République démocratique du Congo : Menaces à l’encontre de Mme Philomène Muamba

23/01/2013
Appel urgent
RDC

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par la Voix des sans-voix pour les droits de l’Homme (VSV) de l’existence de menaces à l’encontre de Mme Philomène Muamba, présidente de l’Association pour la défense des droits des enfants et femmes opprimés (ADDEF), basée à Tshikapa dans la province du Kasaï-Occidental, suite à ses activités en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans le territoire de Tshikapa, notamment de la part de policiers et de militaires.

Selon les informations reçues, le 17 janvier 2013, vers 3 heures du matin, trois policiers et deux militaires armés se sont rendus au domicile de Mme Philomène Muamba, à Tshikapa. N’ayant pas trouvé la défenseure des droits de l’Homme, les policiers et les militaires, qui ne possédaient pas de mandat, ont proféré des menaces à l’encontre de sa petite sœur.

Suite à ces faits, Mme Philomène Muamba a porté plainte contre X auprès de l’auditorat militaire et du parquet de Grande Instance de Tshikapa.

Depuis 2011, Mme Philomène Muamba a reçu à plusieurs reprises des menaces de mort par téléphone de la part d’inconnus, notamment en ces termes : « Tu nous as fait arrêter croyant qu’on allait mourir en prison, nous en sommes sortis mais toi on va t’enterrer ». En 2011 et 2012, Mme Philomène Muamba a notamment été à l’origine de la tenue de procès qui ont conduit à des condamnations à l’encontre de civils, de policiers et de miliaires suspectés d’avoir violé des femmes et des jeunes filles à Tshikapa.

Par ailleurs, il convient de signaler que le 17 janvier 2013, vers 20 heures, plusieurs détenus, dont des policiers et des militaires condamnés pour viol dans les dossiers suivis par Mme Philomène Muamba, se sont évadés de la prison centrale de Tshikapa.

L’Observatoire exprime sa vive préoccupation quant aux menaces décrites ci-dessus, qui ne visent manifestement qu’à sanctionner les activités de défense des droits de l’Homme de Mme Philomène Muamba, et demande aux autorités congolaises de garantir son intégrité physique et psychologique ainsi que celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais, et de diligenter une enquête immédiate, exhaustive et impartiale afin d’identifier tous les responsables et de les juger devant des tribunaux compétents.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Philomène Muambaet del’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;

ii. Diligenter une enquête immédiate, exhaustive et impartiale, au sujet de tous les faits décrits ci-dessus, afin d’identifier tous les responsables et de les juger devant des tribunaux compétents ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de Mme Philomène Muambaainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement
 son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
 son article 6 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question” ;
 et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120
Primature, Hôtel du Gouvernement, Avenue Roi Baudouin n°5, commune de la Gombe,République Démocratique du Congo.E-mail : contact@primature.cd, primaturerdc@yahoo.fr
M. Richard MUYEJ MANGEZ, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, Email : adolumanu@yahoo.fr
Madame Wivine MUMBA MATIPA, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Ministère de la Justice et des Droits Humains, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : luzolobambi@yahoo.fr/ min_droitshumains@yahoo.fr
Vice-Ministre des Droits Humains, République Démocratique du Congo. Email : sakinaselemani@yahoo.fr
Secrétariat Général des Droits Humains, République Démocratique du Congo. E-mail : sgdroitshumain@yahoo.fr
Parquet Général de la République, M. Le Procureur Général de la République, République Démocratique du Congo. Email : pgr_rdc@yahoo.fr
Auditorat Général, République Démocratique du Congo. E-mail : auditgeneralrdc@yahoo.fr
Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
S.E. M. Henri Mova Sakanyi, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.

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