« L’ouverture du procès est une étape importante vers l’obtention de la justice pour les victimes de crimes graves commis en RCA, en particulier de crimes sexuels, utilisés systématiquement comme arme de guerre. La date de l’ouverture est symboliquement importante car elle intervient à la veille de la célébration de la journée mondiale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH. « Nous nous réjouissons tout particulièrement de la participation, à travers leurs représentants légaux, de centaines de victimes dans cette procédure et espérons qu’elles pourront faire entendre leurs voix ».
Jean-Pierre Bemba est Président du Mouvement de Libération du Congo (MLC) et ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC). Il est poursuivi en qualité de commandant militaire pour trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) et deux crimes contre l’humanité (viol et meurtre). Ces crimes auraient été commis dans le contexte du conflit armé en 2002 et 2003 en RCA, pendant lequel le MLC soutenait les forces armées du Président centrafricain Ange Félix Patassé contre la tentative de coup d’Etat diligentée par François Bozizé, actuel chef de l’Etat.
Depuis 2003, la FIDH et ses organisations membres ont régulièrement soumis des communications au Bureau du Procureur de la CPI sur les crimes commis en RCA, en soulignant la gravité de ces crimes et l’incapacité du système judiciaire national à enquêter et poursuivre les auteurs présumés de tels crimes. Le manque de capacité du système judiciaire centrafricain à traiter de ces crimes a été confirmé par l’arrêt de la Cour de cassation centrafricaine du 11 avril 2006 qui a appelé la CPI à intervenir pour juger les crimes internationaux perpétrés sur le territoire centrafricain.
La FIDH souligne l’importance que le Bureau du Procureur continue à mener des enquêtes dans l’objectif de poursuivre les principaux hauts responsables des crimes commis en RCA par toutes les parties au conflit, afin de garantir justice et réparation pour toutes les victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI.
Par ailleurs, il importe de souligner que le Groupe d’action judiciaire (GAJ) de la FIDH a soutenu des victimes congolaises de crimes qui auraient été commis par Jean Pierre Bemba alors qu’il était à la tête du MLC en RDC, à travers la soumission, en juin 2010, d’un mémoire demandant à la Cour de s’enquérir auprès du Procureur des raisons pour lesquelles celui-ci avait choisi de ne pas poursuivre M. Bemba pour des crimes commis en RDC. [1]
L’ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba est en outre l’occasion pour la FIDH de rappeler la mémoire de Maitre Wanfiyo Goungaye, avocat et défenseur des droits de l’Homme en RCA, décédé dans des conditions non encore clairement élucidées, à la veille de l’audience de confirmation des charges de Jean-Pierre Bemba, à laquelle il s’apprêtait à représenter de nombreuses victimes.
Contexte
La situation en République centrafricaine est sous enquête devant la CPI depuis mai 2007. Elle a été déférée au Procureur par le gouvernement centrafricain en 2004. Elle faisait aussi l’objet de communications transmises chaque année depuis 2003 par la FIDH et ses ligues au Bureau du Procureur. Le 24 mai 2008, Jean-Pierre Bemba était arrêté par les autorités belges, suite à l’émission d’un mandat d’arrêt par la CPI. Le 15 juin 2009, la Chambre préliminaire II de la CPI confirmait les charges à son encontre.
Un grand nombre de victimes centrafricaines qui avaient plaidé dès le début pour l’intervention de la CPI sur les crimes commis en 2002-2003, se sont manifestées pour demander à participer aux procédures à l’encontre de Jean-Pierre Bemba. A ce jour, plus de 1300 victimes ont demandé à participer. Ce chiffre est significatif et sans précédent dans l’histoire de la CPI.
Pour plus d’informations, veuillez vous reporter aux questions-réponses de la FIDH sur le procès Bemba, ainsi qu’au dossier en ligne.
– Photos de la Conférence de Presse de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale le 22 Novembre :
– Video sur L’ouverture du procès Bemba (credits http://www.icc-cpi.int)