APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
TCD 001 / 0615 / OBS 051.1
Condamnation / Détention arbitraire /
Condition de détention
Tchad
13 juillet 2015
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Tchad.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de la condamnation de M. Djeralar Miankeol, responsable de l’association Ngaoubourandi, organisation qui s’oppose à l’accaparement de terres et travaille sur les questions relatives à la production pétrolière, membre de la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH), organisation membre de l’OMCT et de la FIDH.
Selon les informations reçues, le 7 juillet 2015, le Tribunal de Moundou a condamné M. Miankeol à deux ans de prison ferme et 100 000 FCFA d’amende (environ 152 Euros) pour « outrage à magistrat ».
M. Miankeol est détenu depuis le 15 juin 2015 pour avoir exprimé pacifiquement son opinion sur le système judiciaire du pays (voir rappel des faits). Ces accusations font suite à une interview donnée par M. Miankeol le 7 juin 2015 à la radio FM Liberté, dans laquelle il dénonçait la corruption des magistrats, notamment dans des affaires liées à des expropriations et à l’accaparement de terres par certains éleveurs et commerçants tchadiens.
Le 13 juillet 2015, M. Djeralar Miankeol qui était à l’hôpital pour y recevoir des soins, a été transféré vers 14.30 à la prison en ignorant l’avis du médecin.
L’Observatoire rappelle que M. Miankeol fait l’objet d’un harcèlement récurrent depuis plusieurs années pour son activité comme défenseur des droits à la terre, ayant dénoncé l’exploitation du pétrole dans le pays, l’accaparement des terres ainsi que les conflits entre éleveurs et cultivateurs.
L’Observatoire dénonce vivement la condamnation et la détention arbitraire de M. Djeralar Miankeol en ce qu’elles ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme et appelle les autorités à le libérer immédiatement et inconditionnellement et à abandonner toutes les charges retenues contre ce dernier.
Rappel des faits :
M. Miankeol a été arrêté le 15 juin 2015 vers 16h, alors qu’il se rendait au bureau du procureur de la République de Moundou sur instruction de ce dernier, puis détenu à la brigade de recherche de la gendarmerie de la ville après avoir été interrogé.
Le 16 juin 2015, le mandat d’arrêt à l’encontre de M. Miankeol ayant été confirmé par le procureur de la République de Moundou, celui-ci a été transféré à la maison d’arrêt de Moundou. M. Miankeol est poursuivi pour « outrage à magistrat ».
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de :
i. Libérer immédiatement et inconditionnellement M. Djeralar Miankeol ;
ii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Djeralar Miankeol, notamment en garantissant son accès libre aux soins dont il a besoin ;
iii. Abandonner toutes les charges retenues contre M. Djeralar Miankeol pendant la procédure d’appel ;
iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, notamment judiciaire, à l’encontre de M. Djeralar Miankeol, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
– son article 6(c) qui stipule que « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : (…) D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question ».
– et son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.
Adresses :
· M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, BP 74, N’Djamena, République du Tchad, Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php
· M. Mahamat Issa Halikimi, Ministre de la justice et des droits de l’Homme, Ministère des Droits de l’Homme, BP 169, N’Djamena, République du Tchad, Email : droittchad@yahoo.fr
· S.E. M. Malloum Bamanga Abbas, Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Rue Tronchin 14, 1202 Genève, Suisse. Email : mission.tchad@bluewin.ch
· S.E. M. Ousmane Matar Breme, Mission permanente de la République de Tchad auprès du Royaume de Belgique, des Pays Bas, du Grand Duché de Luxembourg, du Royaume Uni et Représentation Permante auprès de l’Union Européenne et du Groupe Afrique Caraïbes et Pacifique, Boulevard Lambermont 52, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : contact@ambassadedutchad.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 13 juillet 2015
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.