Paris, Quito, Ottawa, le 15 octobre 2014. La FIDH, son organisation membre en Équateur CEDHU, et MiningWatch Canada, dénoncent le manque de volonté et le refus d’agir du Point de national de contact (PCN) canadien, bureau en charge des plaintes relatives aux Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales, en relation au projet Mirador, un projet minier à grande échelle en Amazonie équatorienne.
Le 25 juillet 2013, la FIDH, la CEDHU et MiningWatch, agissant en tant que représentants d’un groupe de paysans et de peuples indigènes affectés par le premier contrat d’exploitation minière à grande échelle en Équateur, ont déposé une plainte devant le Point de contact national canadien. Nos organisations ont dénoncé les conséquences négatives sur les droits humains et l’environnement en Amazonie équatorienne du projet de CRCC-Tongguan de Chine avec ses filiales canadiennes Corriente Resources et CRCC-Tongguan Investment ainsi que sa filiale équatorienne EcuaCorriente S.A. (ECSA).
Le 28 juillet 2014, le Point de contact canadien a publié une évaluation initiale en relation à la plainte, indiquant sa décision de ne pas poursuivre la procédure en raison caractère insuffisamment fondé des allégations.
« Après un an d’attente, le PCN canadien a décidé de ne pas poursuivre la procédure, sans apporter aucune explication circonstanciée, en dépit des nombreux éléments d’information apportés, et sans demander de renseignements supplémentaires » , a affirmé Elsie Monge, Directrice exécutive de la Commission œcuménique équatorienne pour les droits de l’homme (CEDHU) et Vice-Présidente de la FIDH.
Il semblerait que la raison pour laquelle le PCN canadien a décliné ce cas est le refus de l’entreprise à s’engager dans un processus de dialogue. En agissant ainsi, le PCN a nié le rôle qu’il aurait pu jouer pour mener une investigation portant sur les faits dénoncés et pour déterminer si l’entreprise a violé les Principes directeurs de l’OCDE, comme certains PCN le font dans d’autres pays du monde.
« Malheureusement, loin de surprendre, la décision du Canada dans cette affaire confirme une tendance évidente à se soustraire à ses obligations en matière de droits humains au profit d’une défense active des investissements privés. Cette situation impose un lourd tribut sur les populations équatoriennes et de celles de bien d’autres pays » , a dit Jen Moore pour MiningWatch Canadá.
Dans un rapport paru en décembre 2010, la FIDH et la CEDHU dénonçaient déjà, entre autres, l’absence de consultation préalable et de consentement préalable libre et éclairé des communautés, les irrégularités commises par l’entreprise dans les acquisitions des terres appartenant aux paysans, et le déplacement de plusieurs dizaines de familles de leurs terres et foyers.
« Nous regrettons que le Point de contact national canadien ait refusé de reconnaître les violations manifestes aux Principes directeurs de l’OCDE, en particulier en ce qui concerne le devoir de diligence raisonnable incombant aux entreprises, et qu’il ait refusé de reconnaître le droit des peuples indigènes au consentement préalable libre et éclairé » , a dit pour conclure Karim Lahidji, Président de la FIDH.
Voir la plainte de FIDH, CEDHU et Mining Watch Canada devant le PCN Canadien ici (en anglais)
Voir le rapport de FIDH et CEDHU sur l’exploitation minière à grand échelle en Équateur ici.