APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
CIV 001/ 0515 / OBS 045
Cambriolage / Harcèlement
Côte d’Ivoire
28 mai 2015
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Côte d’Ivoire.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables du cambriolage du siège du Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH), organisation membre de la FIDH en Côte d’Ivoire.
Selon les informations reçues, dans la nuit du 20 au 21 mai 2015, les locaux du MIDH situés à Abidjan ont été cambriolés. Un ordinateur contenant de nombreux documents de travail ainsi que 250 000 FCFA (environ 380 Euros) ont été dérobés. Trois portes ont également été fracturées.
Après avoir fait constater le cambriolage par la police, le MIDH a déposé une plainte contre X.
Ces faits interviennent alors que le MIDH avait récemment publié un communiqué de presse à la suite d’une enquête sur l’exploitation des travailleurs et le trafic de cacao dans la zone du Mont Peko en Côte d’Ivoire. Le MIDH avait annoncé la publication prochaine d’un rapport d’enquête.
L’Observatoire a également été informé du cambriolage des locaux de Actions pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH) à Abidjan dans la nuit du 15 mai 2015. Plusieurs ordinateurs et du matériel de travail ont été volés. Une plainte a également été déposée.
L’Observatoire rappelle qu’APDH avait déjà été la cible d’un cambriolage le 2 mars 2015. Ces deux cambriolages consécutifs sont de nature à ralentir le travail de l’organisation, dont l’essentiel du matériel a été volé, ainsi qu’à en intimider les membres. En mars 2015, l’APDH avait publié un rapport intitulé « Une justice transitionnelle… piégée ? ».
L’Observatoire s’inquiète du cambriolage des locaux du MIDH et de l’APDH, et craint que ces faits ne visent qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits humains.
L’Observatoire appelle ainsi les autorités ivoiriennes à assurer la sécurité des membres du MIDH et de l’APDH, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains dans le pays.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités ivoiriennesen leur demandant de :
i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des membres du MIDH et d’APDH, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Côte d’Ivoire ;
ii.Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente quant au cambriolage et aux menaces décrits ci-dessus, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
iii.Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre du MIDH et d’APDH, afin qu’ils puissent exercer leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iv.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
– son article 6 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question” ;
– et son article 12.2 qui prévoit que « l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
v.Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la Côte d’Ivoire.
Adresses :
· M. Alassane Ouattara, Président de la République, Présidence de la République, BP 1354, Abidjan 01. Fax : 00 225 21 14 25
· M. Coulibaly G. Mamadou, Ministre de la Justice, Plateau 1, Bloc ministériel, Abidjan. Tél : (225) 20 21 17 27 / Fax : (225) 20 21 85 10.
· M. Charles DIBY Koffi, Ministre des affaires étrangères, Plateau, Bloc Ministériel, BP V 163 Abidjan. Tél : (225) 20 22 71 50 / 20 22 71 26 / Fax : (225) 20 33 23 08.
· ·M. Hamed Bakayoko, Ministre de l’Intérieur, Plateau, Immeuble SETU, Cathédrale St Paul, 01BP 241 Abidjan 01. Tél : (225) 20 21 26 82 / Fax : (225) 20 32 32 27.
· ·SE. Kouadio Adjaoumani, Ambassadeur, Ambassade de la Côte d’Ivoire auprès des Nations unies à Genève, 149h route de Ferney, Case postale 315, 1218 Grand-Saconnex, Suisse. Tel : + 41 22 717 02 50. Fax : + 41 22 717 02 60 / + 41 22 717 02 68. Email : cotedivoire@bluewin.ch
· ·Ambassade de la Côte d’Ivoire à Bruxelles, 234 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Ixelles, Belgique. Tel : + 32 2 661.34.50 / 32.2.672.23.57. Fax : + 32 2.672.04.91. Email : mailbox@ambacibnl.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques ivoiriennes dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 28 mai 2015
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.