APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
Nouvelle information
NER 001 / 0515 / OBS 042.1
Libération / Harcèlement judiciaire
Niger
11 juin 2015
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Niger.
Nouvelle information :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de la libération et de la poursuite du harcèlement judiciaire de MM. Moussa Tchangari, secrétaire général de l’association Alternative Espaces Citoyens (AEC) et Nouhou Arzika, président du Mouvement pour la Promotion de la Citoyenneté Responsable (MPCR).
Selon les informations reçues, le 27 mai 2015, MM. Tchangari et Arzika ont été libérés provisoirement après respectivement dix et quatre jours de détention provisoire au sein de la Cellule anti-terroriste de Niamey (voir rappel des faits).
Poursuivis pour « atteinte à la défense nationale » et « propos de nature à démoraliser les troupes » (article 63 du Code pénal), ils encourent tous deux la peine de mort. L’enquête est toujours en cours à la date de publication de cet appel.
En mai 2015, AEC a publié deux rapports sur la situation des droits humains au Niger. Le deuxième portait sur le déplacement forcé des populations des îles du Lac Tchad et dénonçait des violations des droits humains consécutives à la proclamation de l’état d’urgence dans la région de Diffa dans le cadre de la lutte contre le groupe armé terroriste « Boko Haram ». Ces violations avaient également été dénoncées lors d’une interview donnée au service haoussa de Radio France Internationale (RFI) par M. Tchangari le 11 mai 2015 .
L’Observatoire exprime ses plus vives inquiétudes suite à l’annonce des poursuites contre MM. Tchangari et Arzika, en ce qu’elles semblent n’avoir pour seul but que de sanctionner ses activités de défense des droits humains.
L’Observatoire appelle les autorités du Niger à cesser immédiatement toute forme de harcèlement – y compris au niveau judiciaire - à l’encontre de MM. Tchangari et Arzika et plus généralement de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Niger.
Rappel des faits :
Le 18 mai 2015, alors qu’il se rendait à la Cellule anti-terroriste (CAT) de Niamey pour y apporter de la nourriture à plusieurs détenus, M. Tchangari a été appréhendé par des éléments de la CAT, relevant de la Direction générale de la police nationale (DGPN).
Quelques heures avant son appréhension, M. Tchangari avait donné une interview à Radio France Internationale (RFI) dans laquelle il dénonçait l’arrestation de plusieurs chefs de village dans une localité près du lac Tchad, où ont été évacués de force les habitants des îles nigériennes avoisinantes.
Le 24 mai, M. Nouhou Arzika avait été arrêté après avoir participé à une conférence de presse au côté des avocats de M. Tchangari et au cours de laquelle il avait dénoncé l’arrestation arbitraire de M. Tchangari et appelé à sa libération.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités nigériennes en leur demandant de :
i. Abandonner immédiatement et inconditionnellement les poursuites à l’encontre de MM. Moussa Tchangari et Nouhou Arzika ;
ii.Cesser immédiatement toute forme de harcèlement à l’encontre de MM. Moussa Tchangari et Nouhou Arzika ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Niger ;
iii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Moussa Tchangari et Nouhou Arzika et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme nigériens ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Niger.
Adresses :
• M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger, Tél. : +227 20 72 24 72, Fax : +227 20 73 77 03
• M. Brigi Rafini, Premier Ministre, Cabinet du Premier Ministre BP 893 Niamey, Niger ; Tél : + 227 20 72 26 99, Fax : + 227 20 73 58 59
• Direction générale des affaires juridiques du Ministère de l’Intérieur ; Fax : +227 20 20 36 89
• M. Marou Amadou, Ministre de la Justice, Tél : +227 08 00 11 11Fax : +227 20 72 37 77
• M. Massaoudou Hassoumi, Ministre de l’Intérieur, Tél. :+227 20 32 32 62, Fax : + 227 20 72 21 76
• Mission permanente du Niger auprès de l’Union européenne, Fax : + 32 2 648 27 84
• Mission permanente du Niger auprès des Nations unies à Genève, 23 Avenue de France, 1202 Genève, Suisse. Tél : +41 22 979 24 50 – Fax : +41 22 979 24 51
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Niger dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 11 juin 2015
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.