Le projet du nouveau Code pénal adopté en Conseil des ministres le 4 septembre 2014, prévoit l’abolition de la peine capitale au Tchad conformément aux demandes répétées de la société civile depuis de nombreuses années ce qui constitue une avancée importante dans le respect du droit à la vie, du droit à un procès équitable et de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. Le Tchad avait adopté un moratoire sur les exécutions depuis 1991, avant que neuf exécutions aient lieu les 8 et 9 novembre 2003. Depuis lors les autorités tchadiennes n’ont plus exécuté de condamné.
« L’abolition de la peine de mort au Tchad est une étape majeure pour le pays et l’Afrique, il est cependant totalement inacceptable que le même projet de Code pénale pénalise lourdement l’homosexualité » a déclaré Sheila Mwenga Nabachua, vice-présidente de la FIDH.
Le projet de code pénale adopté le 4 septembre 2014 par le gouvernement prévoit par ailleurs le renforcement des peines à l’égard des personnes convaincues d’homosexualité. Le délit devient un crime passible de 15 à 20 ans de prison et de 50 000 à 500 000 FCFA d’amende selon le nouvel article 361 bis du projet de Code pénale tchadien.
« Criminaliser l’homosexualité est discriminatoire et démagogique alors que le Tchad a besoin de justice sociale, de démocratie et de développement. Ce n’est pas en stigmatisant un groupe que l’on construit une société tolérante et juste » a déclaré Dobian Assingar, président d’Honneur de la LTDH.
« Le chef de l’État et l’Assemblée nationale doivent garantir l’égalité des citoyens devant la loi quelque soit leur religion, leur origine, leur opinion ou leur orientation sexuelle. L’Assemblée nationale doit donc modifier l’article 361 bis du projet de Code pénale et le président ne doit pas promulguer un Code pénal qui contiendrait une telle disposition. L’abolition de la peine de mort est une très bonne nouvelle qu’il ne faut pas ternir par la criminalisation de l’homosexualité » a ajouté Me Drissa Traoré, vice-président de la FIDH.
La FIDH est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.