal) de Malavar, a été découvert à El Castillo (département de Meta), portant de nombreuses traces de torture : son corps présentait 14 coups de couteau au côté gauche, ses testicules et son oreille gauche avaient été coupés et ses dents arrachées.
Cet assassinat d’une extrême violence s’inscrit dans le contexte de répression des défenseurs des droits de l’Homme et de forte présence militaire à Malavar, en particulier des membres du 21ème Bataillon Vargas de la 7ème Brigade de l’armée nationale. En juillet 2005, ces derniers avaient fait irruption dans la maison de M. Felix Gutiérrez González, frère de M. Diego Gutiérrez, et l’avaient emmené sans mandat d’arrêt au siège de l’armée de la ville de Granada, où il était resté détenu durant 12 heures.
COLOMBIE - Menaces de mort / Harcèlement
27 octobre 2005 - COL 004 / 0305 / OBS 019.1
Le 17 octobre 2005, les membres du Comité d’intégration de la région du massif colombien (Comité de Integración del Macizo Colombiano - CIMA), à Popayán (département de Cauca), ont reçu un pamphlet des Autodéfenses Unies de Colombie (Autodefensa Unidas de Colombia - AUC), les accusant d’être des "terroristes" et des "délinquants gauchistes" et les avertissant qu’ils étaient "surveillés pas à pas".
Les 18 et 19 octobre 2005, les membres du CIMA à Popayán ont reçu deux appels téléphoniques sommant M. Miguel Alberto Fernández Orozco, président de la section de Cauca de la Centrale unitaire des travailleurs colombiens (Central Unitaria de Trabajadores - CUT) et coordinateur du bureau des droits de l’Homme et du bureau d’intégration du CIMA, de quitter la ville avant la fin de l’année, le menaçant lui et sa famille.
M. Miguel Alberto Fernández Orozco fait constamment l’objet de menaces et de harcèlement en raison de son travail de défense des droits des paysans locaux et des communautés locales. Ainsi, le 8 mars 2005, une enveloppe contenant un avis de décès avait été reçue dans les bureaux de la section de Cauca de la CUT, contenant également des menaces à l’encontre de M. Fernández Orozco.
DJIBOUTI - Libérations / Licenciements abusifs
6 octobre 2005 - DJI 002 / 0905 / OBS 084.1
Le 2 octobre 2005, MM. Mohamed Ahmed Mohamed, Ali Ibrahim Darar, Mohamed Abbdillahi Dirieh, Moustapha Abchir Egueh, Mohamed Abdillai Omar, Mohamed Ahmed Ali, Samira Hassan Mohamed, Koulmiyeh Houssein et Djibril Houssein Awaleh, dirigeants de l’Union des travailleurs du port (UTP) qui avaient été arrêtés et placés en garde à vue dans la nuit du 24 au 25 septembre 2005, puis détenus jusqu’au 28 septembre dans les bureaux de la police criminelle, ont été traduits devant le tribunal de première instance de la Cour correctionnelle pour "menace de commettre un délit, lesdites menaces ayant été matérialisées par des attroupements publiques réitérés" et "participation à des rassemblements sur la voie publique susceptible de troubler l’ordre public". Tous ont été relaxés et libérés.
MM. Kamil Mohamed Ali, Ibrahim Moussa Sultan, également dirigeants de l’UTP, et Ali Ahmed Aras, secrétaire général de l’UTP, arrêtés dans les mêmes circonstances, ont été traduits devant le même tribunal pour "participation délictueuse à un attroupement" et "incitation à la rébellion". En outre, M. Ali Mohamed Aras a été mis en pré-retraite.
Le 3 octobre 2005, le bureau du procureur a initié une procédure d’appel contre cette décision. Le 9 octobre 2005, l’avocat de la défense a demandé le report de l’audience, prévue le 15 octobre, du fait de l’absence de conclusions de la part du ministère public.
D’autre part, l’ensemble des grévistes et syndicalistes qui avaient été arrêtés par les Forces nationales de police (FNP) le 25 septembre 2005, au port de Djibouti ou à leur domicile, ont été relâchés sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux les 26 et 27 septembre 2005. Toutefois, 36 d’entre eux, parmi lesquels les dirigeants mentionnés ci-dessus, n’ont pu réintégrer leurs postes en raison de leur licenciement qui leur a été notifié le 24 septembre 2005.
ETHIOPIE - Agression
24 octobre 2005 - ETH 002 / 1005/ OBS 098
Le 16 octobre 2005, M. Daniel Bekele, membre du Comité exécutif du réseau des ONG éthiopiennes (Executive Committee of the Network of Ethiopian NGOs) et responsable de programme à Action Aid Ethiopia, ONG internationale luttant contre la pauvreté, a été agressé par deux inconnus armés, à Addis Ababa, alors qu’il étaient en voiture. L’un de ses agresseurs lui ont demandé « qui [il était] pour critiquer le parti au gouvernement », le Front démocratique et révolutionnaire du peuple éthiopien (Ethiopian People’s Revolutionary Democratic Front - EPRDF). Ils l’ont ensuite frappé à la tête et aux yeux à l’aide de la crosse de leurs pistolets. M. Bekele a fini par réussir à klaxonner, et ses agresseurs se sont enfuis lorsque plusieurs personnes sont venues lui porter secours.
M. Bekele a déposé plainte au poste de police le plus proche ; toutefois, fin octobre, aucune enquête n’avait encore été ouverte.
Cette attaque est probablement liée aux activités de M. Bekele, qui avait supervisé le déroulement des élections du 15 mai 2005. A cette occasion, M. Bekele avait publiquement dénoncé les irrégularités du processus électoral.
GEORGIE - Actes de diffamation et d’intimidation
5 octobre 2005 - GEO 001 / 1005 / OBS 088
Le 27 septembre 2005, M. Ucha Nanuashvili, directeur exécutif du Centre de documentation et d’information sur les droits de l’Homme (Human Rights Information and Documentation Centre - HRIDC) a reçu un appel téléphonique de M. Kvaratskhelia Zaur, directeur du Département des relations avec les diasporas géorgiennes et des relations inter-ethniques (Department for Relations with Georgian Diasporas and Inter-Ethnic Relations), qui l’a insulté. Il l’a notamment accusé d’être un "indicateur" et un "traître", de divulguer de fausses informations sur la situation des minorités ethniques en Géorgie et de représenter les intérêts de puissances étrangères. En novembre 2004, le HRIDC avait déjà été menacé par plusieurs officiels de haut rang.
IRAN - Détention arbitraire / Actes de torture / Risques de torture
28 octobre 2005 - Lettre ouverte aux autorités
M. Akbar Ganji, journaliste au quotidien Sobh-e-Emrooz, détenu depuis 2000 à la prison d’Evin à Téhéran pour avoir écrit plusieurs articles dénonçant l’implication du régime iranien dans l’assassinat d’opposants et d’intellectuels dissidents en 1998, a été reconduit en prison le 3 septembre 2005, malgré un état de santé très critique.
M. Ganji avait été hospitalisé à l’hôpital Milad de Téhéran le 17 juillet 2005 après plus de deux mois de grève de la faim, à laquelle il avait finalement mis un terme dans la nuit du 20 au 21 août 2005.
Lors de son hospitalisation, il a été battu et torturé pendant deux jours, dans le but de lui faire abandonner ses prises de position et de promettre allégeance au Leader suprême, l’Ayatollah Khamenei. Face à son refus, il a été reconduit en prison, alors qu’il était très affaibli physiquement et psychologiquement. Durant son transfert en voiture, M. Ganji a eu les yeux bandés et une de ses escortes a feint de vouloir l’étrangler pour l’effrayer. Il a été placé en isolement dans un quartier "spécial" où les séances de torture sont fréquentes et où il subsiste donc de sérieux risques qu’il soit de nouveau soumis à de tels actes.
NIGER - Tentative d’assassinat
31 octobre 2005 - NER 002 / 1005 / OBS 104
Le 26 octobre 2005, M. Nouhou Mahamadou Arzika, président de la Coalition Equité / Qualité contre la vie chère au Niger, a fait l’objet d’une tentative d’assassinat par M. Moussa Dan Foulani, homme d’affaires proche du pouvoir.
Alors qu’il était en rendez-vous avec une représentante de l’Ambassade des Etats-Unis, M. Foulani s’est introduit dans son bureau et a tenté de tirer sur lui en disant : « imbécile, c’est ton dernier jour, tu ne vas plus insulter les gens car je vais te tuer ». Toutefois, son pistolet s’est enrayé, et il a alors ordonné à deux personnes qui l’accompagnaient de tuer M. Arzika. Ceux-ci, armés de gourdins, se sont alors jetés sur lui et l’ont roué de coups. M. Arzika a finalement pu s’enfuir grâce à l’intervention d’un de ses collègues, au moment où l’un des agresseurs tentait de l’étrangler.
Le 27 octobre 2005, M. Arzika a porté plainte auprès de la Brigade de gendarmerie de Niamey. M. Arzika est également animateur d’émissions radiophoniques, dont les sujets portent sur la lutte contre la corruption, l’impunité et la défense des droits économiques et sociaux au Niger.
OUZBEKISTAN - Fermeture judiciaire d’une organisation
17 octobre 2005 - UZB 003 / 0805 / OBS 066.1
Le 11 octobre 2005, la Cour d’Appel de Tachkent a rejeté, sans donner de raison précise, l’appel d’Internews Network contre la décision de la fermeture de sa section en Ouzbékistan. Internews Network est une organisation internationale qui défend la liberté de la presse et l’accès à l’information par des médias indépendants.
Le 9 septembre 2005, la Cour d’Appel de Tachkent, avait ordonné la dissolution de l’organisation, alléguant que celle-ci avait mené des activités sans les autorisations requises, et qu’elle avait utilisé le logo de l’association sans le consentement du ministère de la Justice.
Internews Network doit publier dans les deux mois cette décision judiciaire dans les journaux, et régler au plus vite ses dettes. Cependant, les avoirs de l’organisation ayant été gelés en août 2004, celle-ci se trouve dans l’impossibilité de payer quelle que somme que ce soit, ne serait-ce que l’annonce de la décision dans les journaux.
OUZBEKISTAN - Agression / Menaces / Actes d’intimidation / Harcèlement
17 octobre 2005 - UZB 004 / 1005 / OBS 091
Le 21 septembre 2005, un inconnu est venu à trois reprises chez Mme Hurshida Togaeva, experte judiciaire et présidente de la section régionale de Pahtakor de la Société des droits de l’Homme d’Ouzbékistan (Human Rights Society of Uzbekistan - HRSU). Cette même personne est revenue les jours suivants, demandant à son fils où elle se trouvait. Lorsque celui-ci a répondu qu’elle était partie pour des raisons professionnelles, l’homme a menacé Mme Togaeva.
Le 23 septembre 2005, son domicile a été placé sous la surveillance de deux inconnus. Le lendemain, alors qu’elle rendait visite à sa fille, ces hommes l’ont suivie puis l’ont frappée à l’estomac, la menaçant de mort, elle et sa famille. Ayant perdu conscience, Mme Togaeva a été hospitalisée le 26 septembre, où elle est restée dans le coma durant trois jours.
PEROU - Menaces de mort / Procédures judiciaires
17 octobre 2005 - PER 002 / 1005 / OBS 093
Le 8 septembre 2005, la secrétaire de M. Salomón Lerner, ancien président de la Commission Vérité et Réconciliation du Pérou (Comisión Verdad y Reconciliación del Perú - CVR), et président de l’Union des Universités d’Amérique Latine et de l’Institut de démocratie et de droits de l’Homme de l’Université catholique du Pérou (Instituto de Democracia y Derechos Humanos de la Pontificia Universidad Católica del Perú), a reçu un appel téléphonique menaçant M. Lerner de mort, alors que ce dernier était en déplacement à l’étranger.
M. Lerner, ainsi que 12 anciens membres de la CVR, dont Mme Sofía Macher et M. Carlos Ivan Degregori, avaient déjà reçu des courriers électroniques insultants, les accusant d’attaquer les Forces armées péruviennes (Fuerzas Armadas Peruanas). Les messages reçus par M. Lerner, d’origine juive, sont par ailleurs antisémites et portent la signature d’un groupe inconnu, auto-dénommé « Pachacútec ».
M. Lerner et les anciens membres de la CVR font l’objet d’une plainte initiée par les généraux à la retraite MM. José Valdivia et Wilfredo Mori, et les colonels MM. Carlos Medina, Nelson Gonzáles, Emilio Murgueytio, Wilfredo Guadalupe, Manuel Delgado et Carlos Sánchez, mentionnés dans le rapport de la CVR comme étant auteurs de violations des droits de l’Homme. Les anciens membres de la CVR sont accusés de "publication mensongère".
PHILIPPINES - Exécutions extra-judiciaires
17 octobre 2005 - PHL 001/ 1005/ OBS 092
Le 23 septembre 2005, M. Diosdado "Ka Fort" Fortuna, président du Syndicat des employés philippins (Filipino Employees Union), de l’Unité des Travailleurs dans le Tagalog du sud - Mouvement du 1er mai (Unity of Workers in Southern Tagalog - May First Movement - PAMANTIK-KMU), et du parti Anakpawis - section Tagalog du sud, a été abattu de deux balles dans la poitrine, alors qu’il rentrait chez lui à moto.
Le 30 septembre 2005, Mme Victoria Samonte, vice-présidente de la section de Caraga de KMU, présidente du Syndicat des employés du collège Andres Soriano (Andres Soriano College Employees Union), présidente de ACT-BISLIG, présidente de l’Association des conducteurs et opérateurs de Cumawas et Bliss (Drivers and Operators of Cumawas and Bliss Association - DOCUBA), secrétaire générale de l’Alliance des transports de la ville de Bislig (Bislig City Alliance of Transport Association - BCATA), et présidente de l’Association des propriétaires de Castillo Bagong Lipunan (Castillo Bagong Lipunan Homeowners Association - CBLHA), a été assassinée par un homme qui l’avait suivie. Celui-ci l’a poignardée, après s’être assis derrière elle dans le même pousse-pousse.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Effraction / Vol / Détentions arbitraires / Libérations / Fermeture d’une ONG / Menaces
27 octobre 2005 - RDC 007 / 1005 / OBS 101
Le 5 octobre 2005, des agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR) d’Uvira, Nord-Kivu, se sont rendus, sur ordre du Major Chirimwami, au siège de la Fondation Chirezi (FOCHI), à la recherche de son coordinateur, M. Floribert Kazingufu, également rédacteur en chef du bulletin de la Fondation Le Cor. En son absence, les agents ont emporté tout le matériel, l’ensemble des documents, ainsi que la voiture de l’organisation.
Par ailleurs, les agents de l’ANR ont arrêté M. Philippe Bebe, chargé de la sensibilisation aux droits de l’Homme, et M. Dieudonné Babunduzi, membre de la Fondation et frère de M. Kazingufu, qui se trouvaient sur les lieux. Tous deux sont restés détenus deux jours dans les locaux de l’ANR-Uvira.
Les autorités locales reprochent aux membres de la Fondation Chirezi, et en particulier à M. Kazingufu, de porter atteinte à la sûreté de l’Etat et de déstabiliser le régime, en lien avec les activités de la Fondation, qui recueille et diffuse des informations relatives aux violations des droits de l’Homme perpétrées au Kivu.
Fin octobre 2005, les bureaux de l’organisation restent sous scellés, et l’ensemble du matériel et des documents confisqués n’a toujours pas été restitué, empêchant toute reprise d’activité de l’organisation.
SOUDAN - Détention arbitraire / Mauvais traitements / Procédures judiciaires
20 octobre 2005 - SDN 002 / 1005/ OBS 096
Le 1er octobre 2005, M. Mohamed Ahmed Alarbab, avocat et défenseur des droits de l’Homme, a été arrêté à Khartoum, alors qu’il enquêtait sur des cas de personnes arrêtées pour avoir participé aux émeutes du 18 mai 2005, dans la région de Soba Aradi, peuplée de personnes déplacées, initiées par la mort de 14 policiers et civils (cet incident a commencé lorsque la police est entrée dans la région de Soba dans le cadre du projet gouvernemental de relocation des déplacés).
Fin octobre 2005, M. Arlarbab était toujours détenu à la station de police de Mayo, sans avoir accès ni à sa famille ni à ses avocats. Il est accusé de « participation à un acte criminel » (articles 21 et 24 du Code pénal soudanais), « meurtre » (article 130), « crimes contre le système constitutionnel » (article 50), « crimes contre l’Etat » (article 51), « perturbation de l’ordre public » (article 77), et « hébergement d’un criminel » (article 107) .
SRI LANKA - Attaque / Fouille
20 octobre 2005 - LKA 001 / 1005 / OBS 095
Le 12 octobre 2005, le siège de la Commission des droits de l’Homme (Human Rights Commission - HRC) à Colombo, a été attaqué et fouillé par des personnes dont l’identité reste inconnue. Les agresseurs ont mis le feu à des documents relatifs aux enquêtes menées par la Commission. Ils ont également versé de l’essence dans le bureau.
A leur arrivé sur les lieux, les membres de la Commission sont immédiatement allés porter plainte au poste de police. Le Département des enquêtes criminelles (Criminal Investigations Department - CID) a été chargé de mener une enquête sur ces événements.
THAILANDE - Disparition forcée / Procès des suspects
20 octobre 2005 - Lettre ouverte aux autorités
Le 12 mars 2004, M. Somchai Neelapaijit, président du Groupe des avocats musulmans (Muslim Lawyers Group) et vice-président du comité de défense des droits de l’Homme de la Société juridique de Thaïlande (Law Society of Thailand), a été enlevé. Peu de temps avant sa disparition, il avait reçu des appels anonymes le menaçant, et il avait été informé que son nom avait été ajouté par les forces de sécurité à la liste des membres de groupes terroristes.
M. Somchai Neelaphaijit avait œuvré afin que cesse l’application de la loi martiale dans les provinces du sud, et en faveur de la loi et de la justice pour les musulmans soupçonnés d’activités terroristes et de trahison. Il avait également révélé que certains musulmans accusés de terrorisme avaient été torturés lors d’interrogatoires par la police. Ses diverses activités avaient créé des tensions entre M. Neelapaijit et les forces de sécurité, qui portent vraisemblablement une responsabilité dans sa disparition forcée. Cinq policiers sont actuellement jugés en relation avec la disparition de M. Neelapaijit.
En octobre 2005, il a été question d’un éventuel changement du juge principal dans le procès relatif à la disparition de M. Neelapaijit, M. Suwit Pornpanich, malgré l’avancement du procès.
TOGO - Attaque / Mauvais traitements
10 octobre 2005 - TGO 002 / 1005 / OBS 090
Le 9 octobre 2005, M. Jean-Baptiste Dzilan, alias Dimas Dzikodo, journaliste indépendant, membre de la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH) et de l’association Journalistes pour les droits de l’Homme (JDHO), a été agressé et roué de coups par une dizaine d’inconnus armés. Ces derniers ont également aspergé son visage de gaz lacrymogène, avant de tenter de lui faire ingérer une sorte de "pilule" acide, au contenu non identifié, qui lui a causé plusieurs brûlures et un important dessèchement des muqueuses buccales.
En 2003, M. Dzilan avait été arrêté alors qu’il scannait des photos de victimes de brutalités policières commises dans le cadre de l’élection présidentielle du 1er juin 2003, puis détenu au secret pendant quelques jours, lors desquels il avait été victime d’actes de torture et de mauvais traitements.
TUNISIE - Entrave à la liberté de réunion / Agressions / Harcèlement
6 octobre 2005 - TUN 005 / 1005 / OBS 089
Le 2 octobre 2005, les militants de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), ainsi que des centaines de syndicalistes et démocrates, se sont rendus aux réunions organisées par 11 comités des sections de la LTDH à Bizerte, Mateur, Sousse, Monastir, Sfax, Nafta-Tozeur, Kélibia-Korba, Kébili, Kairouan, Jendouba, et Gabès. Une fois de plus, ils ont été accueillis par un impressionnant dispositif policier qui a barré l’accès à leurs locaux, empêchant la tenue de ces réunions, à l’exception de celle de Gabès.
La police a également encerclé les maisons de M. Abderhamen Hedhili, membre du comité directeur de la LTDH à Ksibet El Madiouni, et de M. Mongi Ben Salah, syndicaliste et membre du comité de section de la LTDH de Monastir, qui a été sommé de ne pas quitter la ville de Moknine, où il réside.
Par ailleurs, M. Messaoud Romdhani, président de la section de la LTDH à Kairouan, a été violemment agressé par le chef de la police locale et s’est vu refuser de surcroît l’octroi d’un certificat médical constatant ses blessures par la responsable du service d’urgence de l’hôpital, qui aurait reçu des ordres de la police. D’autre part, la police de Kairouan a agressé M. Taoufik El Gaddeh, secrétaire général de la section, MM. Naceur El Ajili, Abdelaziz Serri et Fathi El Ltaïef, secrétaires généraux adjoints de l’Union régionale du travail, ainsi que M. Mekki El Aydi, M. Mouldi Romdhani et Mme Zakia Dhiffaoui, cette dernière ayant été interpellée et arrêtée pendant plusieurs heures.
A Mateur, la police a refusé d’enregistrer la plainte de MM. Mohamed Salah Nehdi, président de la section de la LTDH dans cette ville, de MM. Chedly Maghraoui, Abderrahmane Morsani et Fethi Maghzaoui, membres de la LTDH également victimes de violences policières, et de M. Chokri Dhouibi, président de la section de Nefta.
Les 16, 17 et 18 septembre 2005, les réunions d’information avec les adhérents organisées par les huit sections locales de Jendouba, Bizerte, Sousse, Gabès, Monastir, Kebeli, Mahdia et Mateur avaient déjà été empêchées par les forces de police. En outre, le 19 septembre 2005, la police avait encerclé les locaux de la section de Mahdia, interdit aux membres d’y accéder, et frappé M. Mohamed Ataya, président de la section.
TUNISIE - Actes de harcèlement / Détentions arbitraires
25 octobre 2005 - TUN 006 / 1005 / OBS 100
Le 16 septembre 2005, des agents de police en civils ont encerclé le cabinet de Me Hédi Menai, membre de la section régionale du Conseil de l’ordre des avocats, membre fondateur et ancien dirigeant du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), membre du bureau de la section de Jendouba de la LTDH, et coordinateur de la Fédération de Jendouba du Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL), et lui en ont interdit l’accès. Le procureur de la République près le Tribunal de Jendouba a refusé d’intervenir et d’enregistrer la plainte de Me Menai, invitant ce dernier à s’en remettre au commissaire de police de Jendouba qui supervisait l’encerclement du cabinet.
Deux jours plus tard, M. Fethi Taboui, chauffeur de Me Menai, a été arrêté de façon arbitraire, avant d’être libéré le 21 septembre, suite à l’intervention de Me Menai. La plainte déposée pour détention arbitraire a été classée par le Parquet. Cette arrestation visait probablement à l’immobilisation de Me Menai, qui se trouve dans l’impossibilité de conduire. De même, depuis près de cinq mois, Mme Leila Ayadi, secrétaire de Me Menai, ne cesse d’être harcelée par les agents de police, afin qu’elle quitte son emploi.
En outre, des policiers en civil ainsi que des agents officiels du commissariat de Jendouba font régulièrement le siège du cabinet de Me Menai, afin de dissuader ses clients d’avoir recours à son conseil. Ces actes d’intimidation ont pris une nouvelle ampleur depuis que Me Menai s’est constitué comme avocat de la famille de M. Moncef Louhichi, mort en détention dans des conditions suspectes, le 16 juin 2005.
ZIMBABWE - Enlèvement / Mauvais traitements
27 OCTOBRE 2005 - ZWE 003/ 1005/ OBS 102
Le 25 octobre 2005, cinq membres de l’Institut de sondages d’opinion (Mass Public Opinion Institute), M. Officen Nyaungwe, M. Claris Madhuku, M. Sozwaphi Masunungure, M. Isaiah Makatura et M. Wilson Shonhiwa, ont été enlevés et gravement battus pendant trois heures par un groupe de personnes se qualifiant de "vétérans de guerre", ainsi que par un soldat de l’armée nationale, devant une communauté locale de plus de 100 membres. Les cinq membres menaient alors un projet de recherche sur la démocratie en Afrique, intitulé "Africa Barometer", dans une petite communauté agricole nommée « Béatrice », dans la région d’Harare.
Leurs assaillants leur ont également demandé leur carte d’identité, ce qui leur a permis d’établir le lien de parenté de M. Claris Madhuku avec M. Lovemore Madhuku, président de l’Assemblée Nationale Constitutionnelle (National Constitutional Assembly - NCA), les conduisant à lui infliger des coups encore plus durs.
MM. Officen Nyaungwe, Claris Madhuku, Sozwaphi Masunungure, Isaiah Makatura et Wilson Shonhiwa ont été admis à la clinique Avenues où deux d’entre eux ont été hospitalisés en raison de la gravité de leurs blessures.