MRT 001 / 0614 / OBS 052
Menaces de mort
Mauritanie
12 juin 2014
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Mauritanie.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par l’Association mauritanienne des droits de l’Homme des menaces de mort émises à l’encontre de Mme Aminetou Mint El Moctar, présidente de l’Association des femmes chefs de familles (AFCF).
Selon les informations reçues, le 6 juin 2014, le dirigeant d’un courant islamiste radical mauritanien dénommé « Ahbab Errassoul » (les amis du prophète), M. Yadhih Ould Dahi, a édicté une fatwa de mort contre Mme Aminetou Mint El Moctar, la qualifiant d’infidèle dont il est licite de verser le sang, pour crime d’apostasie et rejet des commandements de la charia. Il a ajouté que quiconque la tuerait ou lui arracherait les deux yeux serait récompensé par Allah [1]. La fatwa a été relayée dans plusieurs mosquées, et un climat d’hostilité grandissante à l’encontre de la défenseure sévi depuis en Mauritanie, accentué par le lancement de la campagne électorale le week-end du 7 juin 2014.
Le 8 juin 2014, Mme Aminetou Mint El Moctar s’est rendue chez le procureur qui l’a redirigée vers le commissariat de Nouakchott. Cependant, elle n’a pas pu déposer plainte contre M. Yadhih Ould Dahi, les autorités policières l’ayant faite patienter la journée entière sans prendre sa déposition. L’Observatoire craint que l’inertie des autorités mauritaniennes ne soit liée aux importants appuis politiques dont dispose M. Yadhih Ould Dahi.
La fatwa fait suite au soutien que la défenseure a publiquement apporté à M. Mohamed Cheikh Ould Mohamed M’Kheitir, un jeune homme emprisonné depuis le 2 janvier 2014 à Nouadhibou pour crime d’apostasie. Son procès est lié à la publication d’un article dans lequel il dénonçait les injustices sociales de la société mecquoise au VIIe siècle, établissant un parallèle avec le système de castes actuellement en vigueur en Mauritanie. Suite à son arrestation, des manifestations ont été organisées à Nouakchott et à Nouadhibou par des groupes islamistes pour réclamer sa condamnation à mort.
En mars 2014, Mme Aminetou Mint El Moctar a signé une déclaration conjointe visant à défendre M. Mohamed M’Kheitir et à dénoncer les actes de persécutions et de harcèlement commis par des groupes islamistes radicaux contre les personnes accusées d’apostasie, ainsi que l’instrumentalisation politique du procès de M. Mohamed M’Kheitir.
L’Observatoire rappelle qu’en 2006 Mme Aminetou Mint el-Moctar a obtenu le prix des droits de l’Homme de la République française et le 14 juin 2010 Mme Hilary Clinton lui a remis une distinction pour son combat contre l’esclavage moderne.
A ce jour, Mme Aminetou Mint El Moctar ne dispose d’aucune mesure de protection de la part des services de police mauritaniens et ce malgré le danger qu’elle court.
L’Observatoire exprime sa vive préoccupation face au climat politique délétère en Mauritanie et l’inertie des autorités mauritaniennes face aux menaces pesant sur Mme Aminetou Mint El Moctar.
L’Observatoire condamne fortement l’appel au meurtre de Mme Aminetou Mint El Moctar en raison de ses activités de défense des droits de l’Homme, et appelle les autorités mauritaniennes à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités mauritaniennes en leur demandant de :
i. Garantir en toute circonstance l’intégrité physique et psychologique de Mme Aminetou Mint El Moctar, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains en Mauritanie ;
ii. Mener une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables des menaces susmentionnées et de les sanctionner conformément à la loi ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de Mme Aminetou Mint El Moctar, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Mauritanie afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales au niveau national et international » ;
– son article 9.1 qui énonce que « dans l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris le droit de promouvoir et protéger les droits de l’homme visés dans la présente Déclaration, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de disposer d’un recours effectif et de bénéficier d’une protection en cas de violation de ces droits » ;
– son article 12.2 qui dispose que « L’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
– et son article 12.3 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’être efficacement protégé par la législation nationale quand il réagit par des moyens pacifiques contre des activités et actes, y compris ceux résultant d’omissions, imputables à l’État et ayant entraîné des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que contre des actes de violence perpétrés par des groupes ou individus qui entravent l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Mauritanie.
Adresses :
· S.E M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique de Mauritanie, Ministère du Secrétariat Général à la Présidence, B.P.184- Nouakchott, Fax : 00 222 525 85 52
· M. Mohamed Lemine ould Mohamed Rare, Ministre de l’intérieur et télécommunications de la République Islamique de Mauritanie : BP 195 - Nouakchott – Mauritanie - Téléphone : + 222 525 15 84 ; fax : + 222 529 09 89 mail : mmelhadi@interieur.gov.mr ; leminesidi@yahoo.fr
· M. Sidi ould Zeine, Ministre de la Justice de la République Islamique de Mauritanie, B.P.350- Nouakchott, Fax : 00 222 525 70 02
· M. Ba Koita Mariam, Président, Commission nationale des droits de l’Homme, Email : bkoita2000@yahoo.fr
· M. Cheikh Tourad Ould Abdel Malick, Directeur des droits de l’Homme, Commission nationale des droits de l’Homme, Email : ctmohamed2000@yahoo.fr
· S.E. Ambassadeur M. Cheikh Ahmed Ould Zahaf, Mission permanente de la Mauritanie auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Rue de l’Ancien-Port 14, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 906 18 41. Email : mission.mauritania@ties.itu.int
· S.E. Ambassadeur M. Mohamed Mahmoud Ould Brahim Kh’lil, Ambassade de la Mauritanie à Bruxelles, Avenue de la Colombie 6, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 672 20 51, info@amb-mauritania.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la Mauritanie dans vos pays respectifs.