L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 5 janvier 2009, MM. Mundela et Kalonda Omanya ont été arrêtés dans la province du sud-Kivu par les services de sécurité congolais, alors qu’ils enquêtaient sur des cas de viols afin de traduire leurs auteurs en justice.
A l’heure de diffuser cet appel urgent, aucune information n’avait pu être obtenue quant aux raisons de cette arrestation et aux éventuelles charges à leur encontre.
Par ailleurs, MM. Mundela et Kalonda Omanya restent détenus au cachot dans les locaux de l’Agence nationale de renseignements (ANR) à Kinshasa, ex-avenue 3Z, commune de Gombe, où ils seraient soumis à des actes de torture de la part d’agents de l’ANR. Selon les informations reçues, M. François Toussaint Kalonda Omanya est en outre malade et reste actuellement privé des soins dont il a besoin.
L’Observatoire dénonce la détention arbitraire de MM. Mundela et Kalonda Omanya, qui semble viser uniquement à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme, et demande aux autorités congolaises de procéder à leur libération immédiate et inconditionnelle, ainsi que de cesser tout acte de mauvais traitement à leur encontre.
L’Observatoire rappelle par ailleurs qu’en vertu de l’article 9.5 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, "l’État doit mener une enquête rapide et impartiale ou veiller à ce qu’une procédure d’instruction soit engagée lorsqu’il existe des raisons de croire qu’une violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’est produite dans un territoire relevant de sa juridiction".
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Paul Henry Mundela et François Toussaint Kalonda Omanya et de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de MM. Paul Henry Mundela et François Toussaint Kalonda Omanya, arbitrairement détenus ;
iii. Garantir à MM. Paul Henry Mundela et François Toussaint Kalonda Omanya un plein accès aux soins dont ils ont besoin ;
iv. Mener une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture dont auraient fait l’objet MM. Paul Henry Mundela et François Toussaint Kalonda Omanya, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions prévues par la loi et conformément aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
v. Leur garantir une réparation adéquate ;
vi. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais ;
vii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 9.5 susmentionné, ainsi que son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
viii. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.
Adresses :
· Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120 ;
· Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
· Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Mutombo Bakafwa Senda, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
· Ministre des Droits Humains, M. Upio Kakura Wapol, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
· Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 21 janvier 2009
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29