« La destruction de monuments historiques et religieux est un affront sérieux à l’humanité, car cela affecte notre héritage commun. Les dommages à notre patrimoine culturel ne devraient cependant pas occulter les violences terribles commises à l’encontre des individus, spécialement lorsque ces deux types de crimes ont été perpétrés simultanément par les mêmes personnes », affirment nos organisations. « Pour les victimes de ces crimes, Al Mahdi et les autres responsables d’Aqmir et Ansar Dine doivent être poursuivis pour les crimes odieux qu’ils ont infligés aux populations de Tombouctou et du nord du Mali. En l’absence d’avancées de la justice malienne, ce devrait être de la responsabilité de la CPI ».
La CPI a par le passé été critiquée pour sa politique restrictive en matière de poursuites, laissant de nombreuses victimes, et en particulier les victimes de violence sexuelle, sans possibilité d’obtenir justice ou réparation. Au terme de sa politique générale relative aux crimes sexuels et à caractère sexiste, adoptée en 2014, le Bureau de la Procureure a fait preuve dans les affaires plus récentes d’une stratégie de poursuite plus inclusive et représentative des crimes commis. Un retour vers une approche plus restrictive en poursuivant Al Faqi pour un seul crime, au vu de sa responsabilité présumée dans de très nombreux crimes atroces, serait un pas dans la mauvaise direction et contribuerait à laisser un grand nombre de victimes à l’écart du procès.
Le 6 mars dernier, suite aux enquêtes menées à Tombouctou auprès de très nombreuses victimes des groupes armés djihadistes, nos organisations ont déposé plainte au nom de 33 victimes devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune 3 de Bamako à l’encontre d’Al Mahdi et 14 autres personnes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, y compris des crimes de violence sexuelle à Tombouctou. Les victimes avaient dénoncé les exactions auxquelles s’était livrée la police islamique, notamment le Centre d’application du convenable et de l’interdiction du blâmable, une « Brigade des mœurs » dirigée aux premiers temps de l’occupation de Tombouctou par Al Mahdi, et incluant des actes de torture, détention arbitraire, viol, mariage forcé, esclavage forcé et autre violence sexuelle.
Nos organisations regrettent que l’enquête nationale n’ait pas connu d’avancées significatives jusqu’à présent au Mali, et rappellent que les autorités maliennes doivent impérativement se conformer aux dispositions prévues à l’article 46 de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger signé par toutes les parties les 15 mai et 20 juin 2015 et qui exclut l’impunité pour les auteurs de crimes internationaux.
Contexte :
En janvier 2012, le Mali a fait face à une insurrection armée touarègue dans le Nord du pays. Le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA) a lancé une offensive très vite opportunément rejointe par des groupes islamistes présents dans la bande du Sahel (Ançar Dine, Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI), Mouvement pour l’Unicité du Djihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Boko Haram). Les combats sont menés en violation flagrante du droit international humanitaire. Les principales villes du nord tombent dans les mains des groupes armés en début d’avril 2012 jusqu’en janvier 2013, date de l’intervention des troupes franco-maliennes.
Le Mali a ratifié le statut de la CPI le 16 août 2000. Il a saisi la Procureure de la CPI le 13 juillet 2012. Le 16 janvier 2013, le Bureau du Procureur a formellement ouvert une enquête sur les crimes allégués relevant de sa juridiction commis au Mali. Le 13 février 2013, le gouvernement malien et la CPI ont conclu un accord de coopération en application du Chapitre IX du Statut de la CPI.
La Chambre préliminaire a délivré le premier mandat d’arrêt dans la situation au Mali, sous scellés, à l’encontre de M. Al Faqi le 18 septembre 2015. Une semaine plus tard, Al Mahdi alors détenu par les autorités nigériennes a été transféré à la CPI.
La CPI suspecte Al Mahdi de crimes de guerre, en l’espèce des attaques intentionnellement dirigées contre des bâtiments consacrés à la religion et des monuments historiques à Tombouctou, en tant que membre du groupe armé extrémiste Ansar Eddine, affilié à Al Qaïda au Magreb islamique (Aqmi). Il est accusé d’être responsable de la destruction de dix monuments historiques, y compris de multiples mausolées et une mosquée, dans la ville de Tombouctou qui fait partie dans son entier au patrimoine mondial selon l’UNESCO.
Selon les enquêtes menées par nos organisations en janvier et février 2015, Ahmad Al Mahdi Al Faqi alias Abou Tourab, natif de la région de Tombouctou était membre d’Ançar Dine, un groupe armé djihadiste malien lié à Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI). Il était en tant que chef de la Police islamique, l’un des quatre commandants d’Ansar Dine chargé de l’imposition brutale du pouvoir des groupes armés djihadistes à Tombouctou. A la tête de la Police islamique, il a également avalisé les agissements du Centre d’application du convenable et de l’interdiction du blâmable, dont les éléments ont pourchassé les femmes, les ont emprisonnées, les ont mariées de force, et ont encouragé les viols et l’esclavage sexuel pratiqués par lui et ses hommes. Des éléments de preuve que nous avons recueillies le montrent également en train de diriger et de participer à la destruction des mausolées des saints et d’autres biens culturels islamiques de grande valeur. Après avoir dirigé la Police islamique de Tombouctou, il serait parti combattre les forces maliennes et françaises à Konna en janvier 2013 avant de se replier au Nord du Mali et passer au Niger où il a été arrêté par les forces françaises et remis aux autorités nigériennes.