APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
Nouvelle information
BUR 001 / 0415 / OBS 036.1
Libération / Harcèlement judiciaire /
Entraves à la liberté de rassemblement
Burundi
28 avril 2015
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé de la libération de M. Pierre Claver Mbonimpa, président de l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH) et lauréat en 2007 du Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’Homme.
Selon les informations reçues, le 28 avril 2015, aux alentours de 15 heures, M. Mbonimpa, détenu depuis la veille, a été libéré par les services de renseignements burundais.
M. Mbonimpa [1] avait été arrêté, le 27 avril 2015 au matin, alors qu’il se trouvait à la maison de la presse de Bujumbura, par les forces de police burundaises, qui ne disposaient pas de mandat d’arrêt à son encontre.
L’Observatoire a également été informé de l’émission, le 27 avril 2015, de deux mandats d’arrêt à l’encontre de M. Pacifique Ninihazwe [2], Président du Forum pour la Conscience et le Développement (FO.CO.DE) et de M. Vital Nshimirimana, Président du Forum pour le renforcement de la société civile au Burundi. À l’heure où nous publions cet appel urgent, aucune information sur l’état de ces mandats n’a pu être obtenue.
L’Observatoire se félicite de la libération de M. Pierre Claver Mbonimpa, mais déplore le harcèlement judiciaire de MM. Pacifique Ninihazwe et Vital Nshimirimana et exprime plus généralement sa vive préoccupation face au harcèlement continu de la société civile et à la répression accrue de l’opposition politique ainsi que des médias indépendants dans le pays à l’approche de l’élection présidentielle.
Rappel des faits :
MM. Mbonimpa, Ninihazwe et Nshimirimana sont à l’initiative de la campagne de la société civile contre une nouvelle candidature du président sortant : « Halte au troisième mandat ». Cette campagne, lancée en janvier 2015, fait suite à l’annonce de Pierre Nkurunziza, Président en exercice, de son intention de se présenter à sa propre succession lors des élections présidentielles de juin 2015, et ce en dépit des dispositions de l’Accord d’Arusha et de la Constitution de 2005 ne lui permettant pas de briguer un troisième mandat.
Dans ce contexte, plusieurs centaines de personnes ont à nouveau manifesté le 26 avril 2015 pour protester contre l’investiture le 25 avril 2015, du Président Pierre Nkurunziza en tant que candidat du CNDD-FDD, parti au pouvoir, pour la prochaine élection présidentielle. Les manifestations qui ont donné lieu à des violences policières, ont fait au moins quatre morts [3].
De plus, il a été rapporté que trois radios indépendantes privées Radio Publique Africaine (RPA), Bonesha FM et Isanganiro, ont été suspendues d’émission. Le 26 avril 2015, les ministres de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de la Communication se sont rendus dans les locaux de la RPA accusant la radio de participer à un mouvement insurrectionnel.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :
i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de MM. Pierre Claver Mbonimpa, Pacifique Nininahazwe, Vital Nshimirimana, Radio Publique Africaine (RPA), Bonesha FM et Isanganiro ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;
ii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Pierre Claver Mbonimpa, Pacifique Nininahazwe et Vital Nshimirimana, et de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,
à son article 6(b), selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales »,
à son article 12.2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.
Adresses :
S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona, Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90
M. Prosper Bazombanza, Premier Vice-président, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22226424
Lt General Major Pontien Gaciyubwenge, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr
Me Godeliève NINAHAZWE , Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre BP : 6518 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 25 82 50
Commissaire Gabriel Nizigama, Ministre de la sécurité publique, BP : 1910 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.fr
Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi@bluewin.ch
Ambassade du Burundi à Bruxelles, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@skynet.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.
***
Paris-Genève, le 28 avril 2015
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.