"La Cour estime qu’il existe des motifs raisonnables de croire ..."
MANDAT D’ARRÊT À L’ENCONTRE DE JEAN-PIERRE BEMBA GOMBO
– ICC-01/05-01/08-1 24-05-2008 2/9 SL PT
– En application de la Décision ICC-01/05-01/08-5, datée du 24 mai 2008, les scellés de ce document sont levés