La FIDH, avec ses organisations membres, la Ligue des Electeurs, le Groupe Lotus, l’ASADHO et son partenaire Solidarités féminines pour la paix et le développement intégral (SOFEPADI) ont mené une mission en RDC du 18 au 26 avril 2013, sur l’accès des victimes de violences sexuelles à la justice et à la réparation.
La mission a pu rencontrer la Ministre de la justice, la Ministre du genre, des autorités judiciaires, ainsi que des représentants de la communauté internationale et de la société civile.
Pour renforcer l’accès à la justice des victimes de violences sexuelles, les efforts des autorités congolaises et de la communauté internationale se sont largement focalisés sur le renforcement des juridictions, notamment militaires, et sur le soutien à l’ouverture d’enquêtes et de poursuites. Aujourd’hui d’importants procès, même si encore trop peu nombreux, se tiennent à l’encontre des auteurs présumés de ces crimes sexuels.
Mais ces jugements restent très peu exécutés : les auteurs condamnés trouvent très souvent la fuite. Aucun jugement des auteurs de ces crimes, condamnés, en solidarité avec l’Etat congolais n’a été mis en œuvre en matière d’indemnisation aux victimes.
« Les procédures d’exécution sont très complexes et surtout couteuses. Les victimes de crimes internationaux, en particulier les victimes, de violence sexuelle devraient être présumées indigentes et pouvoir bénéficier d’un accès gratuit à la justice. Aujourd’hui, plus le groupe de victimes est important plus les frais pour demander l’exécution des réparations sont élevés , et peut représenter des centaines de milliers de dollars » a déclaré Karine Bonneau, responsable du bureau justice internationale de la FIDH.
D’autre part la définition des réparations varient selon les jugements. Il n’existe pas de critères objectifs d’interprétation des dommages et d’évaluation des réparations, qui n’est interprétée qu’en termes pécuniers. « Nous encourageons l’Etat congolais à mettre en place une stratégie globale de réparation, conformément aux principes dégagés par les Nations unies et la Cour pénale internationale » a insisté Montserrat Carboni, représentante permanente de la FIDH auprès de la CPI.
« Cette mission a été très importante, pour plaider sur les droits des victimes. En effet, la justice ne s’arrête pas à l’organisation d’un procès et au prononcé d’un jugement, les victimes doivent obtenir l’exécution pénale et civil de ce jugement et les réparations qui leur sont dues » a insisté Maitre Sylvain Lumu de la ligue des électeurs.
« La communauté internationale, qui a soutenu l’organisation de ces jugements, doit maintenant plaider pour leur application », a déclaré Dismas Kitenge, Président du Groupe Lotus et vice président de la FIDH.
« La lutte contre l’impunité des crimes sexuels ne pourra être effective tant que la réparation dûe aux victimes n’aura pas été mise en oeuvre. L’Etat congolais en a l’obligation ! », a déclaré Jean Claude Katenge président de l’ASADHO.
La FIDH et ses organisations membres publieront prochainement un rapport de mission assorti de recommandations.