RDC : renouvellement du mandat de la MONUSCO, une fenêtre d’opportunité pour un accompagnement des nouvelles autorités vers une protection efficace des droits humains

17/12/2019
Rapport
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La Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation au Congo (MONUSCO) vient de fêter ses 20 ans en RDC, dont 18 dans un contexte politique autoritaire et peu favorable à sa présence dans ce pays. Presque un an après l’alternance politique, de grands défis l’attendent, tandis qu’une fenêtre d’opportunité semble s’être ouverte pour accomplir des progrès concrets. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses organisations membres en République démocratique du Congo (RDC), la Ligue des Electeurs, le Groupe Lotus et l’ASADHO, dans un rapport conjoint qu’elles rendent public aujourd’hui, demandent au Conseil de sécurité des Nations unies, de renouveler le mandat de la MONUSCO en formulant une stratégie efficace d’appui aux nouvelles autorités, y compris dans l’optique de préparer son départ du pays.

Nos organisations publient un rapport d’analyse demandant au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) de renouveler pour un an le mandat de la MONUSCO, selon des priorités spécifiques, et tout en lui donnant les moyens nécessaires et effectifs pour accompagner les nouvelles autorités vers une meilleure protection des droits humains.

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Dans le cadre des négociations sur le mandat, en cours, nos organisations ont mené une mission de plaidoyer à New York, du 9 au 12 décembre dernier, notamment pour présenter ses recommandations aux différents acteurs pertinents. Nos organisations estiment que le nouveau contexte politique issu de l’élection présidentielle de décembre 2018 s’est montré favorable au changement et devrait être une opportunité pour la MONUSCO et les nouvelles autorités pour accomplir des progrès concrets en matière de promotion et de protection des droits humains.

Cela devrait notamment s’opérer à travers, d’une part, la consolidation des efforts engagés en matière d’ouverture démocratique, et de développement d’institutions démocratiques, performantes et indépendantes (notamment en matière de sécurité), d’autre part, par une protection des civils efficace et locale, et enfin par un appui à la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves, y compris pour les violences sexuelles, mais aussi par la mise en place de mécanismes de réconciliation communautaire, de médiation et d’établissement de la vérité quand cela s’avère nécessaire.

Le Conseil de sécurité des Nations unies doit se réunir une deuxième fois cette année, dans quelques jours, pour adopter une résolution sur le nouveau mandat de la MONUSCO. Le Conseil de sécurité, qui se prononce en principe chaque année sur le mandat de la MONUSCO, avait déjà adopté une résolution au mois de mars 2019 donnant un mandat intérimaire de neuf mois à la Mission, le temps qu’un examen stratégique visant à évaluer une sortie du pays après 20 ans de présence en RDC, soit conduit par un expert indépendant, mais aussi afin de tenir compte du nouveau contexte dans le pays. En effet, la dernière élection présidentielle en RDC qui s’est tenue à la fin du mois de décembre 2018, a donné lieu à une alternance politique à la tête de l’Etat avec l’accession au pouvoir en janvier 2019 de Félix-Antoine Tshisekedi, nouveau président de la RDC, après 18 ans de régime de Joseph Kabila.

Cette transition politique, bien que récente et fragile compte-tenu du système de « cohabitation » qu’elle a mis en place suite aux élections législatives et provinciales, a pourtant déjà donné des premiers résultats encourageants en matière d’ouverture de l’espace démocratique qui méritent d’être consolidés.
La coopération régionale, notamment avec les mécanismes onusiens existants comme l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les Grands lacs et l’application de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, devrait également être renforcée dans l’ensemble de la conduite des activités de la MONUSCO.

Alors qu’un départ de la RDC semblait il y a quelques mois presque annoncé, la recrudescence des attaques du groupe armé des Allied Democratic Forces (ADF) contre les populations civiles du Nord-Kivu, à Béni, et le retournement violent de la population contre la MONUSCO dont l’action est jugée insuffisante, a relancé le débat sur sa capacité à protéger les civils dans un contexte sécuritaire tendu. Des réflexions sont en cours aux Nations unies sur la forme et les conditions de son départ, nos organisations relèvent cependant que la nouvelle donne politique et le contexte sécuritaire à l’est du pays ne sont pas encore favorables à un retrait immédiat du pays.

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